{"id":4236,"date":"2025-08-03T13:30:32","date_gmt":"2025-08-03T17:30:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.northhatley.info\/2025\/08\/03\/reponse-a-la-question-dun-citoyen-quant-au-dossier-navigo-a-north-hatley\/"},"modified":"2025-10-06T21:26:24","modified_gmt":"2025-10-07T01:26:24","slug":"response-to-a-citizens-question-regarding-the-navigo-file-in-north-hatley","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/08\/03\/response-to-a-citizens-question-regarding-the-navigo-file-in-north-hatley\/","title":{"rendered":"R\u00e9ponse \u00e0 la question d&#8217;un citoyen quant au dossier Navigo \u00e0 North Hatley"},"content":{"rendered":"\n<p>Un citoyen m&#8217;a pos\u00e9 la question suivante : <br><strong><em>Parlez nous donc du conflit qui vous a oppos\u00e9 a la ville dans l\u2019histoire de Navigo. Soyez honn\u00eate et parlez nous des d\u00e9marches et du d\u00e9roulement dans ce dossier. Avez vous toujours respect\u00e9 les demandes de la ville. Vous sembez amer contre la municipalit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je vous r\u00e9ponds ici avec transparence. Ce n\u2019est pas avec plaisir, mais avec un souci de v\u00e9rit\u00e9 et de rigueur que je vous expose les faits entourant <strong>l\u2019histoire de Navigo \u00e0 North Hatley<\/strong>.<br>Vous pourrez ensuite juger par vous-m\u00eame si cette exp\u00e9rience vous laisserait, \u00e0 votre tour, un go\u00fbt amer.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations qui suivent reposent sur <strong>des faits v\u00e9rifiables<\/strong> : des rencontres officielles, des \u00e9changes \u00e9crits, des enregistrements audios et des t\u00e9moins pouvant les corroborer.<br>Je demeure d\u2019ailleurs disponible pour rencontrer toute personne souhaitant en discuter de vive voix. <\/p>\n\n\n\n<p>La majorit\u00e9 des citoyens ignorent encore ce que fait r\u00e9ellement l\u2019entreprise <strong>Navigo<\/strong>. En deux ans d\u2019activit\u00e9s, cette entreprise citoyenne \u00e9tablie \u00e0 North Hatley (80-82, rue Main) n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 officiellement pr\u00e9sent\u00e9e ni \u00e0 la population ni aux \u00e9lus municipaux.<br><br>En l\u2019absence d\u2019information publique, plusieurs ont cru \u00e0 tort qu\u2019il s\u2019agissait simplement d\u2019un service de location d\u2019embarcations, comparable \u00e0 <em>Location des Quatre Lacs<\/em>.<br>En r\u00e9alit\u00e9, <strong>Navigo<\/strong> propose un tout autre mod\u00e8le fond\u00e9 sur l\u2019innovation et la participation citoyenne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Navigo une entreprise de technologies<\/h2>\n\n\n\n<p>Navigo est une entreprise de technologie d\u2019anciens de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke <a href=\"https:\/\/www.google.com\/search?q=magog+technopole+Navigo&amp;oq=magog+technopole+Navigo&amp;gs_lcrp=EgZjaHJvbWUyBggAEEUYOTIICAEQABgWGB4yCAgCEAAYFhgeMgoIAxAAGKIEGIkFMgcIBBAAGO8F0gEINDE5N2owajeoAgCwAgA&amp;sourceid=chrome&amp;ie=UTF-8\">qui d\u00e9veloppe une solution de location d\u2019embarcations \u00e0 moteur et sans moteur en libre-service<\/a> \u00e0 l\u2019aide d\u2019un syst\u00e8me embarqu\u00e9 permettant \u00e0 la population de louer un bateau ou des kayaks et planches \u00e0 pagaies en libre-service \u00e0 faible co\u00fbt. <a href=\"https:\/\/navigo.club\/navigo-bateaux-partages-economie\/\">Entreprise d\u2019\u00e9conomie de partage<\/a>, Navigo <a href=\"https:\/\/navigo.club\/des-pontons-a-louer-en-libre-service-a-la-pointe-merry-sur-le-lac-memphremagog\/\">offre des pontons en location \u00e0 29$<\/a> par heure et des planches \u00e0 pagaies et kayaks \u00e0 3$ par heure. <a href=\"https:\/\/www.ledevoir.com\/environnement\/876412\/moins-98-bords-lacs-rivieres-quebec-sont-inaccessibles\">Le but \u00e9tant de favoriser l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9sidents non riverains pour leur redonner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur lac.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Laur\u00e9ate de plusieurs subventions<\/h2>\n\n\n\n<p>Navigo est laur\u00e9ate d&#8217;une subvention du <a href=\"https:\/\/mtlab.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/MTLA_rapport_annuel_2023-2024_WEB_VF-1.pdf\">MT Lab<\/a> et de<a href=\"https:\/\/magogtechnopole.com\/navigo-une-nouvelle-ere-pour-la-navigation-de-plaisance\/\"> Magog Technopole<\/a>, elle est support\u00e9e par la ville de Magog qui lui a octroy\u00e9 <a href=\"https:\/\/navigo.club\/des-pontons-a-louer-en-libre-service-a-la-pointe-merry-sur-le-lac-memphremagog\/\">deux quais \u00e0 la Pointe Merry<\/a> pour son projet. D\u2019ailleurs, Navigo a <a href=\"https:\/\/navigo.club\/528-sorties-de-pontons-a-moins-de-50-par-heure-profitent-a-des-magogois%C2%B7es\/\">r\u00e9alis\u00e9 528 sorties de ponton sans intervention humaine \u00e0 l\u2019aide de sa technologie.<\/a> Dont 27,1% des sorties furent r\u00e9alis\u00e9es par des Magogois (locaux).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Redonner acc\u00e8s au lac en r\u00e9duisant le co\u00fbt de location<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/navigo.club\/a-propos\/\">La mission de Navigo<\/a> est de r\u00e9duire le co\u00fbt de location au minimum en r\u00e9duisant la main-d&#8217;\u0153uvre afin de r\u00e9duire le nombre d\u2019embarcations sur le lac. Cela ressemble \u00e0 Bixi ou encore Communauto. Les gens n\u2019ont pas besoin de tous poss\u00e9der un ponton, une planche \u00e0 pagaie ou un kayak, ils peuvent le partager si un syst\u00e8me efficace le permet.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En plus, Navigo permet un horaire plus flexible et extensif. Si on compare avec la location traditionnelle, les horaires sont limit\u00e9s \u00e0 la disponibilit\u00e9 des employ\u00e9s. Ouverture vers 9h et fermeture vers 18h00 alors que les soir\u00e9es d\u2019\u00e9t\u00e9 se poursuivent jusqu\u2019\u00e0 21h00.<\/p>\n\n\n\n<p>Heures d\u2019ouverture de location des 4 lacs.