Séances du conseil

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 17 septembre 2026, les élus ont principalement traité de l'octroi d'un contrat de construction et de la gestion temporaire des services d'urbanisme.

• Le conseil a accordé le contrat pour la construction du bâtiment Pleasant View à l'entreprise Comco Construction inc., au montant de 4 078 623,15 $ taxes incluses, après analyse des soumissions reçues.
• Une entente de services professionnels a été conclue avec la firme EXP pour assurer la continuité des services d'urbanisme, incluant l'inspection, l'application des règlements municipaux et la gestion des permis.
• Caroline Adam et Nicolas St-Pierre, de la firme EXP, ont été officiellement désignés comme officiers municipaux et inspecteurs, recevant l'autorité nécessaire pour émettre des permis, des avis de non-conformité et des constats d'infraction au nom de la municipalité.
• La séance, présidée par la mairesse Marcella Davis-Gerrish, a été levée à 14 h 19 après l'épuisement de l'ordre du jour.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 8 septembre 2026, les élus ont abordé plusieurs dossiers touchant la gestion financière, les infrastructures et la réglementation municipale.

• Le conseil a approuvé le paiement de 413 269,69 $ pour les comptes fournisseurs du mois d'août 2026.
• Une somme de 235 016,56 $ a été autorisée pour le premier décompte progressif des travaux de construction de la patinoire réfrigérée.
• La municipalité déposera une demande d'aide financière auprès de la MRC de Memphrémagog pour l'installation d'une cuisine extérieure au marché champêtre.
• Une dépense de 9 000,00 $ a été ratifiée pour des travaux d'asphaltage supplémentaires sur la rue Samson et des services de signaleurs.
• Le conseil a entériné le règlement d'emprunt #2026-003 concernant le chauffage géothermique des eaux, impliquant une dépense de 405 059 $.
• Les élus ont demandé la modification du règlement RU-2018-614 afin d'interdire le colportage sur l'ensemble du territoire pour assurer la quiétude des citoyens.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 3 août 2026, les élus ont abordé divers dossiers liés à l'administration, à l'urbanisme et aux services aux citoyens.

• Le conseil a autorisé le paiement de 446 921,10 $ pour les comptes à payer et a approuvé un décompte de 5 748,75 $ pour des travaux de bouclage au chemin Vaughan.
• Une résolution a été adoptée pour soustraire le lot 6 727 079 du domaine public afin de permettre sa vente, tandis que la demande de changement de zonage pour le 5 rue Main a été refusée.
• Plusieurs projets ont reçu le feu vert, notamment le réaménagement du jardin communautaire au 300 rue Mill, des rénovations aux 3115 et 3125 chemin Capelton, ainsi que la démolition d'un bâtiment accessoire au 110 rue Houghton.
• La municipalité a renouvelé son entente quinquennale pour le Chemin des Cantons et a autorisé le passage des coureurs pour le Relais du lac Memphrémagog.
• Le conseil a formalisé l'autorisation pour ses officiers d'émettre des constats d'infraction et a salué le départ à la retraite de M. Simon Provençal.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire le 6 juillet 2026, au cours de laquelle divers dossiers administratifs, financiers et d'urbanisme ont été abordés par les élus.

• Le conseil a autorisé la participation de plusieurs représentants municipaux au prochain congrès de la FQM et a approuvé le paiement de comptes fournisseurs totalisant 541 342,85 $.
• Une nouvelle politique a été adoptée pour rembourser 50 % de la surtaxe, jusqu'à 100 $ par enfant, aux familles dont les jeunes pratiquent des activités sportives ou culturelles hors de la municipalité.
• Un contrat de 33 000,00 $ a été octroyé à Pavage SG pour des travaux de rapiéçage mécanisé sur plusieurs rues, incluant les rues Rublee, Merril, Massawippi, Lebaron, Samson, Houghton et Hovey.
• Les élus ont refusé le projet de construction au 20 rue Laprise en l’état, tout en autorisant les rénovations au 775 chemin Sherbrooke, ainsi que la tenue du Festival de Jazz du 6 au 9 août 2026.
• Le règlement 2026-790 sur le stationnement a été adopté, entraînant une hausse des frais administratifs pour les constats d’infraction.

La séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley, tenue le 1er juin 2026, a permis d'aborder divers dossiers administratifs, financiers, d'urbanisme et de loisirs.

• Le conseil a autorisé la vente du lot 6 727 070 (3080 chemin Capelton) pour 450 000,00 $ et du lot 6 735 461 (rue Kezar) pour 5 500,00 $.
• Des contrats de services en ingénierie ont été octroyés à la firme EXP pour des analyses d'écoulement des eaux pluviales sur les rues Lebaron, Cedar, Virgin, Kezar et Lafleur, ainsi qu'à Architect Design pour la surveillance du chantier Pleasant View au coût de 77 500,00 $.
• La municipalité a appuyé une demande du Village de Stukely-Sud visant une modification législative sur la fiscalité municipale et a réclamé une intervention du ministère des Transports pour la réfection de la route 108.
• Une aide financière de 6 000,00 $ a été accordée à Arts et culture Massawippi, et la tenue de la fête nationale au parc Dreamland a été autorisée, sans vente d'alcool ni de nourriture.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 4 mai 2026, les élus ont traité de divers dossiers administratifs, financiers et communautaires pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité.

