Trois années consécutives de retard pour les rapports financiers de North Hatley
Depuis trois années consécutives, l’administration de North Hatley transmet en retard ses rapports financiers officiels au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH).
Pourtant, la loi prévoit que les municipalités doivent produire et transmettre leur rapport financier dans les délais prescrits, notamment au plus tard le 30 juin pour une municipalité locale.
Les états financiers ne sont pas qu’une simple formalité administrative. Ils permettent aux citoyens de connaître les revenus, les dépenses, les résultats financiers ainsi que l’écart entre les prévisions budgétaires et les résultats réels.
Ils constituent donc un outil essentiel de reddition de comptes et de transparence envers les citoyens et, surtout, envers les contribuables qui financent les services municipaux.
Trois années de retard : doit-on s’en préoccuper?
Un retard ponctuel peut évidemment survenir. Une vérification comptable, un changement de personnel ou une situation exceptionnelle peuvent parfois expliquer quelques jours ou quelques semaines de délai.
Mais lorsque la situation se répète trois années consécutives, il est légitime de se questionner sur la capacité de l’administration à respecter les échéances qui lui sont imposées.
En 2025, par exemple, le rapport financier de 2024 aurait été transmis au MAMH le 2 octobre à 16 h 55, soit plusieurs mois après l’échéance et en pleine période électorale.
Cela signifie que, pendant une partie importante de la période précédant l’élection, les citoyens ne disposaient pas encore du rapport financier officiel permettant de connaître les résultats financiers de la municipalité pour l’année précédente.
Peut-on réellement prendre une décision pleinement éclairée sur la gestion d’une administration municipale lorsque les données financières officielles ne sont pas encore disponibles?
En 2024, le rapport financier avait également été transmis en retard, soit le 16 septembre au MAMH.
Et cette année?
Nous sommes maintenant le 10 août 2026 et, selon les informations disponibles, le rapport financier officiel de North Hatley n’a toujours pas été transmis au MAMH, alors que l’échéance était le 30 juin dernier.
Une question simple
Est-il important, pour un citoyen, de respecter les délais prévus par la loi lorsqu’il produit sa déclaration de revenus?Évidemment. Un retard peut entraîner des pénalités et des intérêts.
Alors, qu’en est-il d’une municipalité, qui est justement au service de ses citoyens et qui administre des fonds publics?À mon avis, le débat ne porte pas simplement sur quelques jours de retard. Il porte sur la reddition de comptes, la transparence et le respect des échéances légales. Après trois années consécutives de retards, il me semble tout à fait légitime de demander :
Pourquoi cette situation se répète-t-elle à North Hatley?
Quelles mesures sont prises pour que les échéances soient respectées à l’avenir?
Et surtout, est-ce que les citoyens devraient accepter que leur municipalité ne respecte pas les mêmes échéances qu’elle leur demande de respecter?
Qu’en pensez-vous?