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image is-resized\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/lh7-rt.googleusercontent.com\/docsz\/AD_4nXfa5zUvArcockZ5zNfdX5HIG9z-5p8-umeSjfUijJG-IujTfk4VzdAXBQePsqkuCstfysqEe-dKQ_lgbzpaAYN8ZLrSiOC7r0U0s_sMiu0Ckqi4AoXXIWNiFS0bvJ5w8eq0o72uOQ?key=QSXnwppWy0Y0H_zl5TE9JA\" alt=\"\" style=\"width:327px;height:auto\"\/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Saison 2023 Navigo<\/h2>\n\n\n\n<p>Navigo a op\u00e9r\u00e9 durant toute la saison 2023 \u00e0 la Marina de North Hatley avec deux pontons et deux bateaux de p\u00eache en collaboration avec M. Steve Percy et M. Jos\u00e9e Fontaine, gestionnaires de la marina de North Hatley \u00e0 ce moment. Navigo avait lou\u00e9 un local au 40 rue Main en dessous de l&#8217;actuelle clinique dentaire. Navigo n\u2019a pas mis en place sa solution de kayaks et planches \u00e0 pagaie puisque les gestionnaires actuels offraient d\u00e9j\u00e0 ce service. D\u2019ailleurs, nous tenons \u00e0 souligner que ce fut un r\u00e9el plaisir de travailler avec ces gens et je crois que ce fut r\u00e9ciproque.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>D&#8217;ailleurs, souvenez-vous que Navigo a organis\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 la marina invitant la population \u00e0 venir faire du ponton et essayer nos bateaux de p\u00eache gratuitement. Plus de 150 personnes ont assist\u00e9s avec grand plaisir. D&#8217;ailleurs, de nombreux citoyens de North Hatley sont devenus des clients fid\u00e8les de Navigo d\u00e8s 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici un aper\u00e7u des syst\u00e8mes de location de planches \u00e0 pagaies et kayaks d\u00e9velopp\u00e9s sur mesure par Navigo. <a href=\"https:\/\/www.kayakomat.com\/en?country=fr\">Vous pouvez trouver des entreprises similaires \u00e0 Navigo un peu partout dans le monde<\/a> comme Kayakomat .<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/lh7-rt.googleusercontent.com\/docsz\/AD_4nXfE0qSOwJvgtimAAGAk926HJE3MRSwMbDt8HI5wWcRk3Vla3rNxQu_E7tDp93nkcc6wgBqYr9aOR87GzSu1ct9rCqnYtjXUnAx60YvEfF4VJVLsjEpO1WRkKJZIhfLA4WYq5_HfSg?key=QSXnwppWy0Y0H_zl5TE9JA\" alt=\"\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/ayerscliff.ca\/appel-a-la-collaboration-de-la-population-pour-restreindre-la-circulation-sur-le-lac-massawippi\/\"><\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Passage des pontons sous le pont pi\u00e9tonnier difficile et dangereux<\/h2>\n\n\n\n<p>En 2023, Navigo \u00e0 North Hatley \u00e9tait un projet pilote pour tester l\u2019utilisation de bateaux et pontons libre-service \u00e0 l&#8217;aide sa plateforme infonuagique iOT. Malheureusement, plusieurs accidents, bris et blessures sont survenus lors du passage des pontons et des bateaux sous le pont pi\u00e9tonnier.&nbsp; Nous avons plusieurs t\u00e9moignages de gens \u00e0 l&#8217;appui. <\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/ayerscliff.ca\/appel-a-la-collaboration-de-la-population-pour-restreindre-la-circulation-sur-le-lac-massawippi\/\">En 2023, la mont\u00e9e des eaux a rendu impossible le passage des pontons et bateaux Navigo vers le lac pendant pr\u00e8s de deux semaines d\u2019\u00e9t\u00e9 compl\u00e8tes<\/a>. D&#8217;ailleurs<a href=\"https:\/\/navigo.club\/le-niveau-de-leau-a-north-hatley-rend-a-nouveau-le-passage-sous-le-pont-difficile\/\">, ce fut la m\u00eame chose \u00e0 quelques jours pr\u00e8s en 2024.<\/a>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Remarquez le faible taux d\u2019occupation \u00e0 la marina de North Hatley cette ann\u00e9e. C\u2019est malheureux. <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/06\/11\/boat-dock-rentals-seem-to-be-on-the-wane-in-north-hatley\/\">Je passe en bateau tous les jours, au moins une quinzaine de quais sont toujours vacants<\/a>. La plupart des plaisanciers qui connaissent l&#8217;endroit ont peur de passer sous le pont. Les pontons passent tr\u00e8s difficilement. D\u2019ailleurs, remarquez qu\u2019il n\u2019y a peu ou pas de ponton \u00e0 la marina. Faites le tour des plaisanciers et demandez-leur, surtout ceux qui poss\u00e8dent un ponton, ce qu\u2019ils pensent du pont pi\u00e9tonnier. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9, vous savez que c&#8217;est l&#8217;enfer! <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">179 citoyennes et citoyens demande \u00e0 faciliter et s\u00e9curiser le passage<\/h2>\n\n\n\n<p>Rappelez-vous que <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/2025\/06\/16\/rappel-179-signatures-demandant-de-corriger-le-probleme-du-passage-des-bateaux-sous-le-pont-a-north-hatley\/\">Navigo avait fait signer 179 citoyens plaisanciers qui demandaient \u00e0 ce que l\u2019on facilite le passage sous le pont pi\u00e9tonnier<\/a>. Le tout a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux \u00e9lus. Malheureusement, la demande a \u00e9t\u00e9 rapidement refus\u00e9e au conseil de ville.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Encore aujourd\u2019hui, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 entrepris pour faciliter le passage des bateaux et pontons sous le pont pi\u00e9tonnier de North Hatley. Je comprends que c\u2019est un symbole historique et qu\u2019on doit le prot\u00e9ger et le pr\u00e9server. Mais, placer une bande de caoutchouc pour prot\u00e9ger les bateaux qui se cognent sur le pont n\u2019est pas tr\u00e8s compliqu\u00e9 ni co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Reprise de la gestion des quais de la marina par la municipalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Cela va peut-\u00eatre changer puisque depuis 2025, la municipalit\u00e9 a reprise la gestion de la location des quais de la marina. <a href=\"https:\/\/www.northhatley.org\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/PV-2024-12-12-Extraordinaire_Taxation.pdf\">D\u2019ailleurs, elle a achet\u00e9 les quais au co\u00fbt de 200 000$<\/a>. Id\u00e9alement il faut le meilleur taux d\u2019occupation possible pour payer ces frais. <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/2025\/05\/13\/faciliter-le-passage-des-bateaux-au-pont-pietonnier-de-north-hatley\/\">Et, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de modifier le pont pour corriger le tout. <\/a>Bien des solutions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es depuis plusieurs ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Saison 2024 Navigo<\/h2>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ce qu\u2019on dit, Navigo a fait ses recherches pour s\u2019assurer de s\u2019installer dans un local de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du pont ou elle est autoris\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer ses pontons. \u00c9videmment, nul n&#8217;est cens\u00e9 ignorer la loi. <br>C\u2019est pourquoi elle signe un bail de deux ans et emm\u00e9nage dans ses locaux au 80-82 Main, un terrain commercial au bord de l&#8217;eau. Certes, aucune entreprise investit plusieurs dizaines de milliers de dollars en ayant le moindre doute qu\u2019elle se verra interdire d\u2019op\u00e9rer \u00e0 cet endroit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nouveau local Navigo au 80-82 Main<\/h2>\n\n\n\n<p>En 2024, Navigo se relocalise alors au 80-82 Main via la location d\u2019un local commercial avec M. Campbell. Navigo signe un bail avec une clause lui permettant d\u2019installer un quai pour deux bateaux. Cet endroit, ancienne marina semble parfait pour op\u00e9rer de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du pont et \u00e9viter les probl\u00e8mes de passage sous le pont pi\u00e9tonnier. \u00c0 titre d&#8217;information, <a href=\"https:\/\/www.northhatley.org\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Plan-Zonage-no.