• Le conseil a autorisé l'embauche de trois journaliers étudiants pour la période estivale et a approuvé le paiement de comptes fournisseurs totalisant 386 119,50 $.
• Des décomptes progressifs ont été acceptés pour les travaux à l'hôtel de ville (73 374,22 $) et pour le bouclage du réseau d’eau potable rue Laprise (15 632,03 $).
• Un contrat de 13 222,13 $ a été octroyé aux entreprises M&S Létourneau pour le balayage des rues, et la municipalité a officialisé sa participation à la gestion de la patrouille nautique du Parc régional Massawippi.
• Le conseil a entériné le projet « la chaise des générations », a accordé une aide financière de 2 850,00 $ pour la fête nationale et a autorisé le demi-marathon de la fête des mères.
• Une demande de dérogation mineure concernant un mur de soutènement au 361 rue Hovey a été refusée.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 14 avril 2026, les élus ont abordé plusieurs dossiers importants, notamment l’octroi de contrats de construction et l’appui financier à des organismes locaux.

• Le conseil a octroyé le contrat de construction de la patinoire réfrigérée à l’entreprise Construction Longer inc. au montant de 3 887 500,00 $.
• Les élus ont appuyé la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook concernant l’agrandissement de son lieu d’enfouissement technique.
• Une contribution financière de 500,00 $ a été accordée au Club de conservation du Lac Massawippi pour l’ensemencement du lac et des activités d’initiation à la pêche.
• Une aide financière de 5 000,00 $ a été votée pour le NORTH HATLEY JAZZ, incluant un appui à l’organisme dans ses démarches auprès de la MRC Memphrémagog.

La séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley, tenue le 7 avril 2026, a permis d'aborder divers dossiers administratifs, urbanistiques et de gestion des services municipaux.

• Le conseil a autorisé la numérisation des dossiers de matricule pour un montant maximal de 12 000,00 $ et l'inspection des bandes riveraines par drone pour 2 385,00 $ plus taxes.
• Plusieurs contrats ont été octroyés, notamment pour l'entretien des terrains de tennis (14 045,70 $ plus taxes) et les feux d’artifice du 1er juillet (13 500,00 $ plus taxes).
• Des nominations ont été entérinées pour le comité environnement et pour des patrouilleurs nautiques agissant à titre d'inspecteurs municipaux.
• De nombreux règlements touchant l'urbanisme, le zonage, la construction et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ont été adoptés afin d'assurer la conformité avec le schéma d'aménagement de la MRC.
• Le projet de construction au 20 rue Laprise a été refusé tel que présenté, tandis que celui du 55 rue Stewart a été autorisé sous conditions.

Le conseil municipal de North Hatley s’est réuni en séance extraordinaire le 25 mars 2026 pour traiter de divers dossiers administratifs, de projets d’urbanisme et de la gestion d’équipements municipaux.

• Le conseil a octroyé un contrat de 58 964,24 $ plus taxes à l’entreprise General Tech Services Inc. pour l’acquisition d’équipements destinés à une nouvelle station de lavage.
• M. Jonathan Paré a été embauché à titre d’inspecteur municipal, entraînant la fin de son contrat précédent de journalier aux travaux publics.
• Les élus ont approuvé la transformation d’un projet de restaurant italien au 45 rue Main, ainsi que la reconstruction d’un bâtiment principal et la rénovation d’un cabinet de plage aux 2013-2015, chemin du Lac.
• La municipalité a autorisé la vente des camions V21 et V23 à l’entreprise Restauration N.S. pour un montant de 100 000 $ plus taxes, sans garantie légale de fonctionnement.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 12 mars 2026, les élus ont abordé plusieurs dossiers administratifs, urbanistiques et communautaires importants pour le village.

• Le conseil a procédé à la nomination de Sylvain Villeneuve et Philippe Lapointe à titre de membres du comité consultatif d'urbanisme et de patrimoine (CCUP) pour une période de deux ans.
• Mme Caitlyn Gerrish a été embauchée au poste d'agente à la vie communautaire pour assurer la programmation des activités récréatives et de loisirs.
• Concernant le projet commercial au 45 rue Main, le conseil a refusé la demande telle que présentée, exigeant une version révisée conforme aux recommandations précédentes du CCUP avant toute approbation.
• Le conseil a autorisé l'installation d'une enseigne pour le commerce situé au 70 rue Main (Café du Pont) et a formellement adopté le règlement 2026-787 relatif à la taxe foncière et aux taux de compensation des services pour 2026.
• Finalement, la nouvelle politique MADA a été adoptée.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 2 mars 2026, les élus ont abordé divers sujets administratifs, financiers et réglementaires, notamment la mise en conformité des règlements municipaux avec le nouveau schéma d'aménagement de la MRC de Memphrémagog.

