Clairement, au Québec, nos municipaux et l’administration municipale ont clairement un rôle de favoriser, soutenir et encadrer l’initiative citoyenne, dans les limites de leurs pouvoirs légaux.
Voici comment cela se traduit concrètement.
1. Le rôle des élus municipaux (maire et conseillers)
Les élus sont les représentants démocratiques des citoyens. Leur rôle ne se limite pas à gérer des infrastructures ou adopter des règlements.
Selon la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, ils doivent notamment :
- représenter les citoyens
- favoriser la participation publique
- soutenir le développement social, culturel et communautaire
- encourager la vitalité du milieu
En pratique, cela signifie :
- écouter et accueillir les initiatives citoyennes;
- faciliter les projets collectifs (événements, activités, projets communautaires);
- créer un climat ouvert à la collaboration;
- éviter de décourager l’engagement bénévole lorsque celui-ci respecte les règles.
Une municipalité n’est pas seulement une structure administrative : c’est un gouvernement de proximité.
2. Le rôle de l’administration municipale
L’administration (direction générale, employés, services) a un rôle différent mais complémentaire.
Elle doit :
- Appliquer les décisions du conseil
- Accompagner les citoyens dans leurs démarches
- Informer clairement sur les règles et la sécurité
- Faciliter la réalisation des projets conformes
Autrement dit : l’administration n’a pas pour mission de bloquer les initiatives, mais de les rendre possibles de façon sécuritaire et conforme.
Exemples :
- aider à organiser un événement citoyen;
- expliquer les permis requis;
- coordonner sécurité incendie ou travaux publics;
- proposer des solutions plutôt que simplement refuser.
3. Pourquoi encourager l’initiative citoyenne est essentiel
Les orientations gouvernementales québécoises en développement local reconnaissent que :
- l’engagement citoyen réduit l’isolement social;
- dynamise l’économie locale;
- améliore la qualité de vie;
- renforce le sentiment d’appartenance.
Dans les petites municipalités — comme celles de l’Estrie que vous connaissez bien — les initiatives citoyennes sont souvent le moteur principal de l’animation du milieu.
4. La limite importante : sécurité et équité
Encourager ne veut pas dire accepter tout sans cadre. C’est bien normal.
La municipalité doit aussi :
- assurer la sécurité publique;
- appliquer les règlements équitablement;
- gérer les risques légaux et assurances.
Donc le bon équilibre est : oui à l’initiative citoyenne, mais accompagnée et encadrée.
En résumé
- Oui, encourager l’initiative citoyenne fait partie du rôle politique de nos élus.
- L’administration doit faciliter et accompagner, pas décourager.
- Le cadre légal existe pour soutenir — non pour freiner — la participation citoyenne.
Est-ce que nos élus favorise la participation citoyenne?
À North Hatley, au cours des derniers mois, j’ai constaté que je ne suis pas le seul à avoir l’impression que certains projets citoyens deviennent particulièrement complexes à mettre sur pied et difficiles à faire progresser. Plusieurs partagent le sentiment que l’initiative citoyenne est davantage encadrée de manière restrictive que réellement soutenue ou accompagnée.
Je suis propriétaire de l’immeuble situé au 135, rue Main depuis plus de dix ans. Durant cette période, à l’exception de M. Guy Veillette, avec qui j’ai eu l’occasion d’échanger à plusieurs reprises au sujet de projets citoyens — et qui s’est toujours montré disponible, à l’écoute et ouvert — les occasions de dialogue avec les autres élus ont été très limitées voir inexistantes. Pourtant, les critiques furent nombreuses.
Sur ce, bonne réflexion!
