Séance du conseil municipal du 12 janvier 2026

La séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley, tenue le 12 janvier 2026, a permis d’adopter plusieurs règlements financiers et d’officialiser la nomination des élus au sein des divers comités municipaux.

• Le conseil a adopté les règlements 2025-776 sur la taxe foncière, 2025-777 sur la rémunération des élus et 2025-778 concernant les droits de mutation immobilière.
• Les membres du conseil ont été officiellement nommés aux différents comités internes et de régie pour assurer le bon fonctionnement de l’administration municipale.
• Une dépense de 231 424,75 $ a été approuvée pour le paiement des comptes fournisseurs du mois de décembre 2025.
• La municipalité a mandaté le directeur général pour déposer une demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement concernant les travaux requis au bâtiment de la marina.
• Un avis de motion a été déposé pour le règlement 2026-779 visant à modifier les pourcentages maximaux d’occupation du sol dans certaines zones du territoire.