• Adoption des nouveaux codes d’éthique et de déontologie pour les élus (règlement 2026-785) et les employés (règlement 2026-786).
• Approbation de dépenses pour la rénovation de l’hôtel de ville, incluant un décompte progressif de 86 304,60 $ et des travaux imprévus totalisant plus de 53 000 $.
• Ratification d’une dépense de 27 756,12 $ pour la réparation de la rétrocaveuse Case.
• Octroi d’un contrat à General Tech Services Inc. pour l’acquisition d’équipements destinés à la station de lavage d’embarcations.
• Lancement de plusieurs processus de modification réglementaire en urbanisme et en lotissement, avec des consultations publiques prévues pour le 19 mars 2026.
• Adoption du rapport annuel 2025 sur le schéma de couverture de risques en sécurité incendie.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu sa séance ordinaire le 2 février 2026. Les élus ont notamment abordé la gestion contractuelle, des dossiers d'urbanisme, les finances et la proclamation des journées de la persévérance scolaire.

• Le conseil a octroyé un contrat de 54 750,00 $ à la firme O’Station pour l'installation d'une station de lavage automatisée.
• Les comptes à payer totalisant 327 872,43 $ ont été acceptés, et un appel d’offres public a été autorisé pour la construction d’une patinoire réfrigérée avec son bâtiment accessoire.
• En urbanisme, le conseil a entériné la démolition au 2013-2015 chemin du Lac sous conditions, et a autorisé le branchement d’une propriété du Canton de Hatley au réseau d’aqueduc.
• Plusieurs projets de rénovation ou de construction ont été analysés, incluant des refus de plans pour le 547 chemin de la Rivière et le 2013-2015 chemin du Lac faute de conformité, tandis qu'une dérogation mineure a été accordée pour le 205 rue Main.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 16 janvier 2026, les élus ont abordé des dossiers liés aux infrastructures et à la gestion contractuelle de la municipalité.

• Le conseil a autorisé le lancement d'un appel d'offres public pour l'achat des systèmes de refroidissement nécessaires au projet de patinoire réfrigérée située au parc de la Rivière.
• Un contrat pour des travaux d'amélioration énergétique à l'hôtel de ville a été octroyé à l'entreprise Sphère Construction, dont la soumission était la plus basse et conforme, au montant de 286 607,00 $ avant taxes.
• Le financement de ce projet d'amélioration énergétique sera assuré par le programme de la TECQ 2024-2028, le programme PRABAM ainsi que par les fonds non affectés de la municipalité.

Cette courte rencontre, présidée par la mairesse Marcella Davis-Gerrish, a permis de régler ces points administratifs avant la levée de l'assemblée à 11 h 03.

La séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley, tenue le 12 janvier 2026, a permis d’adopter plusieurs règlements financiers et d’officialiser la nomination des élus au sein des divers comités municipaux.

• Le conseil a adopté les règlements 2025-776 sur la taxe foncière, 2025-777 sur la rémunération des élus et 2025-778 concernant les droits de mutation immobilière.
• Les membres du conseil ont été officiellement nommés aux différents comités internes et de régie pour assurer le bon fonctionnement de l’administration municipale.
• Une dépense de 231 424,75 $ a été approuvée pour le paiement des comptes fournisseurs du mois de décembre 2025.
• La municipalité a mandaté le directeur général pour déposer une demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement concernant les travaux requis au bâtiment de la marina.
• Un avis de motion a été déposé pour le règlement 2026-779 visant à modifier les pourcentages maximaux d’occupation du sol dans certaines zones du territoire.

Le conseil municipal du village de North Hatley a tenu une séance extraordinaire le 17 décembre 2025 sous la présidence de la mairesse Marcella Davis-Gerrish. Cette rencontre était principalement consacrée à l'examen et à l'adoption des outils financiers de la municipalité pour l'année à venir, en présence du directeur général et du greffier-trésorier adjoint.

• Les membres du conseil ont procédé à l'adoption officielle des prévisions budgétaires pour l'année 2026, lesquelles sont maintenant disponibles pour consultation par les citoyens sur le site internet de la municipalité.
• Les élus ont également entériné le programme triennal des immobilisations couvrant les exercices 2026, 2027 et 2028.
• La séance a débuté par une présentation détaillée du budget d’exploitation et du plan d’immobilisations par le conseiller Andrew J. Pelletier et le greffier-trésorier adjoint, Matthieu Simoneau.
• La réunion s'est officiellement terminée à 17 h 09 après l'épuisement de l'ordre du jour.

Le conseil municipal du village de North Hatley a tenu une séance extraordinaire le 17 décembre 2025 pour traiter de divers dossiers relatifs à la fiscalité, à la rémunération des élus et à l'acquisition de terrains.

• Le conseil a déposé le projet de Règlement 2025-776 concernant la taxe foncière et les taux de compensation pour l’année 2026.
• Une nouvelle structure de rémunération pour les élus a été présentée, prévoyant pour la mairesse une rémunération de base de 37 183,77 $ et une allocation de 18 591,89 $. Pour les conseillers, la base est de 9 455,99 $ avec une allocation de 4 728,00 $.
• Un projet de Règlement 2025-778 a été déposé afin de permettre à la municipalité d'imposer un taux de 3 % sur les tranches des droits de mutations immobilières excédant 500 000 $.
• La municipalité a officiellement autorisé l'acquisition, par donation de la part de Brantspec Inc., du lot 6 699 489 situé à l'extrémité du chemin Gardner.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 1 décembre 2025, les élus ont abordé divers dossiers administratifs, financiers et urbanistiques.

