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Opinion

L’administration municipale tente de faire taire un citoyen avec des menaces de poursuites envoyées par huissier aux frais des contribuables

Ce lundi, M. Antoine Reed, un citoyen de North Hatley s’est fait envoyer une mise en demeure moins de 15 heures après avoir publié une nouvelle concernant les montants officiels de la dette du village de North Hatley. Un

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North Hatley Info

25 septembre 2025 · 11 min de lecture

Ce lundi, M. Antoine Reed, un citoyen de North Hatley s’est fait envoyer une mise en demeure moins de 15 heures après avoir publié une nouvelle concernant les montants officiels de la dette du village de North Hatley. Une mise en demeure envoyée par huissier et signée par un important cabinet d’avocat, le tout au frais des contribuables. Certes, une dépense de plusieurs milliers de dollars dépensés au lieu d’une simple discussion avec ce citoyen.

Voici la mise en demeure envoyée par huissier au nom des clients, Mme Davis-Gerrish et M. Benoit Tremblay :

M. Reed a pourtant bien précisé et cité toutes ses sources afin de soutenir sa démarche qui lui ont permis de conclure que le montant de la dette officielle présenté par Mme Davis-Gerrish ne correspond pas au sien. D’ailleurs, il semblerait qu’après une consultation avec des experts-comptables, le montant de la dette souligné par ce citoyen s’avère exact. Nous aurons plus de détails dans les prochains jours.

Mme Marcella Davis-Gerrish et M. Benoit Tremblay font appel à la menace aux frais des contribuables pour faire taire ce citoyen plutôt que d’initier le dialogue avec lui. Pourtant, ce dernier a demandé très poliment des explications par courriel à la ville depuis le début du mois d’août. Malheureusement, il n’a pas obtenu de réponse. On lui a seulement répondu “tout sera expliqué lors de la présentation financière du 16 septembre”, cette fameuse rencontre financière qui, à mon avis, ne contenait que peu ou pas d’informations financières utiles. D’ailleurs, vous pouvez consulter le PowerPoint envoyé après la présentation. Aucun états financiers en bonne et due forme n’a pu être obtenu avant la présentation.


Je cite la mise en demeure :
vos propos n’ont aucun fondement dans lesfaits et ils sont fautivement attentatoires à la réputation de nos clients.


La mise en demeure au ton arrogant va encore plus loin en rendant coupable ce citoyen de ne pas s’être présenté à la rencontre financière du 16 septembre. Il se fait même accuser de “fake news”.


Je cite la mise en demeure
Considérant que vous semblez vous intéresser d’une manière toute particulière à la gestion de la Municipalité et que vous n’hésitez jamais à critiquer l’administration municipale, il est pour le moins étrange que vous n’ayez pas participé à cetterencontre.


Je cite la mise en demeure
Nous supposons qu’il n’était pas dans votre intérêt d’être présent, puisque, si vous l’aviez été, vous auriez pu poser des questions et obtenir des réponses concrètes. Ces réponses auraient probablement rendu plus difficile pour vous, la propagation de fausses nouvelles (fake news) et d’opinions arbitraires dénudées de fondement.


La mise en demeure envoyée par la municipalité mentionne aussi que le citoyen n’a pas bien calculé la dette de la municipalité en omettant les Régies et les montants afférents aux subventions. Bizarrement, la mise en demeure ne fait aucune mention des chiffres erronés dont M. Reed est accusé d’avoir propagé faussement. Malheureusement, la lettre comprend uniquement des insultes et des menaces.

Ce qui ajoute à la confusion, la municipalité mentionne spécifiquement, « l’infrastructure devait être reconstruite. L’eau n’était pas potable » lorsqu’elle explique la dette à la page 8 de sa présentation « Finance et réalisations 2021-2025 ». La dette liée à l’infrastructure pour l’eau fait probablement partie de l’erreur de déclaration de dette de partenariat de +/- 6 000 000 $ commis par la municipalité.

Cela renforce la nécessité de la ville d’émettre une correction publique aux informations erronées qu’ils ont publiées le 6 septembre dans le bulletin municipal “Entre Nous” et dans leur présentation Finances et réalisation 2021-2025. Les citoyens méritent d’avoir les données réelles de l’endettement municipal. De plus, la ville devrait prendre l’occasion d’offrir des excuses les plus sincères à Monsieur Antoine Reed d’avoir soulevé ces erreurs et de lui avoir envoyé une mise en demeure dénigrante et blessante lui reprochant une erreur qui n’est finalement pas la sienne, mais celle de la municipalité. Dans cette éventualité, c’est donc M. Reed qui est la victime de M. Tremblay et Mme Davis-Gerrish. Monsieur Reed pourrait poursuivre, mais le plus aberrant est qu’il devra payer sa facture d’avocat et celle de M. Tremblay et Mme Davis-Gerrish aussi.

Référence : Bulletin municipal « Entre Nous » envoyé à toute la population de North Hatley le 6 septembre 2025.

