À 16 h 32 hier, le 24 mars 2026, le village de North Hatley a diffusé un bulletin annonçant la tenue d’une séance extraordinaire du conseil municipal, prévue aujourd’hui à 14 h au 3115 Chemin de Capelton à Église Saint-Élizabeth.
Plusieurs décisions d’importance figurent à l’ordre du jour, notamment :
- l’octroi d’un contrat pour les équipements d’une station de lavage automatisée
- l’embauche d’un inspecteur municipal
- la vente des camions V21 et V23
- une modification au projet de restaurant italien (3e présentation)
- des PIIA intermédiaires pour le 2013-2015, chemin du Lac
- Référence :
Une question se pose naturellement : Quels éléments de l’ordre du jour ne pouvaient raisonnablement attendre la prochaine séance régulière?
Plusieurs citoyens s’interrogent également sur la légalité d’une telle démarche. En pratique, celle-ci est permise si tous les membres du conseil sont présents et renoncent formellement au délai de convocation, ce qui correspond généralement au point « renonciation à l’avis de convocation » inscrit à l’ordre du jour.
Des préoccupations en matière de transparence
Cela dit, la tenue d’une séance avec un préavis aussi court peut soulever des préoccupations en matière de transparence. Un horaire en après-midi, combiné à un délai restreint, limite inévitablement la participation citoyenne. Cela peut donner l’impression que certaines décisions sont prises avec moins de regard public et de questionnements.
Une démarche qui devrait demeurer exceptionnelle
Par définition, une séance extraordinaire devrait demeurer… exceptionnelle. Dans une optique de transparence et de saine gouvernance, les bonnes pratiques municipales suggèrent de convoquer ce type de rencontre uniquement lorsqu’une situation ne peut attendre la prochaine séance régulière. Dans le cas présent, il serait pertinent de comprendre quels éléments justifient une prise de décision aussi rapide. À première vue, la plupart ne semblent pas relever d’une situation urgente.
Les principes de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale sont pourtant clairs. Cette loi vise notamment à favoriser la transparence dans la gestion des affaires municipales et à maintenir la confiance de la population envers ses institutions.
Elle repose sur des valeurs fondamentales telles que :
- la transparence
- la prudence dans la poursuite de l’intérêt public
- le respect envers les citoyens
- l’honnêteté et l’intégrité
Elle impose également aux élus de respecter des règles de conduite orientées vers l’intérêt public, notamment en évitant des décisions prises dans des contextes susceptibles de miner la confiance du public. Dans ce contexte, même si la procédure est légale, il est légitime de s’interroger sur l’esprit dans lequel elle est utilisée.
Une pratique à surveiller
Il est tout à fait normal qu’un conseil doive, à l’occasion, se réunir en urgence. Toutefois, si ce type de pratique devient fréquent, cela peut soulever des enjeux de gouvernance, voire mener à des contestations politiques ou juridiques si le droit des citoyens à être informés est compromis.
D’ailleurs, il est regrettable que les séances du conseil ne soient plus enregistrées ni diffusées en ligne, ce qui limite l’accès à l’information et la participation citoyenne.
Sur ce, bonne séance extraordinaire à celles et ceux qui pourront y assister!
