Je souhaite revenir sur la mise en demeure adressée à M. Reed et sur les réponses de la municipalité à son égard dans son bulletin du 1er octobre dernier. L’ensemble de cet épisode mérite, à mon sens, une analyse plus approfondie.
Bien entendu, toute personne doit être protégée contre le harcèlement, qu’il soit physique ou psychologique. Toutefois, dans le bulletin municipal du 1er octobre dernier, la municipalité établit un lien direct entre la publication de M. Reed — qui remettait en question certains faits financiers — et les propos tenus par Mme Gerrish dans l’infolettre municipale du 6 septembre.
En résumé, M. Reed doutait de la véracité des chiffres avancés concernant la dette municipale et les prétendue « mesures importantes pour transformer notre situation financière » qui auraient permis de la réduire.
Je vous invite à consulter la section « Notre avenir financier » de l’infolettre municipale du 6 septembre dernier, dans laquelle Mme Gerrish met de l’avant les réussites de son administration en matière de gestion et de redressement des finances publiques.
Voici donc un résumé de l’analyse des faits de M. Reed et de ceux de la municipalité ainsi qu’un pointage octroyé à chacun.
Tableau de l’analyse des faits – M. Reed vs Municipalité
Comparatif des points soulevés, réponses municipales et résultat.
| # | Sujet / Observation | Réponse de la municipalité | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1 | Rapports financiers 2024 non disponibles | Les états financiers ont été publiés la semaine suivante, confirmant le constat initial. | M. Reed 1 — Municipalité 0 |
| 2 | Montant manquant de 761 852 $ (service de la dette) | Justifié après coup par l’achat de camions de déneigement en 2024. | M. Reed 2 — Municipalité 0 |
| 3 | Remboursement réel de la dette : 61 337 $ | Montant confirmé par la municipalité, expliqué par l’achat de camions. | M. Reed 3 — Municipalité 0 |
| 4 | Total des passifs financiers (10,26 M$ en 2023) | Reconnaît 3,98 M$ de dette directe + 1,89 M$ liée aux régies (≈ 6 M$). Divergence non tranchée. | Match nul |
| 5 | Affectation des sommes perçues pour le service de la dette | La Loi (L.R.Q., c. D-7, art. 26) interdit la réaffectation. Aucun démenti valable. | M. Reed 4 — Municipalité 0 |
| 6 | Augmentation de 400 % de la rémunération des élus depuis 2018 | Fait confirmé par les rapports audités (jugement de valeur distinct du constat factuel). | M. Reed 5 — Municipalité 0 |
| 7 | Mise en demeure par huissier 12 h après la publication | Justifiée pour « fausses accusations » et protection des élus. | M. Reed 6 — Municipalité 0 |
| 8 | Protection des employés / climat de travail | Invoque le devoir de prévenir le harcèlement. Aucun élément probant contre les propos de M. Reed. | M. Reed 7 — Municipalité 0 |
| 9 | Transparence et canal de diffusion | « Chiffres revérifiés avec les vérificateurs externes » mais contrôle unidirectionnel de l’information, sans droit de réponse. | M. Reed 8 — Municipalité 0 |
Analyse détaillée : M. Reed et la municipalité de North Hatley
Quand la transparence citoyenne rencontre la communication municipale
Permettez-moi de revenir sur le dossier entourant la mise en demeure adressée à M. Reed par la municipalité de North Hatley. Cet épisode, survenu à la suite de simples questionnements publics sur les finances municipales, mérite une analyse plus approfondie — car il soulève des enjeux importants de transparence, de gouvernance et de liberté d’expression.
Rappel du contexte
Le 6 septembre dernier, la mairesse Marcella Davis-Gerrish publiait dans le bulletin municipal un texte intitulé « Notre avenir financier », se félicitant d’avoir sorti la municipalité de la « crise financière » et d’avoir réussi à réduire considérablement la dette municipale.
Elle y présentait des chiffres démontrant une baisse de la dette de 6,9 M$ en 2019 à 3,9 M$ en 2024, tout en soulignant plusieurs excédents budgétaires annuels. Ces affirmations ont mené M. Reed, citoyen de North Hatley, à demander l’accès aux données financières publiques pour mieux comprendre la situation réelle.
La démarche de M. Reed
Voici la chronologie des faits :
- 10 août – M. Reed se présente au conseil municipal pour poser des questions sur la dette : aucune réponse.
- 18 août – Il adresse une demande formelle d’accès à l’information.
- 8 septembre – Toujours aucun retour de la municipalité.
- 14 septembre – Il publie une première analyse détaillée de la dette municipale.
- 18 septembre – Le délai légal prévu par la Loi sur l’accès à l’information est dépassé.
- 22 septembre – Il publie un deuxième article expliquant ses démarches et ses constats.
- 23 septembre – Il reçoit une mise en demeure par huissier, aux frais des contribuables.
- 1er octobre – La municipalité diffuse une infolettre officielle pour justifier son geste.
Les arguments de part et d’autre
Ce que dit la municipalité
Elle soutient avoir agi pour protéger ses élus et employés contre ce qu’elle qualifie de « propos mensongers » et de « fausses accusations de fraude ».