-6-0798-Z.pdf\">le local est situ\u00e9 en zone C-5.&nbsp;<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Au printemps, Navigo fait sa demande de permis pour installer un quai \u00e0 emplacements multiples permettant d\u2019y placer deux pontons en location libre-service aupr\u00e8s de l\u2019inspecteur municipal.&nbsp;Elle pr\u00e9cise que l&#8217;utilisation vise la location de pontons en libre-service. Aucune cachette.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&#8217;inspecteur confirme qu&#8217;il accepte le projet Navigo<\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;inspecteur municipal confirme par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 M. Gabriel Th\u00e9berge dit qu&#8217;il va d\u00e9livrer le permis pour deux bateaux cette ann\u00e9e (2024) et possiblement jusqu&#8217;\u00e0 4 bateaux l&#8217;ann\u00e9e prochaine si le projet \u00e9tait bien vu aupr\u00e8s de la population. <\/p>\n\n\n\n<p>Imm\u00e9diatement, Navigo s\u2019empresse d\u2019annoncer la bonne nouvelle sur son site web et son Facebook. Navigo installe ses quais afin de d\u00e9buter sa saison tant attendue par ses plaisanciers. Si vous \u00eates ou avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en affaires, surtout dans un secteur saisonnier, vous n\u2019avez pas une minute \u00e0 perdre.  \u00c7a ne dur pas tr\u00e8s longtemps et si la temp\u00e9rature n&#8217;est pas au rendez-vous, vous \u00eates cuit! Surtout que Navigo a fait d\u2019importants investissements pour b\u00e2tir sa plateforme.&nbsp;On parle de plus de 300 000$ d&#8217;investissements dans ses infrastructure pour lancer son entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plusieurs entreprises exercent des activit\u00e9s extensives reli\u00e9es \u00e0 l&#8217;eau pourtant interdites dans leur zone<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 la grande surprise de Navigo, les dires de l\u2019inspecteur municipal sont r\u00e9fut\u00e9s par la direction quelques jours plus tard lors d\u2019une rencontre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel de ville avec deux administrateurs de Navigo. Navigo apprend qu&#8217;elle ne peut pas exercer d\u2019activit\u00e9s commerciales extensives reli\u00e9es \u00e0 l\u2019eau dans la zone C-5. Le cauchemar commence! Pourtant, plusieurs autres entreprises exercent des activit\u00e9s similaires.  Sans doute qu&#8217;elles poss\u00e8dent des droits acquis qui expliquent qu&#8217;elles peuvent s&#8217;exercer librement. Par exemples (<a href=\"https:\/\/www.northhatley.org\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Plan-Zonage-no.-6-0798-Z.pdf\">r\u00e9f\u00e9rence au plan d&#8217;urbanisme)<\/a> : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Florent H\u00e9bert guide de p\u00eache et B&amp;B : clients de p\u00eache ou du B&amp;B qui s&#8217;amarrent au quai. (zone Rec-3)<\/li>\n\n\n\n<li>Pilsen : Activit\u00e9s commerciales de bateaux qui s&#8217;amarrent pour aller au restaurant. (zone C-4)<\/li>\n\n\n\n<li>Manoir Hovey : <a href=\"https:\/\/www.latribune.ca\/actualites\/actualites-locales\/estrie-et-regions\/2023\/08\/02\/sous-le-charme-dhillary-rodham-clinton-KCXYAFEKIBELLP4Y42VRT52LLI\/\">Location des 4 lacs exercent sa location \u00e0 partir du manoir.<\/a>  (zone Ra-6)<\/li>\n\n\n\n<li>Solstice Sauna : Bagnaide en eau froide (P-9 en 2024 et P-8 en 2025<\/li>\n\n\n\n<li>Club Priv\u00e9 :  Marina (zone Rec-4)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e9finition d&#8217;une activit\u00e9 extensive selon les r\u00e8glements municipaux <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"443\" src=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/activite-extensive-marina-baignade-1024x443.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1794\" srcset=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/activite-extensive-marina-baignade-1024x443.png 1024w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/activite-extensive-marina-baignade-300x130.png 300w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/activite-extensive-marina-baignade-768x332.png 768w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/activite-extensive-marina-baignade-600x259.png 600w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/activite-extensive-marina-baignade-1320x571.png 1320w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/activite-extensive-marina-baignade.png 1476w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Rencontres entre Navigo et l&#8217;administration municipale<\/h2>\n\n\n\n<p>La direction de la municipalit\u00e9 pr\u00e9cise lors de deux rencontres avec les administrateurs de Navigo qu\u2019elle <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/2025\/07\/21\/est-ce-ce-que-les-municipalites-paient-pour-leurs-frais-davocats\/%C3%A0\">cherche des solutions \u00e0 l\u2019aide de ses avocats pour aider Navigo<\/a>. En aucun moment, la municipalit\u00e9 proposera des solutions. Pourtant, ils auraient pu accommoder  Navigo en leur permettant <a href=\"https:\/\/www.northhatley.org\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Plan-Zonage-no.-6-0798-Z.pdf%C3%A0\">d\u2019op\u00e9rer \u00e0 partir du quai f\u00e9d\u00e9ral (P-8) ou de la plage Pleasant View (P-9)<\/a> comme cela avait \u00e9t\u00e9 fait <a href=\"http:\/\/n\">avec le Solstice Spa qui lui aussi r\u00e9alise des activit\u00e9s extensives reli\u00e9es \u00e0 l\u2019eau (baignade en eau froide).