Vous pouvez consulter le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de North Hatley ici.
Afin de préserver la confiance du public et d’assurer une gouvernance exemplaire, le Code d’éthique des élus municipaux précise, à l’article 5, des règles claires de conduite et d’interdictions. Celles-ci encadrent autant les comportements en séance publique que l’utilisation des ressources, la gestion des intérêts personnels, la réception d’avantages, la confidentialité de l’information et les activités post-mandat. L’objectif est simple : prévenir les conflits d’intérêts, protéger l’indépendance de jugement, et garantir un climat de respect et de civilité entre élus, employés et citoyens.
Les points qui suivent résument les dispositions les plus significatives ayant pour but d’offrir un repère pratique et accessible à toute personne souhaitant comprendre les attentes éthiques qui s’appliquent aux membres du conseil.
Règles de conduite & interdictions (Article 5)
Quelques-unes des règles les plus significatives :
Respect / civilité
Il est interdit de se comporter de façon « irrespectueuse ou incivile » envers élus, employés, citoyens, notamment par « paroles, écrits ou gestes vexatoires, intimidants ».
Exigence d’assister aux séances et d’être raisonnable dans les dépenses effectuées en lien avec la fonction.
Conflits d’intérêts
Il est interdit d’agir ou omettre d’agir de façon à favoriser son intérêt personnel ou celui d’un tiers aux dépens de la municipalité.
L’élu doit éviter les situations où il est susceptible d’avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui de la municipalité.
Réception / sollicitation d’avantages
Il est interdit de solliciter, accepter ou recevoir un avantage (don, hospitalité, service, etc.) offert par un fournisseur ou qui pourrait influencer son indépendance de jugement.
Concrètement, tout avantage non strictement privé qui dépasse 200 $ doit être déclaré au greffier-trésorier dans les 30 jours.
Utilisation des ressources municipales
Il est interdit d’utiliser les ressources de la municipalité à des fins personnelles ou autres que celles liées à l’exercice de sa fonction.
Renseignements privilégiés
Il est interdit d’utiliser, de communiquer ou de tenter d’utiliser ou communiquer des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions qui ne sont pas à la disposition du public, pour son propre avantage ou celui d’un tiers.
Cela inclut les communications via web ou médias sociaux.
Après-mandat
Pour 12 mois après la fin du mandat, il est interdit d’occuper un poste d’administrateur ou dirigeant d’une personne morale de façon à tirer un avantage de ses fonctions antérieures à titre d’élu municipal.
Annonce lors d’une activité de financement politique
Il est interdit à un membre du conseil, lors d’une activité de financement politique, de faire l’annonce de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale a déjà été prise.
En conclusion
Ces règles ne sont pas de simples formalités : elles constituent le cadre éthique qui protège l’intérêt public, préservent l’impartialité des décisions et renforce la confiance envers les institutions municipales.
En rappelant les limites à respecter, le Code de conduite établit des repères clairs pour tous les élus. Leur application cohérente, accompagnée d’une transparence accrue (déclarations, formations, reddition de comptes) et de sanctions en cas d’écart, assure un climat de respect et d’équité. Ultimement, l’adhésion à ces principes n’est pas une contrainte, mais une condition essentielle d’une gouvernance responsable au service des citoyennes et citoyens.
Sur ce, bonne réflexion!