• Le conseil a procédé à l'embauche de deux journaliers pour les travaux publics, Dany McKelvey et Nicolas De Francesco.
• Les élus ont accepté le paiement de comptes fournisseurs totalisant 217 231,03 $ et ont adopté les prévisions budgétaires ainsi que la quote-part de la municipalité envers la MRC Memphrémagog, s'élevant à 90 069,00 $ plus 661,00 $ pour le Chemin des Cantons.
• Le conseil a approuvé des dépenses de 60 681,99 $ pour des travaux de voirie locale (PAVL) et a mandaté le directeur général pour une entente concernant l'utilisation de l'Écocentre de la ville de Magog.
• En urbanisme, le conseil a autorisé des travaux au 575 rue Hovey et au 190 rue Main, en plus d'appuyer la tenue de la deuxième édition du Festival de Jazz de North Hatley en août 2026.
• Un avis de motion a été déposé pour amender le règlement sur la sécurité concernant le port d'armes dans les lieux publics.

Voici un résumé de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 10 novembre 2025, portant notamment sur les nominations, la gestion administrative et l'adoption de budgets 2026.

• Le conseil a adopté le calendrier des séances pour l'année 2026 et a établi la liste des maires suppléants pour la période 2025-2029.
• En ressources humaines, la municipalité a renouvelé son contrat d'assurances collectives avec Sun Life pour un coût annuel de 32 984,88 $ et a procédé à l'embauche de Patricia Tanguay comme adjointe administrative ainsi que de Francis Nadeau au poste de contremaître aux travaux publics.
• Le conseil a approuvé le décompte progressif #6 de 54 930,32 $ pour les travaux de bouclage sur le chemin Vaughan et a adopté les budgets 2026 de plusieurs régies intermunicipales (Eaux, Incendie, Parc régional et Déchets solides).
• Un contrat d'entretien de 17 000 $ pour la patinoire extérieure a été octroyé à Tom Price.
• Les points concernant l'embauche de journaliers, les quotes-parts de la MRC Memphrémagog et le règlement sur la sécurité ont été retirés de l'ordre du jour.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 1er octobre 2025, les élus ont abordé plusieurs dossiers administratifs, financiers et d'urbanisme visant la gestion courante et le développement stratégique de la municipalité.

• Le conseil a adopté une résolution réclamant le maintien du bureau de poste de North Hatley, jugé essentiel pour la communauté.
• Des contrats ont été octroyés pour l'entretien hivernal, soit 16,40 $ la tonne métrique pour le sable (Gravière Bouchard) et 101,85 $ la tonne métrique pour le sel (Sel Frigon).
• Une entente intermunicipale d'un an a été conclue avec la Ville de Waterville pour la collecte des matières résiduelles et du compost, au coût annuel de 71 000 $.
• Le plan directeur de la municipalité, élaboré par la firme Domus Architecture et Design, a été officiellement adopté pour orienter le développement sur dix ans.
• Un don du lot municipal 6 641 225 a été accordé à la Fiducie de Conservation Massawippi pour la création d'un espace vert.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 8 septembre 2025, les élus ont traité divers dossiers administratifs, financiers et environnementaux.

• Le conseil a autorisé le lancement d'appels d'offres pour la rénovation de l'hôtel de ville ainsi que pour l'installation d'une station de lavage automatisée, projet soutenu par une aide financière de 50 000,00 $.
• Une firme spécialisée sera mandatée pour analyser un jugement récent de la Cour supérieure concernant des terrains publics, suite aux préoccupations citoyennes sur la protection des accès au chemin Magog.
• La municipalité entamera des négociations avec Waterville pour l'entente sur le ramassage des déchets et du compost, et a approuvé le paiement de comptes fournisseurs de 445 076,70 $.
• Le conseil a officialisé l'entente 2025-2028 avec Solstice Sauna pour un montant annuel de 5 000,00 $ et a adopté le projet « Chaise des générations » visant à symboliser la voix des enfants dans les décisions municipales.

La séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley s’est tenue le 11 août 2025 sous la présidence de la mairesse Marcella Davis-Gerrish, abordant divers dossiers administratifs, financiers et d'urbanisme.

• Le conseil a renouvelé l’entente de services avec la SPA Estrie jusqu’en 2030, incluant une somme mensuelle de 245 $ pour l’année 2026 suivie d’une augmentation annuelle de 5 %.
• Les élus ont officialisé l’embauche de Nathalie Colbert au poste d’adjointe administrative et ont accepté le paiement des comptes fournisseurs totalisant 318 037,98 $.
• Un contrat de 2 000,00 $ plus taxes a été octroyé à Jeff Bean Excavation pour la conception d’un bassin de rétention sur la rue Kezar afin de corriger un problème d’écoulement.
• Le conseil a adopté le règlement no 2025-771 modifiant les normes de zonage pour la zone Ra-25 et a autorisé une demande d’aide financière au Fonds Régions et Ruralité pour une étude sur l’eau potable et les eaux usées en collaboration avec Sainte-Catherine-de-Hatley.
• Un projet de modification de l’apparence extérieure d’une résidence au 725, chemin Sherbrooke a été approuvé.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 7 juillet 2025, les élus ont traité divers dossiers administratifs, financiers et d'urbanisme.