<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"litige\">\u00c9vocation d\u2019un conflit priv\u00e9 entre un.e \u00e9lu et Philippe Marchesseault<\/h2>\n\n\n\n<p>Lors de la rencontre M. Gabriel Th\u00e9berge et Mme Myriam Bilodeau et la direction municipale accompagn\u00e9e par un inspecteur de la municipalit\u00e9, voici les raisons bloquent le dossier de Navigo :<br><br><em><span style=\"background-color:yellow;\">Extrait audio 0:24 \u00e0 1:10 &#8211; juin 2024 <br>\u201c On s\u2019en \u00e9tait parl\u00e9 aussi au niveau de Monsieur Marchesseault, Philippe c\u2019est un peu le nom, peut-\u00eatre pas le nom associ\u00e9, car on ne peut pas associ\u00e9 ou rattach\u00e9 des noms \u00e0 des projets ou des maisons toujours, en tout cas administrativement, mais, <strong>il y a eu certaines situations en plus avec des \u00e9lus qui partageaient un terrain qui s\u2019en allait, il y a avait un litige civil assez intense \u00e0 ce niveau l\u00e0<\/strong>, faque il est, pas qu\u2019il n\u2019est pas vu d\u2019une bonne oeil mais il est vu comme une personne assez cavali\u00e8re qui entre dans le tas, <strong>je pense que c\u2019est ce qui a fait un frein au d\u00e9part, Navigo Marchesseault. \u201c<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-nowrap is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-ad2f72ca wp-block-group-is-layout-flex\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Constat global : une atteinte \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 administrative<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n<p>L\u2019extrait audio de juin 2024 laisse entendre que le dossier de Navigo inc. aurait \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par des consid\u00e9rations personnelles et politiques, plut\u00f4t que par des crit\u00e8res r\u00e9glementaires.<br>On y fait mention de mon nom, d\u2019un litige civil impliquant un \u00e9lu, et d\u2019une perception subjective \u00e0 mon \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce type de propos soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019\u00e9thique administrative.<br>Une demande citoyenne devrait toujours \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la base des r\u00e8glements municipaux, et non selon l\u2019opinion que certains peuvent avoir de la personne qui la formule.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mention nominative inappropri\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>Biais administratif<\/li>\n\n\n\n<li>Jugement de valeur personnel<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un litige civil entre \u00e9lus et le citoyen<\/li>\n\n\n\n<li>contraire au principe d\u2019impartialit<strong>\u00e9 <\/strong>pr\u00e9vu dans le Code d\u2019\u00e9thique des employ\u00e9s municipaux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/E-15.1.0.1\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"607\" src=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-10-06-a-19.16.43-1024x607.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4189\" srcset=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-10-06-a-19.16.43-1024x607.png 1024w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-10-06-a-19.16.43-300x178.png 300w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-10-06-a-19.16.43-768x456.png 768w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-10-06-a-19.16.43-600x356.png 600w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-10-06-a-19.16.43-1320x783.png 1320w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-10-06-a-19.16.43.png 1342w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><figcaption class=\"wp-element-caption\">R\u00e9f\u00e9rence : <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/E-15.1.0.1\">https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/E-15.1.0.1<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">C-9 Seule zone permise aux activit\u00e9s extensives reli\u00e9es \u00e0 l&#8217;eau n&#8217;est pas au bord du lac<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 force de recherches pour d\u00e9placer ses op\u00e9rations, Navigo r\u00e9alise que la seule zone commerciale (C) autorisant les activit\u00e9s extensives reli\u00e9es \u00e0 l\u2019eau <a href=\"https:\/\/www.northhatley.org\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/Plan-Zonage-no.-6-0798-Z.pdf\">(C-9) n\u2019est malheureusement pas situ\u00e9e au bord du lac. <\/a> Sinon, il reste seulement les zones P-8 et P-9 qui sont des zones publiques sous la gestion de la municipalit\u00e9 de North Hatley soit, le quai f\u00e9d\u00e9ral (P-8) et la plage Pleasant View (P-9) . En aucun cas, la municipalit\u00e9 n&#8217;e veut&#8217;a voulu autoriser Navigo \u00e0 utiliser ces emplacements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aucune d\u00e9rogation ne sera finalement accord\u00e9e \u00e0 Navigo <\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 la fois les administrateurs de Navigo et le propri\u00e9taire M. Campbell furent surpris et surtout d\u00e9concert\u00e9s de constater que Navigo ne peut pas op\u00e9rer au 80-80 Main \u00e0 <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/07\/07\/who-has-the-final-say-on-zoning-changes\/\">moins d\u2019une d\u00e9rogation des \u00e9lus municipaux<\/a>, d&#8217;un changement de zonage ou de l&#8217;autorisation d&#8217;op\u00e9rer au quai f\u00e9d\u00e9ral ou \u00e0 la plage Pleasant View. D\u2019apr\u00e8s la direction de la municipalit\u00e9, une demande de changement de zonage est possible, mais prendra \u00e9videmment plusieurs mois \u00e0 obtenir&#8230; Cette solution fait tomber la saison de Navigo \u00e0 l\u2019eau. Malheureusement, la d\u00e9rogation de la part des \u00e9lus ne viendra jamais.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nos \u00e9lus ne veulent pas rencontrer les promoteurs de Navigo<\/h2>\n\n\n\n<p>Navigo demande alors \u00e0 la direction de rencontrer les \u00e9lus pour pr\u00e9senter le projet et \u00e9ventuellement le pr\u00e9senter \u00e0 la population qui pourrait juger si Navigo \u00e0 sa place \u00e0 North Hatley ou non. Malgr\u00e9 nos demandes \u00e9crites directement aux courriels des \u00e9lus pour au moins avoir une chance de leur parler pour leur pr\u00e9senter le projet Navigo, toutes furent rejet\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9ral au nom des \u00e9lus. Un seul \u00e9lu a r\u00e9pondu pr\u00e9cisant qu\u2019il d\u00e9sirait nous rencontrer.&nbsp;Ce qui a \u00e9t\u00e9 fait d&#8217;ailleurs. Ce dernier \u00e9tant tr\u00e8s favorable au projet.