Ordinaire
Tenue

Séance du conseil municipal du 7 avril 2026

mardi 7 avril 202619h00

Résumé

Résumé à l'aide de l'IA

La séance ordinaire du conseil municipal de North Hatley, tenue le 7 avril 2026, a permis d'aborder divers dossiers administratifs, urbanistiques et de gestion des services municipaux.

  • Le conseil a autorisé la numérisation des dossiers de matricule pour un montant maximal de 12 000,00 $ et l'inspection des bandes riveraines par drone pour 2 385,00 $ plus taxes.
  • Plusieurs contrats ont été octroyés, notamment pour l'entretien des terrains de tennis (14 045,70 $ plus taxes) et les feux d’artifice du 1er juillet (13 500,00 $ plus taxes).
  • Des nominations ont été entérinées pour le comité environnement et pour des patrouilleurs nautiques agissant à titre d'inspecteurs municipaux.
  • De nombreux règlements touchant l'urbanisme, le zonage, la construction et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ont été adoptés afin d'assurer la conformité avec le schéma d'aménagement de la MRC.
  • Le projet de construction au 20 rue Laprise a été refusé tel que présenté, tandis que celui du 55 rue Stewart a été autorisé sous conditions.

Procès-verbal

PV-2026-04-07-FINAL.pdf

Questions des citoyens

Les questions transmises en lien avec cette séance.

Aucune question pour le moment.

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