• Le conseil a octroyé des contrats pour la numérisation des archives (22 825,00 $), les services professionnels en architecture pour le projet de patinoire réfrigérée (32 950,00 $), l'ingénierie des terrains de tennis (20 500,00 $) et l'ingénierie mécanique et électrique de l'hôtel de ville (13 400,00 $).
• Les élus ont autorisé le paiement d'une quote-part spéciale de 13 486,74 $ à la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC) pour couvrir le déficit 2024.
• Des décisions ont été prises en urbanisme, incluant l'adoption d'un premier projet de modification au règlement de zonage 01-432, le refus partiel d'une dérogation mineure au 361, rue Hovey et l'approbation de projets au 460, chemin de la Rivière, 4215, chemin Magog et 210, rue Lebaron.
• La municipalité s'est engagée dans un projet de ressource interne en sécurité civile et a autorisé l'événement du Relais du Lac Memphrémagog.

La séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley, tenue le 2 juin 2025, a porté sur la gestion administrative, les ressources humaines et l'approbation de plusieurs projets culturels et d'urbanisme.

• Le conseil a constaté la vacance du poste de conseillère #2 suivant la démission de Carrol Haller et a reporté la séance ordinaire du 4 août au 11 août pour assurer le quorum.
• Des changements aux ressources humaines ont été confirmés, notamment l'embauche de Scott Muth comme journalier aux travaux publics et de Matthieu Simoneau au poste de greffier-trésorier adjoint, en plus du départ à la retraite de Bruno Bélisle.
• Le conseil a autorisé plusieurs événements estivaux, incluant la Fête nationale, une exposition de voitures anciennes et la première édition du Festival de jazz de North Hatley.
• Les élus ont accepté les comptes à payer de 281 348,68 $ et ont adopté des résolutions concernant l'urbanisme, dont le règlement 2025-770 sur l'entretien des bâtiments et l'ajout d'une annexe sur les nuisances sonores liées aux piscines.

Le conseil municipal du Village de North Hatley a tenu une séance extraordinaire le 14 mai 2025 afin de régler divers dossiers administratifs, contractuels et financiers.

• Le conseil a autorisé la signature d’une convention avec la MRC de Memphrémagog concernant la vente pour taxes de certaines propriétés prévue le 12 juin prochain.
• Un contrat pour des travaux d’asphaltage a été octroyé à l’entreprise Pavage Orichefqui au montant de 32 850,00$ plus taxes.
• Le contrat pour les travaux de marquage des rues a été accordé à l’entreprise Marquage première ligne pour la somme de 9 971,00$ plus taxes.
• Une résolution concernant l’acquisition des quais de Marina North Hatley a été amendée afin de structurer l’entente sous forme d’un contrat de vente global, avec des versements échelonnés sur 4 ans financés par les revenus de location, le tout officialisé par la firme Cain Lamarre.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire le 5 mai 2025 pour traiter de divers dossiers administratifs, financiers et urbanistiques.

• Le conseil a autorisé l'embauche d'un contrôleur financier et a accepté le paiement de comptes fournisseurs totalisant 298 940,53 $.
• Un moratoire sur toute nouvelle demande de projet a été imposé dans les zones commerciales jusqu'à la fin des travaux du plan directeur, afin de permettre une étude approfondie des impacts de l'urbanisation.
• Les élus ont adopté une politique de capitalisation, déposé les états financiers 2024 faisant état d'un surplus de 202 267 $ et officialisé le nom Gaston-Richard pour une future rue.
• Un avis de motion a été donné pour le règlement 2025-770 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments, dont une consultation publique aura lieu le 2 juin 2025.
• La municipalité a proclamé le 17 mai Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et a adopté la nouvelle grille tarifaire pour la plage Pleasant View.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire le 7 avril 2025 pour traiter de divers dossiers administratifs, urbanistiques et environnementaux.

• Les élus ont autorisé l'embauche d'une adjointe administrative et d'un journalier saisonnier aux travaux publics, tout en entérinant le départ de Mme Marie-Chantal Giguère.
• Plusieurs décisions en urbanisme ont été prises, incluant l'approbation de projets aux 225-233 rue Mill, 91-99 rue Main et 220 rue Mill, ainsi que le refus d'un agrandissement au 210 rue Lebaron.
• Le contrat de balayage des rues a été octroyé à Les entreprises M&S Létourneau pour 14 371,88 $ taxes incluses, alors que le sujet sur le rapiéçage mécanisé a été retiré.
• Le conseil a entériné la tarification 2025 pour les services de lavage et de mise à l’eau des embarcations, en plus d’approuver un emprunt de 23 415,90 $ lié à la construction de la cellule #5 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire le 3 mars 2025 afin de traiter divers dossiers administratifs, urbanistiques et communautaires.

• Le conseil a accepté le paiement de comptes fournisseurs totalisant 333 567,03 $ et a entériné la liste des immeubles en vente pour non-paiement de taxes, fixée au 12 juin 2025.
• Des travaux de remplacement de revêtement extérieur ont été autorisés pour l'immeuble situé au 105-113, rue McKay, de même que des rénovations pour le 215, rue Main, incluant la toiture, la peinture et l'ajout de volets.
• Le conseiller Michel Desrosiers a été nommé président du Comité consultatif d’urbanisme et de patrimoine.
• Un don de 500,00 $ a été accordé au Club de golf de North Hatley pour l'achat d'un banc, et une entente de deux ans avec la Croix-Rouge a été adoptée pour une contribution annuelle de 225 $.
• Le point concernant une dérogation mineure pour le 361, rue Hovey a été retiré de l'ordre du jour.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 3 février 2025, les élus ont abordé plusieurs dossiers administratifs, financiers et communautaires importants pour le village.

