Frais juridiques de la municipalité pour 2025
Présentation des frais juridiques ventilés engendrés par la municipalité durant l'année 2025. Promis d'être envoyé à M. Philippe Marchesseault. Directeur général à bien pris note.
Chronologie de l'enjeu
- 5 octobre 2026
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2026
Le dg a précisé qu'il fournirait la ventilation des frais juridiques de la municipalité pour l'année 2025 à M. Philippe Marchesseault sans nécessité de faire une demande d'accès à l'information.
Voir la séance → - 15 octobre 2026
Les frais juridiques ne peuvent pas être consultés dans les états financiers audits déposés au MAMH. Ils ont inclus dans les frais administratifs qui atteignent 1 091 043 $ en 2025 et de 863 727 $ en 2024. Des frais juridiques se retrouvent dans cette catégorie de dépenses. Il est essentiel de retrouver le détail des dépenses juridiques de la municipalité. Il semblerait que ce soit les demandes d'accès à l'information qui génèrent des frais juridiques importants.
- 16 octobre 2026
Demande d'accès à la municipalité - 23 octobre 2026
Aucune réponse à la demande datant du 16 octobre au directeur général de la municipalité.
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