Ordinaire
Tenue

Séance du conseil municipal du 13 janvier 2025

lundi 13 janvier 2025

Résumé

Résumé à l'aide de l'IA

Le 13 janvier 2025, le conseil municipal de North Hatley a tenu une séance ordinaire. Les principaux sujets abordés comprenaient l'adoption de règlements, des demandes de modification de zonage et le dépôt d'une lettre de démission.

  • Le règlement 2024-765 sur la rémunération des membres du conseil a été adopté.
  • Le règlement 2024-767 sur la tenue des séances du conseil a également été adopté.
  • La démission d'un conseiller municipal, David Wilson, a été déposée, créant un poste vacant jusqu'à l'élection générale de novembre 2025.
  • Les comptes à payer, totalisant 628 432,56 $, ont été acceptés.
  • Le règlement 2024-768 concernant les droits de mutation immobilière a été adopté.
  • Le règlement 2024-769 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services pour 2025 a été adopté.
  • Le deuxième projet de règlement modifiant le zonage pour la zone C-4 a été adopté.
  • Une demande de modification de zonage pour 5, rue Main a été refusée, avec une réévaluation prévue après octobre 2025.
  • Une demande de démolition pour le bâtiment au 4120, chemin Magog a été approuvée, avec cinq conditions.
  • La municipalité a appuyé la demande d'Ogden pour réviser les lignes directrices sur la valorisation des sols contaminés.
  • Un contrat pour une étude géotechnique pour la patinoire réfrigérée du parc de la Rivière a été octroyé à FNX-Innov pour 10 950 $.

Procès-verbal

PV-2025-01-13.pdf

Questions des citoyens

Les questions transmises en lien avec cette séance.

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