• Le conseil a approuvé des aides financières totalisant 9 500 $ pour trois organismes : 4 000 $ pour Arts Cultures Massawippi, 3 000 $ pour le Festival de jazz et 2 500 $ pour la Fête nationale du Québec.
• Des demandes d'aide financière ont été déposées au Fonds Régions et ruralité pour deux projets : 1 610 237,50 $ pour la patinoire réfrigérée et 60 014,00 $ pour une station de lavage d'embarcation.
• Les élus ont confirmé l'embauche d'un journalier aux travaux publics et octroyé un contrat de services pour un agent aux loisirs, vie communautaire et communication, au montant de 24 570,00 $.
• Le conseil a adopté le règlement 2024-761 modifiant le zonage dans la zone C-4 et a officiellement appuyé la Municipalité de Hatley pour la réfection de la route 143.

Voici un résumé de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley qui s'est tenue le 24 janvier 2025, portant principalement sur l'octroi d'un contrat pour la réalisation d'un plan directeur.

• Le conseil municipal a officiellement accordé le contrat pour la réalisation du plan directeur et la stratégie de mise en œuvre à la firme Domus architecture – Design urbain.
• Le montant total de ce contrat, taxes incluses, s'élève à 121 298,63$.
• La municipalité lance un appel de candidatures, du 24 janvier au 31 janvier 2025, pour former un comité de pilotage. Ce comité sera composé de cinq membres, soit deux membres du conseil et trois résidents, afin d'assurer le suivi du projet.
• Il a été précisé que la nomination des membres de ce comité sera confirmée par résolution lors de la séance du conseil prévue le 3 février 2025.

Le 13 janvier 2025, le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire. Les principaux sujets abordés comprenaient l'adoption de règlements, des demandes de modification de zonage et le dépôt d'une lettre de démission.

• Le règlement 2024-765 sur la rémunération des membres du conseil a été adopté.
• Le règlement 2024-767 sur la tenue des séances du conseil a également été adopté.
• La démission d'un conseiller municipal, David Wilson, a été déposée, créant un poste vacant jusqu'à l'élection générale de novembre 2025.
• Les comptes à payer, totalisant 628 432,56 $, ont été acceptés.
• Le règlement 2024-768 concernant les droits de mutation immobilière a été adopté.
• Le règlement 2024-769 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services pour 2025 a été adopté.
• Le deuxième projet de règlement modifiant le zonage pour la zone C-4 a été adopté.
• Une demande de modification de zonage pour 5, rue Main a été refusée, avec une réévaluation prévue après octobre 2025.
• Une demande de démolition pour le bâtiment au 4120, chemin Magog a été approuvée, avec cinq conditions.
• La municipalité a appuyé la demande d'Ogden pour réviser les lignes directrices sur la valorisation des sols contaminés.
• Un contrat pour une étude géotechnique pour la patinoire réfrigérée du parc de la Rivière a été octroyé à FNX-Innov pour 10 950 $.

Le conseil municipal du Village de North Hatley a tenu une séance extraordinaire le 12 décembre 2024 afin de procéder à l’adoption de ses prévisions budgétaires pour l’année à venir.

• Le conseil a formellement adopté le budget d’exploitation pour l’année 2025, lequel est maintenant disponible pour consultation sur le site web de la municipalité.
• Les élus ont également procédé à l’adoption du programme triennal des immobilisations couvrant les années 2025, 2026 et 2027.
• Lors de la période de questions, des précisions ont été apportées concernant le budget, notamment la confirmation d’un don de 500 $ prévu pour le club de golf North Hatley et l’absence de subvention environnementale prévue pour l’année.

L’ordre du jour a été traité en totalité avant la levée de l’assemblée à 16 h 29.

Voici un résumé de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 12 décembre 2024, qui portait principalement sur la planification financière et les opérations municipales pour 2025.

• Le conseil a déposé les projets de règlements 2024-769 sur la taxe foncière et les taux de compensation, ainsi que 2024-765 sur la rémunération des élus, dont l'adoption est prévue en janvier.
• Une entente a été conclue avec MARINA NORTH HATLEY pour la location et l'achat de quais, incluant un investissement de 200 000,00$ sur quatre ans pour le rachat des actifs.
• Le contrat de déneigement des trottoirs et stationnements a été octroyé à M. MILTON CHUTE pour la saison hivernale.
• Le conseil a approuvé des redditions de comptes de 15 341,64$ pour la politique familiale et de 28 621,20$ pour la voirie, en plus d'officialiser sa démarche de gestion des actifs municipaux.
• Le projet pilote de Solstice Sauna Inc. est prolongé d'un an au quai fédéral pour un montant de 3 000,00$ plus taxes.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu sa séance ordinaire le 2 décembre 2024, abordant divers dossiers administratifs, financiers et d'urbanisme.

