Séance extraordinaire du conseil municipal du 10 juillet 2024

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de North Hatley tenue le 10 juillet 2024, les élus se sont réunis pour traiter du refinancement d'un emprunt existant.

• Le conseil a adopté le règlement 2024-762 visant le financement des frais de refinancement du règlement d'emprunt 2007-515.
• Cette mesure autorise la municipalité à emprunter une somme de 9 534 $ sur une période de 5 ans pour couvrir les coûts de vente liés à l'émission du refinancement d'un solde non amorti de 476 700 $.
• Le remboursement de cet emprunt sera assuré par une taxe spéciale imposée sur les immeubles visés ou par une compensation, conformément aux dispositions prévues.
• La séance a été officiellement levée à 13h40 après l'épuisement de l'ordre du jour.