Lors de la séance du conseil municipal du 4 mai 2026 dernier, les élus de la municipalité de North Hatley ont mandaté le directeur général, M. Benoit Tremblay, afin d’établir la juste valeur marchande du terrain occupé par le garage municipal situé au 3090, chemin Capelton (lot 875852). Selon les informations présentées lors de la séance, la vente de ce terrain aurait été autorisée en faveur de M. Richard Laliberté dès 2013.
À première vue, il peut sembler étonnant qu’un terrain dont la vente aurait été autorisée en 2013 n’ait toujours pas officiellement changé de propriétaire plus de treize ans plus tard. Le registre foncier indique d’ailleurs que le terrain appartient encore aujourd’hui à la municipalité de North Hatley. D’après mes recherches, il est possible qu’une entente ait été conclue avec M. Richard Laliberté afin de lui accorder une forme de priorité ou de droit d’achat sur ce terrain pour plusieurs années.
Décision du conseil municipal le 4 mai 2026
Afin de mieux comprendre le contexte entourant cette décision, voici essentiellement ce qui ressort du bulletin municipal présenté lors de la séance du conseil du 4 mai 2026.
Référence : https://mailchi.mp/d587865eac08/entre-nous-bulletin-municipal-17995698?e=b5cd2dccf
800 000$ prévu au budget pour construire un garage municipal
L’argent de la vente du bâtiment et du terrain doit servir à financer la construction d’un nouveau garage municipal. Rappelons que lors de la présentation du budget, la municipalité a prévu une somme de 800 000 $ sous forme de subventions destinées à la construction d’un nouveau garage municipal en 2026, visant notamment à entreposer adéquatement les nouveaux camions de déneigement ainsi que divers équipements actuellement conservés à la station de pompage.
Entreposer nos nouveaux camions de déneigement
Considérant que ces véhicules représentent un investissement d’environ 665 000 $ pour deux unités — tel qu’indiqué dans le bulletin municipal du 1er octobre 2025 — il est nécessaire de les entreposer adéquatement.
Référence : https://mailchi.mp/62b98da9996d/suivi-prsentation-financire-financial-presentation-follow-up?e=b5cd2dccf2
Une démarche qui soulève des questions
Cela dit, lorsqu’un terrain public fait l’objet d’une démarche de vente amorcée il y a plus de dix ans, il est normal que certains citoyens se posent des questions — même si toutes les démarches sont parfaitement légales et conformes.
Sur ce, voici quelques questions qui mériteraient peut-être d’être clarifiées publiquement :
- Pourquoi la vente autorisée en 2013 n’a-t-elle jamais été conclue officiellement?
- Quel type d’entente existait réellement entre la municipalité et M. Richard Laliberté?
- Peut-on obtenir une copie de cette entente afin de la consulter?
À mon avis, la façon la plus fiable d’établir la juste valeur marchande d’une propriété consiste à faire appel à un évaluateur privé et ensuite la mettre en vente sur le marché libre.
Sur ce, bonne réflexion!
Crédit photo : Google Maps.
Progres svp
Merci Michèle Bélair pour votre commentaire.
Nous devons continuer à progresser, mais toujours dans le respect et l’éthique.