Ordinaire
Tenue
Séance du conseil municipal du 13 janvier 2025
lundi 13 janvier 2025
Résumé
Résumé à l'aide de l'IA
Le 13 janvier 2025, le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire. Les principaux sujets abordés comprenaient l'adoption de règlements, des demandes de modification de zonage et le dépôt d'une lettre de démission.
- Le règlement 2024-765 sur la rémunération des membres du conseil a été adopté.
- Le règlement 2024-767 sur la tenue des séances du conseil a également été adopté.
- La démission d'un conseiller municipal, David Wilson, a été déposée, créant un poste vacant jusqu'à l'élection générale de novembre 2025.
- Les comptes à payer, totalisant 628 432,56 $, ont été acceptés.
- Le règlement 2024-768 concernant les droits de mutation immobilière a été adopté.
- Le règlement 2024-769 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services pour 2025 a été adopté.
- Le deuxième projet de règlement modifiant le zonage pour la zone C-4 a été adopté.
- Une demande de modification de zonage pour 5, rue Main a été refusée, avec une réévaluation prévue après octobre 2025.
- Une demande de démolition pour le bâtiment au 4120, chemin Magog a été approuvée, avec cinq conditions.
- La municipalité a appuyé la demande d'Ogden pour réviser les lignes directrices sur la valorisation des sols contaminés.
- Un contrat pour une étude géotechnique pour la patinoire réfrigérée du parc de la Rivière a été octroyé à FNX-Innov pour 10 950 $.
Procès-verbal
PV-2025-01-13.pdfQuestions des citoyens
Les questions transmises en lien avec cette séance.
Aucune question pour le moment.