La présentation des états financiers est, à mon avis, l’un des rendez-vous les plus importants de l’année entre les citoyens et leur administration municipale.
Infolettre municipale invitant les citoyens à la présentation.
Il faut comprendre que les états financiers constituent le document de reddition de comptes le plus complet de la Municipalité. Ils permettent notamment de savoir comment nos élus et notre administration ont géré les finances publiques et utilisé l’argent provenant de nos taxes.
Ils permettent également de mieux comprendre la santé financière de notre village, notamment l’évolution de notre dette municipale.
Une dette que nous aimerions voir disparaître!
North Hatley est toujours endettée et, comme contribuables, nous souhaitons évidemment voir cette dette diminuer jusqu’à son remboursement complet.
Selon le budget municipal 2026, les taxes liées aux règlements d’emprunt représentent à elles seules 0,2531 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière, sur un taux foncier général total de 0,7132 $, sans compter les autres tarifs et compensations applicables.
C’est une somme considérable!
À mon avis, la réduction de cette charge devrait constituer un objectif financier important pour notre administration.
D’ailleurs, lorsqu’une portion aussi importante de notre compte de taxes est consacrée aux règlements d’emprunt, il est tout à fait légitime de vouloir comprendre comment cet argent est utilisé, quelle part sert à rembourser le capital et quelle part couvre les intérêts.
Et surtout, à quel moment pouvons-nous espérer voir cette charge diminuer, voire disparaître de notre compte de taxes?
Trois années consécutives de retard dans le dépôt des états financiers?
Saviez-vous que la loi prévoit que les municipalités doivent transmettre leur rapport financier et le rapport du vérificateur externe au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) au plus tard le 30 juin de chaque année, après leur dépôt au conseil municipal?
En date d’aujourd’hui 1 octobre 2026, aucun rapport 2025 disponible.
Ce n’est pas une suggestion, c’est une obligation prévue à l’article 176.2 du Code municipal du Québec.
Or, si l’on se fie aux dates de présentation des dernières années, North Hatley semble maintenant accumuler une troisième année consécutive de retard. Il serait pertinent de confirmer les dates officielles de transmission au Ministère pour chacune de ces années.
Pourquoi remettre aussi tardivement l’un des documents les plus importants de l’année pour les contribuables?
En matière de transparence et de reddition de comptes, il me semble essentiel que les citoyens puissent consulter ces informations dans les délais prescrits, comprendre où va leur argent et questionner leur administration en toute connaissance de cause.
D’autant plus que l’article 176.2.2 du Code municipal prévoit également que le maire doit présenter aux citoyens les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe lors d’une séance ordinaire tenue au plus tard en septembre.
Seulement 30 minutes pour présenter un rapport financier de 91 pages?
La Municipalité a annoncé une séance d’information le lundi 5 octobre, de 18 h 30 à 19 h, durant laquelle la firme Raymond Chabot Grant Thornton fera une courte présentation des états financiers, suivie d’une période de questions.
Trente minutes pour présenter un rapport financier de 91 pages et répondre aux questions des citoyens, c’est plutôt court!
Exemple, états financiers 2024. 91 pages
Mais ce qui me préoccupe davantage, c’est que les citoyens n’auront vraisemblablement pas eu l’occasion de consulter le document avant la rencontre.
Comment peut-on raisonnablement analyser 91 pages de données financières pendant une présentation de quelques minutes, comprendre les variations budgétaires, identifier les dépenses qui méritent des explications et formuler des questions pertinentes?
C’est un peu comme être invité à questionner un auteur sur son livre… sans avoir eu la chance de le lire!
Il me semble pourtant élémentaire de rendre les états financiers accessibles plusieurs jours avant leur présentation publique. Cela permettrait aux citoyens de se préparer et favoriserait des échanges beaucoup plus constructifs.
Une présentation en pleine soirée électorale…
Autre élément qui me laisse perplexe : le choix de tenir cette importante séance de reddition de comptes en même temps que la soirée des élections provinciales du Québec.
La présentation des résultats financiers de notre municipalité mérite, à mon sens, toute l’attention des citoyens et ne devrait pas avoir à rivaliser avec un événement politique aussi important.
Le choix du moment soulève donc une question bien simple : aurait-il été possible de prévoir cette présentation à une autre date afin de favoriser la participation citoyenne?
Après tout, nous parlons ici de la reddition de comptes annuelle de l’ensemble des revenus, dépenses et engagements financiers de notre municipalité.
J’y serai malgré tout!
Je serai présent, accompagné de plusieurs collègues, afin de mieux comprendre les résultats financiers de notre municipalité, les dépenses engagées et l’évolution de notre dette.
J’espère surtout obtenir des réponses à quelques questions fondamentales :
- Quel est le montant réel de notre dette municipale au 31 décembre 2025?
- Combien avons-nous remboursé en capital et payé en intérêts durant l’année?
- Quels nouveaux emprunts avons-nous contractés?
- Quelle est la stratégie de remboursement de notre dette à moyen et long terme?
- À quel moment pouvons-nous espérer voir disparaître la taxation liée aux règlements d’emprunt de notre compte de taxes?
Après tout, il s’agit de notre argent. Et la reddition de comptes n’est pas une faveur accordée aux citoyens, c’est une responsabilité fondamentale de toute administration publique.
À lundi, 18 h 30! Au plaisir de vous voir en grand nombre malgré les élections!
