Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 août 2024

Le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance extraordinaire le 19 août 2024 afin d'adopter des règlements d'emprunt et de valider des modalités liées à un programme de subvention.

• Le conseil a adjugé un emprunt par billets d'un montant de 486 200 $ à la Caisse Desjardins du Lac Memphrémagog, l'offre retenue étant la plus avantageuse.
• Cet emprunt est contracté en vertu des règlements numéros 2007-515 et 2024-762, et sera remboursé sur une période de cinq ans.
• La Municipalité a officiellement approuvé les modalités relatives au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023, s'engageant notamment à respecter les exigences gouvernementales pour recevoir le financement.
• Ces résolutions ont toutes été adoptées à l'unanimité par les membres du conseil présents, avant la levée de l'assemblée à 13h50.