Elle affirme également que les chiffres présentés dans l’infolettre de septembre étaient vérifiés et tirés des rapports financiers audités.
Ce que démontre M. Reed
Ses publications, appuyées sur les documents officiels, révèlent plusieurs incohérences :
- Le manque à gagner de 761 852 $ correspond à l’achat de nouveaux camions de déneigement.
- La dette n’a diminué que de 61 337 $, et non de façon structurelle.
- La dette totale réelle, incluant les régies intermunicipales, approche 6 millions de dollars, et non 3,9 M$.
- Les états financiers 2024 n’étaient pas encore publics au moment où la municipalité vantait ses résultats.
Résultat de l’analyse
| Thème | Évaluation | Commentaire |
| Transparence financière | ✅ En faveur de M. Reed | Ses vérifications s’appuient sur les rapports audités et sont fondées |
| Proportionnalité de la réaction | ❌ En défaveur de la Municipalité | La mise en demeure est disproportionnée pour une critique citoyenne |
| Communication publique | ❌ En défaveur de la Municipalité | Utilisation d’un canal officiel pour discréditer un citoyen |
| Gouvernance et éthique | ⚠️ Mitigé | Absence de neutralité administrative, mais pas de faute légale claire |
| Esprit démocratique | ✅ En faveur de M. Reed | Démarche civique, documentée et respectueuse du droit d’expression |
Analyse citoyenne
Au lieu de répondre sur le fond, la municipalité a choisi la voie juridique et communicationnelle pour réduire au silence une critique légitime.
Rien dans les textes publiés par M. Reed ne justifie une accusation de harcèlement ou de diffamation : il s’agit de faits financiers vérifiables et d’opinions fondées.
Le recours à une mise en demeure par huissier — suivie d’une infolettre municipale accusatrice — crée un climat d’intimidation préjudiciable à la participation citoyenne.
La municipalité aurait pu, au contraire, saisir cette occasion pour dialoguer ouvertement et démontrer la rigueur de sa gestion.
Enjeux plus larges
Ce dossier dépasse la personne de M. Reed.
Il met en lumière :
- Le déséquilibre d’accès à l’information entre les élus et les citoyens ;
- La confusion fréquente entre critique publique et attaque personnelle ;
- Le besoin urgent de canaux de communication bilatéraux permettant aux citoyens de répondre aux infolettres officielles ;
- Et plus largement, la question du respect de la liberté d’expression municipale.
Conclusion
L’affaire M. Reed c. Municipalité de North Hatley illustre un malaise grandissant dans notre municipalité : le réflexe de protéger l’image du pouvoir plutôt que de favoriser la transparence et le dialogue.
Les faits démontrent que M. Reed a agi de façon méthodique et respectueuse, tandis que la municipalité a réagi de manière défensive et disproportionnée.
Cette situation devrait inviter nos institutions locales à réfléchir à la valeur de la critique constructive, pilier de toute démocratie saine.
Extraits d’informations financières de l’infolettre municipale justifiant la mise en demeure
Référence : https://mailchi.mp/ba3f18c0f78c/entre-nous-bulletin-municipal?e=b5cd2dccf2
ÉTATS FINANCIERS 2024
Le dépôt du projet de rapport financier pour 2024 a été effectué lors de notre réunion publique du 5 mai. L’adoption des états financiers a eu lieu lors de notre réunion du 11 août suivant la reddition de compte de la TECQ.
En ce qui concerne le dépôt des états financiers au MAMH, la Municipalité était en attente des codes d’accès remis au nouveau Trésorier adjoint en provenance de Clicséqur, ce que nous avons reçu la semaine dernière. Les états financiers 2024 seront alors déposés au MAMH sous peu.
Explication du montant manquant de 761 852$ qui a finalement servi à acheter des camions.
DETTE MUNICIPALE
La dette Municipale au 31 décembre 2024 s’élève à 3 981 833$ . Le remboursement de la dette à long terme pour 2024 est donc de 736 000$ tel qu’identifié à la ligne 13 de la page 26 des états financiers. Toutefois, il faut prendre en considération qu’en 2024, la Municipalité a contracté une nouvelle dette de 665 000$ pour l’achat de 2 nouveaux camions de déneigement, ce qui explique la diminution nette de la dette de 61 000$.
Explication de l’utilisation du montant de 736 000$ de l’argent du service de la dette.
DETTE DES ORGANISMES CONTRÔLÉS OU EN PARTENARIAT (RÉGIES)
La Municipalité étant membre de certaines régies doit également assumer sa part de la dette à long terme de celles-ci.
La dette totale des organismes contrôlés ou en partenariat (pour la partie North Hatley) s’élève à 1890 000 M$.
Détail par régie :
• RIEM (Régie intermunicipale des eaux Massawippi) part de North Hatley: 1 435 000$
• Régie des déchets part de North Hatley: 172 000 $
• Régie du parc régional Massawippi (barrage) part de North Hatley : 94 000 $
• Régie des incendies part de North Hatley: 189 000$
Explication de l’utilisation des raisons d’une dette municipale supérieure à 3,9M$.
