À l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 1er juin figurait le point 5.3 intitulé « Demande au gouvernement du Québec – Ajout au projet de loi 39 – Appui à la municipalité du village de Stukely-Sud ».
Par cette résolution, le conseil municipal exprime son appui à la municipalité de Stukely-Sud, qui demande au gouvernement du Québec de modifier le projet de loi 39 afin de permettre une taxation plus élevée des lots non desservis.
Projet de loi 39 : pourquoi certaines municipalités souhaitent pouvoir taxer les lots non desservis
Ce que permet déjà le projet de loi 39
Le projet de loi 39 a accordé de nouveaux pouvoirs fiscaux aux municipalités québécoises. Parmi ceux-ci, la possibilité d’augmenter de façon importante la taxation des terrains vagues desservis afin d’encourager leur développement et de limiter la spéculation foncière.
L’objectif est simple : inciter les propriétaires de terrains déjà desservis par les infrastructures municipales à les développer plutôt qu’à les conserver inoccupés pendant de longues périodes.
Le défi des municipalités rurales
Pour plusieurs municipalités rurales, cette mesure ne règle toutefois qu’une partie du problème.
Dans plusieurs secteurs, une proportion importante des terrains est constituée de lots non desservis, c’est-à-dire sans aqueduc ni égout municipal. Ces terrains génèrent peu de revenus de taxation, mais nécessitent tout de même une planification du territoire, de la gestion administrative et des investissements municipaux indirects.
Selon ces municipalités, la situation crée une iniquité puisque les outils fiscaux prévus par le projet de loi 39 visent principalement les terrains déjà desservis.
La demande de Stukely-Sud
La résolution adoptée par Stukely-Sud demande au gouvernement du Québec d’étendre ces pouvoirs afin de permettre aux municipalités d’imposer une taxation particulière sur certains lots non desservis, notamment lorsqu’ils sont conservés à des fins spéculatives ou situés dans des secteurs destinés au développement futur.
Selon les élus favorables à cette modification, une telle mesure pourrait :
- encourager la mise en valeur des terrains;
- réduire la spéculation foncière;
- favoriser un développement plus harmonieux du territoire;
- améliorer l’équité fiscale entre les propriétaires;
- générer de nouveaux revenus municipaux.
Un débat qui fait réagir
Comme plusieurs questions touchant la fiscalité municipale, le sujet suscite des opinions partagées.
Les partisans de la mesure estiment qu’il est normal que les propriétaires de terrains conservés à long terme contribuent davantage aux coûts municipaux.
Les opposants rappellent toutefois que plusieurs propriétaires ne sont pas en mesure de développer leur terrain pour diverses raisons, notamment des contraintes environnementales, réglementaires ou financières. Ils soutiennent également qu’il peut être difficile de justifier une hausse de taxation lorsqu’aucun service municipal n’est offert sur ces terrains.
Un débat qui pourrait toucher plusieurs municipalités
Bien que la demande provienne de Stukely-Sud, la question dépasse largement les frontières de cette municipalité. Plusieurs collectivités rurales du Québec font face aux mêmes enjeux liés à la spéculation foncière, au développement du territoire et au financement des services municipaux.
Le gouvernement devra éventuellement déterminer si les pouvoirs accordés par le projet de loi 39 doivent être élargis afin d’inclure également certains lots non desservis.
Sur ce, bonne réflexion!
