Ça brasse pas mal dans la municipalité de Cookshire-Eaton, tout près de chez nous. Après une élection partielle marquée par la présence d’un candidat associé au « club-école » des motards — finalement défait —, c’est maintenant la nouvelle mairesse et tout le conseil municipal qui se retrouve au cœur de la tourmente enquêté par la CMQ (Commission des municipalités du Québec).
En moins de trois semaines avec un nouveau conseil municipal en poste, Mme Daphnée Raymond, mairesse est accusée par quatre élus d’avoir posé des gestes comportant d’importants manquements déontologiques. Finalement, la CMQ enquête et soulève une gestion déficiente du personnel-cadre et des conflits d’intérêts dans l’octroi de contrats de construction. Comme on dit, ça commence mal!
Parmi les gestes qui ont déclenché la crise, on retrouve la suspension du directeur général par intérim, M. Jean-Charles Bellemare, par la mairesse, qui précise ceci dans l’article de radio-canada.
Il n’y avait pas de collaboration, je veux faire des rencontres, je n’ai pas de suivi. Il est parti deux jours en télétravail et une semaine en vacances. J’avais quatre jours pour l’évaluer, je trouvais ça un peu court. Mon seul pouvoir était de le suspendre, a expliqué la mairesse Daphnée Raymond.
Mme Daphnée Raymond a donc suspendu le directeur général sans que les motifs soient présentés par écrit au conseil. Ce qui semble avoir déclenché la suite des événements.
Il faut savoir que le maire a le pouvoir de suspendre un fonctionnaire ou un employé municipal en tout temps. Cependant, il doit obligatoirement faire rapport de cette décision à la séance suivante et exposer les motifs par écrit, tel que le prévoit la Loi sur les cités et villes.
Également, selon les conseillers, Mme Daphnée Raymond mènerait « sa propre enquête » sur certains dossiers municipaux. Ce qui représente alors de l’ingérence, puisque la mairesse interviendrait directement dans l’appareil administratif, ce qui excède le rôle politique et n’est pas permis.
Une situation qui expose l’angle mort des municipalités
La situation est fascinante d’un point de vue de gouvernance : une mairesse qui veut « enquêter » sur des dossiers et questionner son directeur général alors que des conseillers qui s’y opposent soulevant une situation d’ingérence non permise.
Est-ce que la direction générale d’une municipalité est souveraine?
En droit, non : la direction générale est subordonnée au conseil municipal, qui détient réellement le pouvoir décisionnel. Mais dans les faits, comme c’est la direction générale qui contrôle l’appareil administratif et l’accès à l’information nécessaire pour déclencher ou alimenter une enquête, elle se retrouve parfois dans une position de force très inconfortable pour les élus.
Alors, ni le maire ni les élus ne peuvent enquêter eux-mêmes dans l’administration municipale (opérations), qui peut le faire? Dans mon livre à moi, pour détecter un problème, il faut pouvoir vérifier, analyser, et poser des questions. Idéalement, si je suis maire, je dois fouiller dans les opérations de l’administration municipale sous la gouverne du directeur général. Problème, les lois municipales limitent fortement ce type d’intervention. Or, la direction générale de la municipalité ne peut évidemment pas s’auto-enquêter de façon crédible.
C’est là que se crée une sorte d’« angle mort » de la gouvernance municipale : les élus sont responsables devant la population, mais ils n’ont pas toujours les moyens concrets de vérifier en profondeur ce qui se passe dans l’administration, sans recourir à des mécanismes lourds (plaintes formelles, mandats de vérification, Commission municipale, etc.).
Rares sont les élus qui veulent déclencher une enquête à la CMQ
Si je me mets dans la peau d’un élu, je voudrais éviter à tout prix de déclencher une enquête de la CMQ, sans parler du risque de voir ma municipalité exposée négativement dans les médias. Et dans les cas les plus graves, il y a même la possibilité d’une mise sous tutelle municipale.
Il existe donc un véritable vide ou « angle mort » dans la gestion municipale. Tant que tout va bien dans l’administration municipale (opérations), ce vide ne dérange personne. Mais justement : comment savoir que tout va bien si l’on ne peut pas vraiment vérifier ce qui se passe?
Dans une situation comme celle-là, qui supervise la direction générale? Le maire? Comment peut-il s’y prendre s’il n’a pas le droit de « faire son enquête »? C’est un peu comme si un propriétaire d’entreprise, préside le conseil d’administration mais n’a pas le droit d’aller voir ce qui se passe dans sa propre compagnie (opérations) pour s’assurer que tout fonctionne correctement.
Un mur étanche entre les opérations et la politique
Il existe donc un véritable mur étanche entre les opérations et les élus. Dès lors, comment nos élus peuvent-ils être informés d’un manquement éthique de la direction générale alors qu’ils n’ont légalement pas le droit de fouiller dans les dossiers ni de questionner les employés municipaux?
À mon avis, ce mur étanche a des effets paradoxaux :
- Il protège les employés et renforce leur position, notamment lorsqu’une faute ou une situation délicate survient.
- mais il les fragilise aussi, car en cas de problème avec la direction, à qui peuvent-ils réellement se référer?
Ce cloisonnement :
- place les élus dans une position d’aveuglement, puisqu’ils ne voient pas clairement ce qui se passe sur le terrain,
- et compromet la transparence, car il devient impossible d’avoir une vision juste des opérations municipales.
À mon avis, cela comporte un risque sérieux pour la démocratie locale.
Sur ce, bonne réflexion!
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2210079/cookshire-eaton-conseil-dg-rapport
