Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

1. Notre engagement

NorthHatley.info est une plateforme indépendante d'information citoyenne consacrée aux enjeux municipaux, à la transparence et à la participation citoyenne.

Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels, au respect de la vie privée et à la sécurité des informations qui nous sont confiées.

La présente politique explique comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et protégés, ainsi que les droits des personnes concernées.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels et du traitement des demandes d'accès, de rectification ou de retrait est :

Philippe Marchesseault
135, rue Main
North Hatley (Québec) J0B 2C0
Canada

Pour toute demande relative à vos renseignements personnels ou à une information publiée : Nous joindre

3. Renseignements recueillis

Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Nom ou pseudonyme;
• Adresse courriel;
• Informations transmises dans les formulaires de contact;
• Commentaires et contributions publiés volontairement;
• Adresse IP, données techniques et informations de navigation;
• Préférences d'abonnement à notre infolettre.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux activités du site.

4. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis servent notamment à :

• Répondre aux demandes des visiteurs;
• Gérer les commentaires et les contributions;
• Transmettre notre infolettre aux personnes inscrites;
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site;
• Prévenir les abus et les communications indésirables.

Les renseignements personnels ne sont pas vendus à des tiers.

5. Publications et informations d'intérêt public

NorthHatley.info publie des articles, documents, déclarations et informations concernant notamment les affaires municipales et les enjeux d'intérêt public.

Certaines publications peuvent mentionner des personnes identifiables, notamment des élus, des représentants municipaux ou des citoyens intervenant publiquement.

Nous cherchons à respecter la vie privée, l'exactitude des informations et la liberté d'expression, conformément aux lois applicables.

La présence d'une information personnelle dans une publication peut faire l'objet d'une demande de correction, de retrait ou de désindexation. Chaque demande est évaluée individuellement en tenant compte des droits des personnes concernées et de l'intérêt public.

6. Demande de retrait ou de correction

Toute personne peut demander la correction, le retrait ou la désindexation d'une information personnelle la concernant, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Pour soumettre une demande, utilisez notre formulaire : Nous joindre

Veuillez préciser l'information concernée, l'adresse de la page et le motif de votre demande.

Nous examinerons chaque demande de manière confidentielle et impartiale, conformément aux lois applicables.

Une demande de retrait ne garantit pas automatiquement la suppression d'une publication, notamment lorsque des considérations légitimes d'intérêt public ou de liberté d'expression doivent être prises en compte.

7. Témoins de connexion et données de navigation

Le site peut utiliser des témoins de connexion (cookies) nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation de certaines préférences.

Lorsque des témoins ou technologies de suivi non essentiels nécessitent un consentement, celui-ci est demandé conformément aux exigences applicables.

Vous pouvez également gérer certains témoins à partir des paramètres de votre navigateur.

8. Communication à des tiers

Certains renseignements peuvent être traités par des fournisseurs de services techniques, notamment pour l'hébergement, la transmission de courriels ou le fonctionnement du site.

Ces renseignements ne sont communiqués que lorsque cela est nécessaire ou permis par la loi, avec les mesures de protection appropriées.

Si des renseignements doivent être communiqués à l'extérieur du Québec, les vérifications et évaluations requises par la loi seront effectuées au préalable.

9. Conservation et sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables de protection adaptées à la nature des renseignements détenus.

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• Demander l'accès à vos renseignements personnels;
• Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
• Retirer votre consentement lorsque cela est applicable;
• Demander la cessation de diffusion ou la désindexation de certains renseignements;
• Déposer une plainte relative à la protection de votre vie privée.

Les demandes d'accès, de rectification et de cessation de diffusion sont traitées dans les délais prévus par la loi, généralement dans un maximum de 30 jours.

11. Traitement des plaintes

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être soumise au responsable désigné à la section 2.

La plainte sera examinée de manière confidentielle. Une réponse sera transmise après analyse des faits et des obligations applicables.

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/

12. Modifications de la politique

NorthHatley.info peut modifier cette politique afin de tenir compte des changements législatifs, technologiques ou opérationnels.

Toute modification sera publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.

13. Nous joindre

Pour toute question, plainte, demande d'accès, de rectification ou de retrait d'une information :

Philippe Marchesseault
Responsable de la protection des renseignements personnels
135, rue Main
North Hatley (Québec) J0B 2C0
Canada

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