<br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Navigo n&#8217;a jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la population<\/h2>\n\n\n\n<p>En deux ans de pr\u00e9sence en tant que r\u00e9sident particulier et commercial \u00e0 North Hatley, Navigo et ses administrateurs n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e ni pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la population.&nbsp;Encore aujourd\u2019hui, beaucoup de citoyennes et de citoyens viennent me voir pour me demander \u201cc\u2019est quoi Navigo, de la location de bateaux?\u201d. Que s\u2019est-il pass\u00e9?&nbsp; Beaucoup de gens nous t\u00e9l\u00e9phonent encore pour savoir si Navigo reviendra \u00e0 North Hatley. Beaucoup de gens ont \u00e9crits \u00e0 la municipalit\u00e9 pour demander d&#8217;autoriser Navigo. Sans succ\u00e8s. D&#8217;ailleurs, la plupart d&#8217;entre eux n&#8217;ont jamais eu de r\u00e9ponse! <\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 les dires, Navigo n\u2019est pas un locateur de bateau. Malheureusement, personne n\u2019a eu la chance de se faire une id\u00e9e du projet afin de le juger correctement. Heureusement, l<a href=\"https:\/\/www.google.com\/search?q=magog+technopole+Navigo&amp;oq=magog+technopole+Navigo&amp;gs_lcrp=EgZjaHJvbWUyBggAEEUYOTIICAEQABgWGB4yCAgCEAAYFhgeMgoIAxAAGKIEGIkFMgcIBBAAGO8F0gEINDE5N2owajeoAgCwAgA&amp;sourceid=chrome&amp;ie=UTF-8\">a ville de Magog et Magog Technopole se sont int\u00e9ress\u00e9es au projet<\/a> et l\u2019ont pr\u00e9sent\u00e9 au conseil municipal afin d\u2019obtenir l&#8217;appui de sa population pour l\u2019implanter. Navigo a d\u2019ailleurs jamais rencontr\u00e9 la Mairesse et vice-versa.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Navigo mise en demeure de cesser ses activit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/navigo.club\/navigo-veut-favoriser-lacces-aux-lacs-mais-se-fait-expulser-de-north-hatley\/\">Finalement, Navigo re\u00e7oit une mise en demeure de la municipalit\u00e9 la for\u00e7ant de d\u00e9manteler ses quais le 4 juillet 2025 sous peine d\u2019infraction<\/a>. Navigo d\u00e9mant\u00e8le ses quais et quitte quelques jours plus tard pour concentrer ses activit\u00e9s \u00e0 Magog.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Octroi d&#8217;un contrat de gestion des embarcations nautiques <\/h2>\n\n\n\n<p>Sans doute une mauvaise co\u00efncidence, mais l&#8217;entreprise Location des Quatre Lacs se voit octroyer un contrat de gestion de la location des embarcations \u00e0 la marina le 8 juillet 2024 (vous pouvez consulter le proc\u00e8s-verbal). Il faut souligner que Location des Quatre Lacs effectue de la location de pontons \u00e0 partir d&#8217;Ayer&#8217;s Cliff. La venue de Navigo avec des locations de pontons \u00e0 29$ par heure n&#8217;est sans doute pas id\u00e9ale! C&#8217;est un concurrent direct. Le pire est que Navigo est une citoyenne commerciale avec une adresse \u00e0 North Hatley et pas Location des Quatre Lacs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Location des Quatre Lacs, seul soumissionnaire selon le proc\u00e8s-verbal<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u2019ailleurs, il semblerait que Location des Quatre Lacs \u00e9tait le seul soumissionnaire dans la gestion des embarcations nautiques de la marina de North Hatley. Le tout est \u00e9crit dans les proc\u00e8s-verbaux du 8 juillet 2024. Navigo n\u2019a jamais eu connaissance d&#8217;une possibilit\u00e9 de proposer ses services avec son syst\u00e8me de location de kayaks et planches \u00e0 pagaie en libre-service. Aucun \u00e9lus ni employ\u00e9s municipaux a invit\u00e9 Navigo a soumettre son offre pour la gestion des embarcations nautiques \u00e0 la marina.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Demande d&#8217;acc\u00e8s au contrat attribu\u00e9 \u00e0 Location des Quatre Lacs<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u2019ailleurs, lorsque Navigo d\u00e9couvre l&#8217;octroi de ce contrat \u00e0 Location des Quatre Lacs, elle demande l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce contrat ou cet appel d&#8217;offre (ou similaire). Navigo n&#8217;obtiendra jamais de r\u00e9ponse \u00e0 sa demande.&nbsp;Les administrateurs sont en attente de passer devant la commission d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information plusieurs dizaines de mois plus tard! <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image is-resized\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/lh7-rt.googleusercontent.com\/docsz\/AD_4nXcIMeOWo40c85rGVgKjbNUQvv8issOCdvIqKXxIch490cyhgVbLKDQq9j4dbSgly_gv3mLog7_YGHpiIcDv5Fjehb7gWwpMMyHElTkulVfIXsBv04qKyDdaAaPRbCTvB2nAae4u3w?key=QSXnwppWy0Y0H_zl5TE9JA\" alt=\"\" style=\"width:432px;height:auto\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Octroi d&#8217;un contrat de gestion de la location des embarcations nautiques \u00e0 la marina de North Hatley par Location des Quatre Lacs en date du 8 juillet 2024. 4 jours apr\u00e8s la mise en demeure envers Navigo.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image is-resized\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/lh7-rt.googleusercontent.com\/docsz\/AD_4nXfmng00TMcogf-CRtkLZIN7kFR2XrGHu6AY5z2tNLj8nCs30pHYWY8BU3_YqrVx7SBl9KXs-95tm3Wz56uWpObOxI0XkdRkCD70EbCamZUbPfrFEOTIklROweqJ94na7j3b1VQqow?key=QSXnwppWy0Y0H_zl5TE9JA\" alt=\"\" style=\"width:430px;height:auto\"\/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Extrait du proc\u00e8s verbal du 8 juillet qui indique que la municipalit\u00e9 a accept\u00e9 l&#8217;offre de location des 4 lacs et que c&#8217;\u00e9tait la seule soumission qu&#8217;ils ont re\u00e7u \u00e0 ce sujet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9videmment tr\u00e8s frustr\u00e9e des faits et gestes de la municipalit\u00e9, Navigo fait appel aux m\u00e9dias pour d\u00e9noncer cette situation n&#8217;ayant aucun recours. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La municipalit\u00e9 n&#8217;a toujours pas fourni les documents demand\u00e9 par le tribunal<\/h2>\n\n\n\n<p>Puisque la municipalit\u00e9 n&#8217;a jamais r\u00e9pondu aux demandes d&#8217;acc\u00e8s aux documents demand\u00e9s par Navigo et ses administrateurs, nous avons du faire appel \u00e0 la justice via la commission d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information. <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/08\/02\/does-the-municipal-inspector-always-apply-bylaws-in-a-uniform-impartial-and-compliant-manner\/\">Le but de Navigo est ses administrateurs \u00e9tant de s\u2019assurer que les r\u00e8glements sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re uniforme pour tous<\/a> et que l&#8217;entreprise n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 victime d&#8217;un biais autre (exemple, un conflit personnel entre un administrateur de Navigo et un \u00e9lu). Si la municipalit\u00e9 avait fournie ces documents, comme on dit, \u201con se serait sans doute ferm\u00e9 la bo\u00eete!