• Le conseil a autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la reconstruction du bâtiment de la plage Pleasant View et a octroyé les contrats d'ingénierie pour la patinoire réfrigérée du Parc Rivière, soit 53 600,00 $ à Côté Jean pour le volet mécanique et électrique, et 48 200,00 $ à FNX-Innov pour la structure.
• Plusieurs redditions de comptes ont été entérinées, notamment pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (37 500,00 $) et l'installation d'une génératrice d'urgence (91 962,76 $).
• La Municipalité a adhéré à l'entente sur le Service d'aide à la rénovation patrimoniale (SARP) avec la MRC de Memphrémagog, tout en adoptant un premier projet de modification au zonage pour la zone C-4.
• L'embauche d'un journalier aux travaux publics et des décisions concernant la marina ont été reportées à des séances ultérieures.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 12 novembre 2024, les élus ont principalement statué sur l’acquisition de nouveaux équipements de voirie et l’adhésion à un programme d’assurance pour les organismes locaux.

• Le conseil a entériné l’achat par crédit-bail de deux camions de déneigement auprès de Robitaille Équipement, soit un modèle 6 roues pour 232 647,00 $ et un modèle 10 roues pour 401 117,90 $.
• Ces acquisitions seront financées par les revenus générés par l’entente d’entretien de la route 108, qui couvriront également les frais d’abrasifs et le salaire d’un employé.
• Les élus ont autorisé la Municipalité à adhérer au programme d’assurance pour les OSBL offert par l’UMQ via BFL CANADA, afin de répondre à une demande formulée par un organisme local.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire le 4 novembre 2024, au cours de laquelle plusieurs décisions administratives, budgétaires et opérationnelles ont été entérinées.

• Adoption du calendrier des séances du conseil pour 2025 et d’une directive sur l’utilisation des langues.
• Nomination des membres des comités chargés du plan directeur pour le cœur villageois.
• Renouvellement du contrat d’assurances collectives avec la compagnie Sun Life du Canada au coût annuel de 25 482,72 $.
• Acceptation des budgets 2025 de plusieurs régies intermunicipales, incluant celles des eaux, du parc régional Massawippi, des incendies Memphrémagog Est et de la gestion des déchets solides de la région de Coaticook.
• Octroi d’un contrat d’entretien de la patinoire à Tom Price pour la somme de 16 000 $ et adoption du règlement RU2024-01 sur la sécurité, la paix et l’ordre.
• Octroi d’un mandat à la firme Cain Lamarre pour un avis de réserve sur quatre lots et autorisation d’une demande de subvention pour une borne de recharge électrique.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire le 7 octobre 2024, au cours de laquelle plusieurs décisions administratives, projets d’urbanisme et contrats de travaux publics ont été entérinés.

• Le conseil a autorisé l’embauche d’un coordonnateur aux services techniques et a confirmé la fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes.
• Des contrats ont été octroyés pour l’achat de sel de déglaçage à Sel Frigon et de sable abrasif à Gravière Bouchard.
• Concernant le dossier Pleasant View, le conseil a entériné la décision de démolition pour permettre la reconstruction du bâtiment, tout en accordant divers contrats de services professionnels pour les plans et l’ingénierie.
• Un mandat a été confié à la direction pour un appel d’offres visant le remplacement de camions de déneigement, ainsi que pour le développement d’un plan directeur pour le centre du village grâce à un don de la Ottawa Community Foundation.
• Des modifications à la zone de réserve auprès de la MRC Memphrémagog ont également été initiées.

Voici un résumé de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 9 septembre 2024, portant sur la gestion courante, des projets d'infrastructure et la planification.

• Les élus ont autorisé le paiement de comptes fournisseurs totalisant 350 654,19 $ et ont entériné l'embauche d'une sauveteuse à la plage Pleasant View.
• Le conseil a adopté une nouvelle politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail ainsi que le règlement 2024-763 concernant les espèces végétales exotiques, envahissantes et indésirables.
• Concernant les travaux, le conseil a autorisé une dépense supplémentaire de 20 000,00 $ pour le projet de bouclage de la rue Laprise, portant le coût révisé à 455 000,00 $, et a mandaté une réparation urgente d'une fuite d'aqueduc rue Lafleur.
• La municipalité a mandaté le directeur général pour effectuer une recherche de financement privé et philanthropique afin de soutenir le plan directeur du centre du village.
• Plusieurs appels d'offres ont été lancés pour des services professionnels liés au projet PRACIM et à la future patinoire du parc Rivière.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance extraordinaire le 19 août 2024 afin d'adopter des règlements d'emprunt et de valider des modalités liées à un programme de subvention.

• Le conseil a adjugé un emprunt par billets d'un montant de 486 200 $ à la Caisse Desjardins du Lac Memphrémagog, l'offre retenue étant la plus avantageuse.
• Cet emprunt est contracté en vertu des règlements numéros 2007-515 et 2024-762, et sera remboursé sur une période de cinq ans.
• La Municipalité a officiellement approuvé les modalités relatives au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, s'engageant notamment à respecter les exigences gouvernementales pour recevoir le financement.
• Ces résolutions ont toutes été adoptées à l'unanimité par les membres du conseil présents, avant la levée de l'assemblée à 13h50.

Voici un résumé de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 5 août 2024, portant sur la gestion administrative, les finances, l'environnement et les loisirs.

