En tant que citoyenne et citoyen, on ne sait pas toujours comment fonctionne le système municipal. Je suis souvent confus à lire les règlements et comprendre l’aspect légal municipal. Surtout, quand vient le temps de demander une modification au zonage, qui décide de cela? Sachez que je ne suis pas un avocat ou un inspecteur municipal alors faites vos recherches sur le sujet. Voici ce que j’ai trouvé en discutant avec ChatGpt.
Ce sont nos élus qui ont le dernier mot. Évidemment, des citoyennes et citoyens pourraient aussi s’opposer à un changement.
J’ai demandé à Chatgpt à qui appartient la décision d’autoriser ou non le changement de zonage.
Voici sa réponse :
Dans une municipalité, le conseil municipal a le dernier mot sur une modification de zonage.
Voici comment cela fonctionne généralement au Québec (et dans d’autres provinces canadiennes, avec des variations) :
1. Initiation
La demande de modification peut venir :
- D’un citoyen ou d’un promoteur
- De la municipalité elle-même
2. Étude du dossier
Les services d’urbanisme analysent la demande, évaluent sa conformité aux règlements existants et à la vision d’aménagement du territoire (comme le plan d’urbanisme).
3. Consultation publique
Dans la plupart des cas :
- La municipalité doit tenir une assemblée de consultation publique.
- Les citoyens peuvent exprimer leurs opinions.
- Il peut aussi y avoir un processus de demande de tenue de registre, qui pourrait mener à un référendum local, si la modification est contestée.
4. Décision finale
Malgré les consultations, la décision finale revient au conseil municipal :
- Ils adoptent ou rejettent le projet de règlement de zonage (ou sa modification), par vote en séance publique.
- Une modification entre en vigueur seulement après l’adoption finale du règlement et sa publication officielle.
Exceptions :
Dans certains cas (ex. : municipalités régionales, arrondissements à Montréal), d’autres instances peuvent être impliquées, mais le conseil municipal ou d’arrondissement reste l’autorité décisionnelle finale.
Sur ce, mieux vaut être en bons termes avec vos élus pour demander un changement de zonage !