\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p>Par contre, <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/2177546\/north-hatley-acces-information-transparence\">pr\u00e8s de 12 mois plus tard, la municipalit\u00e9 n\u2019a jamais fourni aucun document <\/a>demand\u00e9 qui prouve que ces entreprises exer\u00e7ant des activit\u00e9s extensives reli\u00e9es \u00e0 l\u2019eau dans des zones interdites avaient eu une d\u00e9rogation ou poss\u00e8dent un droit acquis.&nbsp;D\u2019ailleurs, <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/05\/16\/le-droit-dacces-a-linformation-un-processus-tres-long\/\">un droit acquis est un document disponible rapidement dans les archives. Toute personne qui revendique un droit acquis doit en faire la preuve.&nbsp;<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>L<a href=\"https:\/\/northhatley.info\/2025\/06\/27\/pourquoi-la-municipalite-de-north-hatley-ne-fournit-pas-linformation-des-contrats-publics-et-des-droits-acquis-revendiques\/\">e pire de l\u2019histoire est que malgr\u00e9 que la commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 demand\u00e9 \u00e0 la municipalit\u00e9 (via Mme Guerrish) de fournir ces documents, celle-ci n\u2019a m\u00eame ne leur a jamais r\u00e9pondu<\/a> for\u00e7ant la tenue d&#8217;une audience. Pourquoi ne pas r\u00e9pondre? C&#8217;est la moindre des choses il me semble. <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/2025\/06\/27\/pourquoi-la-municipalite-de-north-hatley-ne-fournit-pas-linformation-des-contrats-publics-et-des-droits-acquis-revendiques\/\">Nous sommes en attente.<\/a> <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/2177546\/north-hatley-acces-information-transparence\">\u00c0 lire aussi sur Radio-Canada.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Navigo a donc ferm\u00e9 ses portes \u00e0 North Hatley en 2024. Malheureusement, elle doit toujours payer son loyer du 80-82 Main malgr\u00e9 qu&#8217;elle ne peut m\u00eame pas afficher son logo \u00e0 aucun endroit. <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/07\/11\/is-it-true-that-zoning-can-restrict-signage-on-a-building-even-though-the-companys-operations-are-located-elsewhere\/\">Cela lui a \u00e9t\u00e9 formellement interdit par la municipalit\u00e9 puisque l&#8217;on ne peut pas afficher une commerce dont l&#8217;usage est interdit dans cette zone.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La mairesse n&#8217;a jamais rencontr\u00e9 les promoteurs de Navigo<\/h2>\n\n\n\n<p>Jamais, la mairesse n&#8217;est venu s&#8217;asseoir avec les gens de l&#8217;entreprise Navigo. La seule r\u00e9ponse de la mairesse dans les m\u00e9dias f\u00fbt celle-ci. N&#8217;oubliez pas qu&#8217;elle n&#8217;a jamais rencontr\u00e9 l&#8217;\u00e9quipe de Navigo durant ses deux ann\u00e9es pr\u00e9sente en tant que citoyenne corporative. Dr\u00f4lement, Location des Quatre Lacs n&#8217;est pas citoyenne corporative de North Hatley avant d&#8217;obtenir le contrat de gestion des embarcations.<br><br><strong><a href=\"https:\/\/www.latribune.ca\/actualites\/actualites-locales\/estrie-et-regions\/2023\/08\/02\/sous-le-charme-dhillary-rodham-clinton-KCXYAFEKIBELLP4Y42VRT52LLI\/\u00e0\">\u00abJe trouve dommage que l\u2019entreprise Navigo ait choisi de ne pas respecter le processus administratif et r\u00e8glementaire pour s\u2019\u00e9tablir correctement \u00e0 North Hatley. Leur offre de service est louable et le Conseil est d\u2019avis que l\u2019entreprise Navigo propose une offre de service int\u00e9ressante. Toutefois, il aurait \u00e9t\u00e9 souhaitable qu\u2019ils adoptent une approche plus honn\u00eate envers le processus administratif et r\u00e8glementaire de la Municipalit\u00e9 et qu\u2019ils collaborent plut\u00f4t que faire fi du respect des r\u00e8glements municipaux\u00bb, soul\u00e8ve la mairesse Marcella Davis Gerrish.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La mairesse refuse de saluer les b\u00e9n\u00e9voles Navigo<\/h2>\n\n\n\n<p>Pire encore, lors de la f\u00eate Nationale 2024, l&#8217;\u00e9quipe Navigo \u00e9tait b\u00e9n\u00e9vole au kiosque de nourriture et boisson. Lorsque Mme la mairesse a aper\u00e7u l&#8217;\u00e9quipe Navigo, elle a refus\u00e9 d&#8217;entrer sur le site en disant aux gens qu&#8217;elles ne pouvaient pas s&#8217;approcher de Navigo puisqu&#8217;elle \u00e9tait en conflit juridique avec eux. Le tout aux yeux de nombreux t\u00e9moins pr\u00e9sents en plus de l&#8217;\u00e9quipe de Navigo. Ce f\u00fbt un choc pour plusieurs. C&#8217;est \u00e0 ce moment que Navigo et ses administrateurs ont appris qu&#8217;ils \u00e9taient en &#8220;conflit juridique&#8221;. Pourtant, quelques jours auparavant, la direction nous indiquait qu&#8217;elle tentait de trouver des solutions avec ses avocats. Nous avons vite compris que la direction cherchait des solutions pour nous expulser plut\u00f4t que de nous accommoder. D&#8217;ailleurs, la mise en demeure viendra quelques jours plus tard.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9videmment, cela laisse un go\u00fbt tr\u00e8s amer \u00e0 toute l&#8217;\u00e9quipe de Navigo et aussi aux clients de Navigo. Un \u00e9norme doute demeure toujours quant \u00e0 l&#8217;\u00e9thique, l&#8217;\u00e9galit\u00e9, la transparence, l&#8217;uniformit\u00e9 et la bienveillance avec lesquels certains employ\u00e9s municipaux et des \u00e9lus ont agit dans ce dossier. D&#8217;ailleurs, le doute demeure toujours et les preuves tardent \u00e0 d\u00e9montrer le contraire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">B\u00e2tons dans les roues pour obtenir un permis de quai priv\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Puisqu&#8217;aucun quai n&#8217;est utilis\u00e9 \u00e0 cet endroit, j&#8217;accompagne le propri\u00e9taire M. Campbell \u00e0 effectuer une demande de permis pour installer un quai priv\u00e9 alors qu&#8217;il est \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du pays. <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"392\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.54.34-392x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1879\" srcset=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.54.34-392x1024.png 392w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.54.34-115x300.png 115w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.54.34-588x1536.png 588w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.54.34-600x1568.png 600w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.54.34.png 734w\" sizes=\"auto, (max-width: 392px) 100vw, 392px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong><em>Formulaire de demande de permis de M. Campbell pour installer un quai priv\u00e9 r\u00e9sidentiel.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"229\" src=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.27-1-1024x229.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1883\" srcset=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.27-1-1024x229.png 1024w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.27-1-300x67.png 300w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.27-1-768x172.png 768w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.27-1-1536x344.png 1536w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.27-1-2048x459.png 2048w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.27-1-600x134.png 600w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.27-1-1320x296.png 1320w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p><em><strong>On demande une confirmation \u00e9crite attestant que le quai projet\u00e9 ne sera pas offert \u00e0 titre on\u00e9reux. Pourtant, le permis le pr\u00e9cise!<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La municipalit\u00e9 continue de pr\u00eater des intentions \u00e0 Philippe Marchesseault<\/h2>\n\n\n\n<p>La municipalit\u00e9 pr\u00eate des intentions que le quai priv\u00e9 servira \u00e0 la location de pontons Navigo (pourtant ferm\u00e9e en 2024).  D&#8217;ailleurs, on me demande \u00e0 titre d&#8217;administrateur de signer une lettre l\u00e9gale en tant que pr\u00e9sident de Navigo en plus des imprim\u00e9s d&#8217;\u00e9crans du site de Navigo que voici.  On m\u00e9lange personne physique et personne morale (Navigo).  <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"632\" src=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.19-1024x632.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1877\" srcset=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.19-1024x632.png 1024w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.19-300x185.png 300w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.19-768x474.png 768w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.19-1536x948.png 1536w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.19-2048x1264.png 2048w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.19-600x370.png 600w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.19-1320x815.png 1320w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&#8217;inspecteur demande \u00e0 Philippe Marchesseault de signer cette lettre l\u00e9gale <\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-nowrap is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-ad2f72ca wp-block-group-is-layout-flex\">\n<p> <br><br><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"518\" src=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.38-1024x518.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1885\" srcset=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.38-1024x518.png 1024w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.38-300x152.png 300w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.38-768x388.png 768w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.38-1536x776.png 1536w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.38-2048x1035.png 2048w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.38-600x303.png 600w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-09.53.38-1320x667.png 1320w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><strong><em>Lettre l\u00e9gale que l&#8217;inspecteur me demande de signer pour l&#8217;obtention du permis de quai de M. Campbell. D&#8217;ailleurs, l&#8217;inspecteur pr\u00e9cise que la location \u00e0 des tiers, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit ne sera en aucun cas offert. Donc, le quai ne pourrait pas non plus \u00eatre pr\u00eat\u00e9 gratuitement!  <\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La municipalit\u00e9 suit \u00e0 la trace Philipe Marchesseault sur Facebook<\/h2>\n\n\n\n<p>La municipalit\u00e9 m&#8217;envoi m\u00eame un imprim\u00e9 d&#8217;\u00e9cran de mon annonce Facebook Marketplace pour la location d&#8217;un quai. D&#8217;ailleurs, je poss\u00e8de un autre terrain sur le lac pour lequel je d\u00e9sirait louer un quai pour couvrir mes frais annuels puisque je ne l&#8217;utilise pas (la seule mise \u00e0 l&#8217;eau des quais co\u00fbte 1500$ par ann\u00e9e). Aucun lien avec la demande de permis de M. Campbell. C&#8217;est le service le plus rapide que j&#8217;ai obtenu de la municipalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"819\" src=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-10.02.42-1024x819.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1887\" srcset=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-10.02.42-1024x819.png 1024w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-10.02.42-300x240.png 300w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-10.02.42-768x614.png 768w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-10.02.42-1536x1228.png 1536w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-10.02.42-2048x1638.png 2048w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-10.02.42-600x480.png 600w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-04-a-10.02.42-1320x1056.png 1320w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><em><strong>Imprim\u00e9 d&#8217;\u00e9cran envoy\u00e9 par la municipalit\u00e9 lorsque j&#8217;ai mis \u00e0 louer un quai priv\u00e9 \u00e0 mon terrain. Aucun lien avec la demande de M. Campbell.<\/strong><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Louer un quai priv\u00e9 est permis ou tol\u00e9r\u00e9 partout sauf \u00e0 North Hatley<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/05\/22\/is-renting-out-your-private-dock-authorized-or-prohibited-by-local-municipalities\/\">Pourtant, la location d&#8217;un quai priv\u00e9 est autoris\u00e9e ou tol\u00e9r\u00e9e dans 6 autres municipalit\u00e9s riveraines, dont quatre municipalit\u00e9 sur lac Massawippi<\/a>. Encore une fois, selon la municipalit\u00e9, la location de quais priv\u00e9s est <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/05\/22\/is-renting-out-your-private-dock-a-commercial-activity\/\">une activit\u00e9 commerciale<\/a> et<a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/05\/22\/is-renting-out-your-private-dock-a-commercial-activity\/\"> extensive reli\u00e9e \u00e0 l\u2019eau<\/a>.&nbsp;Ce m\u00eame r\u00e8glement revient encore!<\/p>\n\n\n\n<p>Louer un quai priv\u00e9, il me semble qu&#8217;on est loin d&#8217;une activit\u00e9 &#8220;commerciale&#8221; et &#8220;extensive reli\u00e9e \u00e0 l&#8217;eau&#8221;. Dans ma perspective, le quai n&#8217;est pas tr\u00e8s extensif et louer un quai en mon nom pour couvrir mes frais ne m&#8217;appara\u00eet commercial. D&#8217;ailleurs, le maximum d&#8217;embarcations par quai est fix\u00e9 \u00e0 trois (3) par la r\u00e8glementation. <a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/05\/22\/is-renting-out-your-private-dock-authorized-or-prohibited-by-local-municipalities\/\">En plus, toutes les municipalit\u00e9s riveraines autorisent ou tol\u00e8rent la location de quais priv\u00e9s. <\/a> Je n&#8217;ai trouv\u00e9 aucun r\u00e8glement interdisant la location d&#8217;un quai priv\u00e9 dans les r\u00e8glements municipaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Donc,  \u00e0 travers la r\u00e9ponse de la municipalit\u00e9, nous apprenons que : <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/northhatley.info\/en\/2025\/05\/13\/no-private-dock-rentals-in-north-hatley\/\">La location de quai est interdite puisqu\u2019elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 commerciale extensive reli\u00e9e \u00e0 l\u2019eau.<br><\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/northhatley.info\/2025\/05\/09\/saviez-vous-que-votre-quai-prive-a-north-hatley-ne-peut-pas-depasser-20-m\/\">La dimension de notre quai ne peut pas d\u00e9passer 20 m\u00e8tres carr\u00e9s. Pourtant, le r\u00e8glement pr\u00e9cise de 30 \u00e0 60 m\u00e8tres carr\u00e9s. Et, remarquez que peu ou pas de quais font 20 m\u00e8tres carr\u00e9s ou moins \u00e0 North Hatley.<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mise en demeure de la municipalit\u00e9 demeur\u00e9e sans r\u00e9ponse<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour ces deux r\u00e8glements, j&#8217;ai personnellement d\u00e9cid\u00e9 de demander \u00e0 la cours des petites cr\u00e9ances de trancher la question puisque je suis en d\u00e9saccord avec l&#8217;interpr\u00e9tation et l&#8217;application de ces r\u00e8glements \u00e0 mon \u00e9gard. \u00c9galement, le but \u00e9tant d&#8217;\u00e9viter de payer des frais d&#8217;avocats et \u00e9viter \u00e0 la municipalit\u00e9 de payer un avocat aussi (aux frais des contribuables). Pour ce faire, j&#8217;ai mis en demeure la municipalit\u00e9 de se r\u00e9tracter quant au refus d&#8217;autoriser la location d&#8217;un quai priv\u00e9 et la restriction du quai \u00e0 20m2.<\/p>\n\n\n\n<p>Sans surprise, je n&#8217;ai jamais eu de r\u00e9ponse \u00e0 mes mises en demeure! J&#8217;ai donc \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de d\u00e9poser et payer en bon et due forme \u00e0 la cours des petites cr\u00e9ances. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La municipalit\u00e9 refuse l&#8217;offre de m\u00e9diation de Philippe Marchesseault<\/h2>\n\n\n\n<p>D&#8217;ailleurs, j&#8217;ai m\u00eame indiquer gentiment que j&#8217;accepte une m\u00e9diation dans le but de discuter et trouver un point d&#8217;entente sur le sujet. Le plus choquant est que la direction de la municipalit\u00e9 \u00e0 refus\u00e9e la m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"716\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-03-a-13.17.34-716x1024.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-1797\" style=\"width:382px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-03-a-13.17.34-716x1024.png 716w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-03-a-13.17.34-210x300.png 210w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-03-a-13.17.34-768x1099.png 768w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-03-a-13.17.34-600x858.png 600w, https:\/\/northhatley.info\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Capture-decran-le-2025-08-03-a-13.17.34.png 1012w\" sizes=\"auto, (max-width: 716px) 100vw, 716px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><em><strong>Navigo sur Google. Ferm\u00e9 temporairement \u00e0 North Hatley puisqu&#8217;elle ne peut ni s&#8217;afficher ni op\u00e9rer, mais elle doit continuer de payer son loyer<\/strong><\/em>.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une <strong>atteinte pr\u00e9occupante aux principes d\u2019\u00e9thique publique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Malheureusement, lorsqu\u2019on met bout \u00e0 bout l\u2019ensemble des d\u00e9cisions et des gestes pos\u00e9s par la municipalit\u00e9 de North Hatley, il devient difficile de conserver la confiance.<br>Des citoyens, comme les administrateurs de Navigo, se retrouvent alors isol\u00e9s face \u00e0 l\u2019appareil administratif et aux d\u00e9cisions de l\u2019inspecteur municipal.<br>Doit-on simplement se r\u00e9signer et passer \u00e0 autre chose ? Peut-\u00eatre que non \u2014 surtout si la municipalit\u00e9 avait pris le temps de r\u00e9pondre aux demandes formul\u00e9es de mani\u00e8re conforme et document\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, il est l\u00e9gitime de se demander si le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 <strong>Navigo inc.<\/strong>, une personne morale d\u00fbment constitu\u00e9e, aurait \u00e9t\u00e9 le m\u00eame <strong>en l\u2019absence du conflit priv\u00e9 survenu quelques mois plus t\u00f4t entre un.e \u00e9lu.e et Philippe Marchesseault, l\u2019un de ses actionnaires<\/strong>.<br>Ce contexte soul\u00e8ve une question fondamentale d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision municipale.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 suivre!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un citoyen m&#8217;a pos\u00e9 la question suivante : Parlez nous donc du conflit qui vous a oppos\u00e9 a la ville dans l\u2019histoire de Navigo. 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