Demande de transmission de l’ensemble des études, documents, grilles d’évaluation et renseignements ayant justifié la décision de démolir le bâtiment de la plage.
Lors de la séance extraordinaire du 17 septembre dernier, des citoyens ont demandé à consulter les études structurales, la grille d’évaluation comportant 11 critères, ainsi que tout autre document ou renseignement ayant servi à justifier la décision de démolir le bâtiment de la plage.
Madame la mairesse a indiqué que ces documents avaient été présentés lors des consultations publiques et qu’ils seraient transmis à M. Philippe Marchesseault, qui a déposé une demande d’accès à l’information le 8 septembre 2026.
Chronologie de l'enjeu
- 1 juin 2026
Séance du conseil municipal du 1er juin 2026
Le conseil octroie un mandat à une firme d’architectes afin d’assurer la surveillance des travaux de construction. Il sera intéressant de savoir qui est l’entrepreneur responsable de la démolition et de la construction du projet.
Voir la séance → - 1 septembre 2026
Image architecturale du nouveau bâtiment de la plage Pleasant View publié dans le journal de la municipalité en septembre 2026. - 8 septembre 2026Demande d'accès études et documents utilisée pour autoriser la démolition PV
Demande d'accès aux documents ayant permis de conclure à la démolition du bâtiment du PV
- 17 septembre 2026
Publié dans le reflet du lac et dans le journal "The Current" rédigé par l'administration de North Hatley. - 17 septembre 2026
Promesse de Mme Gerrish d'envoyer les documents et informations ayant permis au comité de démolition formé de trois élus de conclure que la démolition était inévitable.
Mme Gerrish avait promis de me transmettre les 12 documents de l’étude structurale. Depuis le 8 septembre, aucune réponse de la municipalité, ce qui constitue un refus présumé d’accès à l’information.
- 8 octobre 2026
Aucune réponse à la demande d'accès à l'information. La municipalité est réputée avoir refusée de fournir les informations.
- 8 octobre 2026
Il reste maintenant 30 jours pour saisir la commission d'accès pour forcer la municipalité à fournir les documents d'intérêt public. Le seule recours pour exercer le droit à l'information est de déposer au tribunal de la commission d'accès.
- 24 octobre 2026
Jour de démolition du bâtiment de la plage de Pleasant View. 
Demande d'accès à l'information pour obtenir les documents sur lesquels s'appuie le comité de démolition de 3 élus pour conclure à la démolition.
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