L’explication de la dette de la part de la municipalité dans son PowerPoint “financier” envoyé le lendemain de la présentation du 16 septembre dernier. Donc voici :

Page 8 de la présentation Finance et réalisation 2021-2025 pour expliquer la dette:

Page 11 de 91 des 2023 États-Financier officiel déposé au ministère

À propos de la Régie intermunicipale des eaux Massawippi:


Je cite la mise en demeure
Si vous aviez un quelconque souci d’objectivité, vous n’auriez pas publié des chiffres erronés. Les chiffres et les faits que vous relatez sont inexacts. Notamment et non limitativement, vous incluez, dans vos calculs, des montants attribués aux Régies sur lesquels la municipalité n’a pas de contrôle et vous omettez de tenir compte de montants afférents à des subventions.


La mise en demeure va encore plus loin dans le dénigrement du citoyen.


Je cite la mise en demeure
Au surplus, il s’avère que les chiffres sur lesquelles la mairesse Mme Gerrish s’est fondée ont été validés par la firme de vérificateurs de la Municipalité. Notre cliente considère que les chiffres de ses vérificateurs ont certainement une crédibilité bien supérieure aux vôtres.


Je cite la mise en demeure
En d’autres termes, vos propos n’ont aucun fondement dans lesfaits et ils sont fautivement attentatoires à la réputation de nos clients.


En aucun moment, Mme Davis-Gerrish et M. Tremblay n’ont tenté d’initier une rencontre avec M. Reed. Ils ont plutôt utilisé la menace, la censure et l’intimidation au détriment du dialogue citoyen. Et ce, moins de 15h après la publication du citoyen.

J’invite Mme Marcelle Davis-Gerrish et M. Tremblay à faire une présentation en bonne et due forme des états financiers 2024 ainsi que 2025 à jour. Soyez assuré que j’y assisterai cette fois-ci. Jusqu’à présent, je n’ai vu qu’un PowerPoint partisan ne présentant que des revenus sans dépenses, des subventions en cours et des dons privés. En plus, trois jours avant le début des élections! À l’inverse, si un citoyen met en danger la campagne électoral de Mme Davis-Gerrish, il est menacé de poursuite.


Je cite la mise en demeure
De fait, nous ne sommes pas sans savoir qu’il est de votre intention de profiter de la campagne électorale qui vient de débuter afin de salir des réputations dans le but de favoriser les vôtres et ceux de personnes dans votre entourage.


D’ailleurs, à ma connaissance, la firme de vérification comptable de la municipalité n’était pas présente à la rencontre financière du 16 septembre dernier. Pardonnez-moi, mais je ne crois pas que nos élus soient en mesure de répondre à des questions financières le moindrement complexes. Je vous invite à prendre le temps de lire les états financiers officiels de la municipalité disponible ici auprès du ministère, du moins pour ceux qui existent, afin de constater leur complexité. Je n’ai aucun doute que les rapports financiers officiels sont totalement incompréhensibles pour le commun des mortels. Pourtant, ils sont destinés au commun des mortels. Également, vous pourrez constater que les rapports financiers 2024 sont inexistants malgré que la loi indique qu’ils doivent être déposés avant le 30 juin 2024.

Honnêtement, je ne sais même pas comment nommer un tel geste de la part de nos élus envers un concitoyen. Ce qui m’inquiète, c’est que ce geste n’est pas isolé. Sommes-nous en train d’instaurer un régime politique autocratique, répressif, d’intimidation et de censure à North Hatley? Difficile de dire le contraire.

À mon avis, cette mise en demeure est un geste totalement antidémocratique qui vise à censurer un citoyen qui pourrait nuire à la campagne électorale de Mme Davis-Gerrish et ce, aux frais des contribuables.

Malheureusement, c’est une suite logique! Quelques semaines avant le début des élections, la municipalité a commencé à envoyer des bulletins municipaux partisans “entre nous” aux frais des contribuables et poursuit ces envois massifs pendant la période d’élection.

Pour imager ce geste, c’est comme faire une course à pied dans laquelle la municipalité participe en tant que concurrent, mais se permet de prendre un vélo au lieu de courir. Durant la course, si vous contestez ce geste, vous serez poursuivi et exclu de la course. Ça ressemble drôlement à une attitude monopolistique et répressive pour ne pas dire une attitude dictatoriale. Voici quelques définitions pour vous éclairer sur le sujet.


Autocrates : lorsqu’ils concentrent le pouvoir et refusent la critique.
Répressifs
: lorsqu’ils utilisent des moyens de coercition pour faire taire les opposants.
Intimidateurs : lorsqu’ils recourent à la menace plutôt qu’au débat.
Censeurs : lorsqu’ils limitent volontairement l’expression publique.
Antidémocratiques : lorsqu’ils s’opposent aux principes de liberté fondamentale.


