Séance extraordinaire du conseil municipal du 17 décembre 2025 (taxation)

Le conseil municipal du village de North Hatley a tenu une séance extraordinaire le 17 décembre 2025 pour traiter de divers dossiers relatifs à la fiscalité, à la rémunération des élus et à l'acquisition de terrains.

• Le conseil a déposé le projet de Règlement 2025-776 concernant la taxe foncière et les taux de compensation pour l’année 2026.
• Une nouvelle structure de rémunération pour les élus a été présentée, prévoyant pour la mairesse une rémunération de base de 37 183,77 $ et une allocation de 18 591,89 $. Pour les conseillers, la base est de 9 455,99 $ avec une allocation de 4 728,00 $.
• Un projet de Règlement 2025-778 a été déposé afin de permettre à la municipalité d'imposer un taux de 3 % sur les tranches des droits de mutations immobilières excédant 500 000 $.
• La municipalité a officiellement autorisé l'acquisition, par donation de la part de Brantspec Inc., du lot 6 699 489 situé à l'extrémité du chemin Gardner.