• Le conseil a approuvé le paiement de comptes fournisseurs totalisant 123 991,47 $ et a entériné le règlement de refinancement de la Régie intermunicipale des Eaux Massawippi (RIEM).
• Une résolution a été adoptée pour modifier le contrat de l'aide-inspecteur, prolongeant la durée des services jusqu'au 31 décembre 2024 pour répondre aux besoins opérationnels.
• Les élus ont signifié leur intérêt à participer au projet de modernisation du réseau de stations de lavage de bateaux à l'échelle de la MRC et ont appuyé le programme culturel « Créer pour se rapprocher ».
• Le conseil a refusé une demande d'indexation financière pour la Fête nationale et a réclamé une révision de la loi sur la fiscalité municipale concernant les coûts imposés par la Sûreté du Québec.
• Des points concernant le règlement de zonage 2001-432 et le dossier Solstice Sauna ont été retirés de l'ordre du jour.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 10 juillet 2024, les élus se sont réunis pour traiter du refinancement d'un emprunt existant.

• Le conseil a adopté le règlement 2024-762 visant le financement des frais de refinancement du règlement d'emprunt 2007-515.
• Cette mesure autorise la municipalité à emprunter une somme de 9 534 $ sur une période de 5 ans pour couvrir les coûts de vente liés à l'émission du refinancement d'un solde non amorti de 476 700 $.
• Le remboursement de cet emprunt sera assuré par une taxe spéciale imposée sur les immeubles visés ou par une compensation, conformément aux dispositions prévues.
• La séance a été officiellement levée à 13h40 après l'épuisement de l'ordre du jour.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire le 8 juillet 2024, portant sur divers dossiers administratifs, financiers et opérationnels.

• Le conseil a adopté un nouvel organigramme municipal, effectif immédiatement ou en janvier 2025, et a nommé Mme Marie FOUQUETTE et M. Claude AUBRY au comité consultatif d’urbanisme et de patrimoine (CCUP).
• Des contrats d’embauche ont été confirmés pour un journalier saisonnier aux travaux publics et une sauveteuse à la plage Pleasant View.
• Un contrat pour la mise en plan préliminaire du projet Pleasant View a été octroyé à David Leslie, architecte, pour un montant de 8 500,00 $ plus taxes.
• La municipalité a conclu une entente d’un an avec l’entreprise « Location des Quatre Lacs inc » pour la location de petites embarcations à la Marina, au coût de 10 000 $ plus taxes.
• Le conseil a autorisé le paiement des comptes fournisseurs pour une somme de 421 030,49 $.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 3 juin 2024, les élus ont abordé divers dossiers administratifs, financiers et liés à l'urbanisme.

• Le conseil a autorisé l'achat d'une génératrice au coût de 68 985,00 $ pour le centre communautaire et a octroyé un contrat de chauffage et climatisation pour le même édifice à l'entreprise Felteau Réfrigération Climatisation.
• Une somme de 12 600,00 $ a été votée pour la réfection des cinq enseignes d'entrée du village, tandis que la Marina North Hatley a reçu l'approbation pour l'achat de petites embarcations au montant de 20 000,00 $.
• Plusieurs projets de PIIA ont été traités, notamment l'autorisation d'un agrandissement au 3045 chemin Capelton et le refus d'un matériau spécifique pour une terrasse commerciale au 91-99 rue Main.
• Des avis de motion ont été déposés concernant des modifications au règlement de zonage 2001-432, visant notamment à encadrer les projets intégrés résidentiels et les constructions sur des terrains enclavés.

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance extraordinaire le 14 mai 2024 afin de traiter de plusieurs dossiers administratifs, incluant des projets d’infrastructures et des ressources humaines.

• Le conseil a autorisé le dépôt d'une demande d'aide financière au Programme d'aide à la relance de l'industrie touristique (PARIT) pour le projet de revitalisation de la marina.
• Un contrat de 10 427 $, taxes en sus, a été octroyé à l'entreprise Marquage première ligne pour le marquage des rues et des stationnements.
• Le règlement d'emprunt 2024-01 de la Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie Memphrémagog Est a été adopté, visant l'acquisition d'un terrain pour la caserne 3, avec une quote-part pour North Hatley de 13 112 $.
• La municipalité a autorisé le lancement d'un appel de candidatures pour le poste de coordonnateur des services techniques afin de soutenir la gestion des travaux publics et la planification des ressources humaines.

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 6 mai 2024, les élus ont traité plusieurs dossiers administratifs, d'urbanisme et de gestion des infrastructures.

• Le conseil a autorisé le bouclage du réseau d’aqueduc sur le chemin Vaughan pour un montant de 97 160,66 $, et octroyé des contrats pour la gestion documentaire (3 740,00 $), l’entretien des plates-bandes (11 810,00 $) et l’arpentage du parc de la Rivière (4 170,00 $).
• Les élus ont entériné la démolition du 190 rue Main, sous réserve de conditions strictes concernant le plan de réutilisation du site et la conservation d'éléments patrimoniaux.
• La municipalité a officialisé la reprise de la gestion des quais de la Marina pour la saison 2024 et a lancé le processus d’appel d’offres pour la réfection du bâtiment Pleasant view.
• Une nouvelle tarification pour l’usage de la Marina a été adoptée, ainsi qu'une politique de remboursement pour les camps de jour et une résolution proclamant le 17 mai Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie.