Pleasant View : 55 jours sans réponse concernant les études ayant justifié la démolition du bâtiment de la plage. Mme Gerrish renvoie désormais le dossier aux "avocats" de la Municipalité.

Le 8 septembre dernier, j’ai déposé une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les études structurales et les rapports d’ingénierie ayant servi à justifier la démolition du bâtiment historique de la plage Pleasant View.

Lors de la séance du conseil municipal du même jour, plusieurs citoyens, dont moi-même, ont demandé à consulter ces documents.

Mme la mairesse Marcella Davis Gerrish avait alors précisé que 12 documents seraient prochainement transmis à M. Marchesseault, puisqu’il en avait déjà fait la demande. (Référence au fichier audio)

55 jours plus tard, toujours aucune réponse officielle ni aucun document transmis.

Rappelons que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics prévoit normalement un délai de réponse de 20 jours, pouvant être prolongé de 10 jours supplémentaires. À défaut de réponse dans le délai applicable, la demande est réputée refusée.

Lors de la séance du conseil municipal du lundi 2 novembre, j’ai donc effectué un suivi concernant ces fameux « 12 documents » que la mairesse avait elle-même annoncé vouloir me transmettre. (Référence au fichier audio)

Mais voilà que le discours semble avoir changé. Mme Gerrish m’indique maintenant que ce sont les avocats de la Municipalité qui s’occupent du dossier et que je dois m’adresser à eux pour obtenir les documents demandés.

Comment expliquer ce changement de position? Pourquoi des documents qui devaient être transmis prochainement nécessitent-ils maintenant l’intervention des avocats de la Municipalité?

À ce jour, la demande est donc réputée refusée en vertu de la Loi, puisque la Municipalité n’a toujours pas donné suite dans les délais prescrits. Mais pour quelles raisons?

Je souhaite sincèrement éviter les sous-entendus et les spéculations, mais il devient difficile de ne pas se poser de questions lorsqu’une administration municipale annonce publiquement la transmission de 12 documents, puis renvoie le citoyen vers ses avocats près de deux mois plus tard.

Et ce n’est malheureusement pas un cas isolé.

Depuis 2023, mes demandes d’accès à l’information auprès de North Hatley se sont généralement limitées à des accusés de réception, sans transmission des documents demandés. J’ai même dû entreprendre des démarches auprès de la Commission d’accès à l’information pour tenter de les obtenir. À chaque fois, la municipalité a été forcé de fournir les documents.

Ironiquement, un élu municipal déplorait récemment les frais d’avocats occasionnés par les demandes d’accès à l’information.

Pourtant, j’ai également présenté quatre demandes d’accès à d’autres municipalités, qui m’ont toutes transmis les documents demandés en moins d'une semaine.

Pourquoi ce qui semble si simple ailleurs devient-il aussi compliqué à North Hatley?

Nous parlons ici d’études ayant servi à justifier la démolition d’un bâtiment public historique, dans le cadre d’un projet de construction de plus de 4,1 millions de dollars + tous les frais afférents.

Les citoyens sont en droit de vouloir comprendre les raisons techniques ayant mené à cette décision et de consulter les documents qui l'appuient, dans les limites prévues par la loi.

La transparence municipale ne devrait pas nécessiter l’intervention d’avocats chaque fois qu’un citoyen demande à consulter des documents publics.

Et surtout, pourquoi faut-il autant d’efforts pour obtenir des documents que la mairesse avait elle-même promis de transmettre?

Demande d'accès du 8 septembre 2026. Seul un accusé-réception, aucun document fourni à ce jour.