Définition d’une politique dictatoriale (ChatGPT)

Une politique dictatoriale désigne un mode de gouvernance autoritaire où le pouvoir est concentré entre les mains d’un seul individu ou d’un groupe restreint, sans réel contre-pouvoir, et au mépris des libertés fondamentales et des principes démocratiques.


Définition d’un propos diffamatoire (ChatGPT)

Un propos diffamatoire est une affirmation ou une déclaration qui porte atteinte à la réputation d’une personne en la discréditant, en l’exposant au mépris ou à la haine du public, ou en nuisant à son honneur.


Attention, M. Reed n’a pas fait de propos diffamatoires sur les “clients” M. Tremblay et Mme Davis-Gerrish. Il a remis en question le montant de la dette municipale communiqué massivement par Mme Davis-Gerrish dans ses bulletins municipaux. D’ailleurs, il a tenté d’avoir des explications sans succès.

Tristement, plutôt que de contacter M. Reed pour comprendre son raisonnement et discuter de son analyse financière, Mme Davis-Gerrish et M. Tremblay l’ont immédiatement menacé (en moins de 24h), intimidé et même insulté son intelligence. Tout cela aux frais des contribuables puisque l’on paye pour le salaire, le huissier et le cabinet d’avocat! J’aimerais bien voir la facture totale!

D’ailleurs, face à une telle menace, la plupart des citoyens préfèrent se taire plutôt que de se défendre par peur, par manque de moyens, par manque d’énergie ou tout simplement pour éviter le conflit. Malheureusement, si M. Reed ne se défend pas, vous n’auriez jamais la chance de connaître cette terrible histoire. D’ailleurs, il n’est pas le seul dans cette situation. J’ai rencontré plusieurs citoyens avec des histoires similaires. Cependant, ils ont peur des représailles de la municipalité s’ils racontent leur histoire au public. Ce qui permet à la situation de se perpétuer.

Je vous invite donc à prendre conscience de la portée et de la gravité du geste posé par Mme Davis-Gerrish et M. Tremblay envers ce citoyen M. Reed. Un triste symbole d’une politique municipale répressive.

À mon avis, la liberté d’expression est en danger non seulement chez nos voisins du sud, mais aussi dans notre quartier. Tristement, peu de gens s’intéressent à la politique municipale laissant place à ce genre de comportement sans sanction.

Sur ce, n’oubliez pas de protéger la liberté d’expression en votant le 2 novembre prochain!


Pour le plaisir, voici l’analyse de la mise en demeure selon ChatGPT

1. Fondement juridique invoqué

  • Le texte ne se fonde pas sur la Loi sur les cités et villes (LCV) ni le Code municipal du Québec (CMQ).
  • La municipalité et ses dirigeants agissent plutôt sur la base du droit civil québécois (articles 1457 et suivants du Code civil) et du droit de la diffamation (atteinte à la réputation).
  • La référence implicite est au fait que la liberté d’expression n’est pas absolue : elle est limitée par le respect de la réputation d’autrui.

2. Nature de la mise en demeure

  • Elle vous accuse de publier de « fausses nouvelles », des chiffres « inexacts », et de porter atteinte à la réputation des élus et de la municipalité.
  • Elle exige que vous cessiez immédiatement et que vous corrigiez vos propos dans un délai de 24 heures.
  • Elle menace de recours judiciaires (dommages compensatoires et punitifs pour diffamation).

3. Force réelle de la demande

  • Une mise en demeure n’a pas, en soi, force de loi : c’est un préavis juridique qui ouvre la porte à une poursuite.
  • Pour avoir gain de cause, la municipalité (ou les élus personnellement) devrait ensuite prouver en cour :
    1. Que vos propos étaient objectivement faux;
    2. Qu’ils étaient diffusés publiquement;
    3. Qu’ils leur ont causé un préjudice réel à leur réputation;
    4. Et que vous avez agi avec intention de nuire (pour les dommages punitifs).

4. Particularité municipale

  • La Loi sur les cités et villes n’empêche pas les citoyens de critiquer l’administration municipale.
  • Au contraire, la jurisprudence reconnaît qu’en matière politique, les élus doivent tolérer un niveau de critique plus élevé que des individus privés (c’est la contrepartie de leur rôle public).
  • Mais cela ne protège pas contre la diffusion volontaire de fausses informations présentées comme des faits.

5. En résumé

  • Cette mise en demeure ne repose pas sur la loi municipale (LCV ou CMQ).
  • Elle s’appuie sur la notion de diffamation civile en droit québécois.
  • Elle est sérieuse dans la mesure où si vous ignorez et continuez à publier, ils peuvent déposer une poursuite. Mais en cour, le fardeau de preuve est sur eux (ils doivent démontrer que vos chiffres sont faux, que vous saviez qu’ils étaient faux ou que vous avez agi de manière irresponsable).


Donc, ce n’est pas une « arme municipale », mais bien une stratégie juridique classique de protection de réputation.

…

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