Suivre ce qui se passe dans la municipalité, ce n’est pas évident. Les procès-verbaux sont souvent longs et arides à lire, et les enregistrements audio ne sont pas plus digestes. Également, peu de gens se rendent aux séances du conseil par manque de temps ou manque d’intérêt.

Habituellement, vous avez accès aux procès-verbaux et aux enregistrements audios des séances sur le site web de la municipalité. En ce qui à trait aux questions des citoyens et citoyennes, elles ne sont pas transcrites dans les procès-verbaux. Il faut donc écouter le fichier audio pour y retrouver les questions.

Afin de faciliter le suivi des décisions, j’ai demandé à ChatGPT de résumer, en ordre chronologique, les procès-verbaux des quatre dernières années afin de mieux suivre l’évolution des décisions du conseil municipal de North Hatley. Pour moi, cet exercice a vraiment précisé ce qui a été décidé et ce qu’il faudra surveiller prochainement.

Sommaire des décisions des procès-verbaux 2022–2025

Date Type de séance Décisions clés (résumé) Règlements touchés Finances / Contrats Suites / Échéances
2022-01-10 Ordinaire Adoption des budgets 2022 des régies (Parc, RIEM); taxation 2022; appui au projet de lutte à la moule zébrée. 2021-636 Application des budgets et de la taxation 2022.
2022-02-11 Extra Décisions PIIA (Checkerberry Hill; ch. de la Rivière); nomination au comité socio-économique. Suivi des projets autorisés.
2022-02-28 Extra Nomination des membres du CCU; éthique des élus (643) – avis & dépôt; démolition (641) – avis & projet. 2022-641; 2022-643 Poursuite du processus d’adoption des règlements.
2022-03-07 Ordinaire Éthique des employés (642) – avis & dépôt; éthique des élus (643) – adoption; embauches d’été; CCU (639) – adoption. 2022-639; 2022-642; 2022-643 Mise en application des nouveaux codes d’éthique.
2022-04-04 Ordinaire Adoption du règlement 2022-642 (éthique employés); délégation de la gestion du barrage à la Régie; patrouilleurs nautiques nommés inspecteurs; entente avec Bleu Massawippi (station de lavage). 2022-642 Opération de la station de lavage et surveillance nautique.
2022-05-02 Ordinaire Adoption du règlement sur les démolitions (641); taxation (644) – avis & dépôt; tarification certificats d’usagers et lavage; embauches saisonnières. 2022-641; 2022-644 Adoption subséquente de la taxation 2022.
2022-06-06 Ordinaire Taxation 2022 (644) – adoption; mise à jour des règlements PIIA, plan d’urbanisme, zonage, lotissement, permis (645 à 649); achat d’une station de lavage; grille tarifaire de la plage. 2022-644; 2022-645..649 Mise en vigueur du nouveau cadre d’urbanisme.
2022-07-04 Ordinaire Embauches aux travaux publics et à la plage; achats (tracteur, réservoir); réfection toiture de l’usine d’épuration; emprunt de la Régie incendie. 2022-645..649 Réalisation des travaux d’infrastructures.
2022-08-01 Ordinaire Embauche d’une assistante-sauveteuse; ajustement des conditions de travail de l’inspecteur municipal; appels d’offres pour sable et sel. Attribution subséquente des contrats de matières abrasives.
2022-09-12 Ordinaire Report de la séance d’octobre; création des comités Accès à l’information et Marina; adjudication des contrats sable/sel; adoption du CCPP (650); usage « Institutions » en P-7 (651) – avis. 2022-650; 2022-651 Mise en place du comité patrimoine et suivi Marina.
2022-10-04 Ordinaire Fermeture des bureaux pour les Fêtes; confirmation du statut bilingue; vente du lot 4 028 922 (rue Gardner); vacance d’un siège au conseil; budgets 2023 RIGDSC/RIEM; demande d’un 2e accès routier (Jackson-Heights). Avis 2022-652..655 Élection partielle à venir; suivi du projet de 2e accès.
2022-11-07 Ordinaire Adoption du calendrier 2023; renouvellement assurance collective Sun Life (-7,12 %); budgets 2023 de la Régie incendie et du Parc; occupation du domaine public (652) – adoption; usage Institutions en P-7 (651) – adoption; hébergement (653) – 1er projet; permis (656) – avis; zonage (657) – 1er projet. 2022-651; 2022-652; 2022-653; 2022-656; 2022-657 Assurance collective ~11 145 $ + tx Poursuite de la réforme d’urbanisme (653–657).
2022-11-17 Extra Don des terrains du sentier Virgin à la Fiducie de conservation Massawippi (protection à perpétuité); entente de partenariat pour une clinique médicale; annonce de la retraite de Dany McKelvey; préparation de l’embauche d’un nouveau directeur travaux publics; modifications au SADD de la MRC; réorganisation des comités; embauche de Michael Deblois. Transition aux travaux publics et suivi du dossier clinique.
2022-12-05 Ordinaire Annonce de l’élection partielle au poste #3 (5 mars 2023); dépôts annuels d’intérêts pécuniaires et d’apparentés; avis publics (659) – avis & présentation; embauche de Wade Morse comme directeur travaux publics; retrait de l’assurance salaire courte durée (remplacée par AE + bonification); reddition PAVL/PPA-CE (35 542 $); avancement des règlements 653–657 (projets/adoptions). 2022-659; 2022-653..657 35 542 $ (PAVL/PPA-CE) Tenue de l’élection partielle 2023; entrée en poste de Wade Morse.
2023-01-09 Ordinaire Décisions de rémunération et taxation 2023; dossiers d’urbanisme; appuis à la lutte contre la moule zébrée et à la TECQ; ajustement du comité de démolition. Mise en œuvre de la taxation et des appuis 2023.
2023-01-24 Extra Nomination de la présidente du comité de démolition; approbation d’une transaction judiciaire (SAI-Q-203017-1407); autorisation de cartes de crédit. Application de la transaction et de la nouvelle gouvernance du comité.
2023-02-06 Ordinaire Entente d’accès au lac avec le guide Florent Hébert (accès encadré hors heures, mais clé refusée); adoption d’un code d’éthique/confidentialité pour les membres de comités; divers PIIA. Application des conditions d’accès au quai municipal.
2023-03-06 Ordinaire Adoption des règlements d’abattage d’arbres (654-655); début de la réforme de court séjour (661, 662→732) – 1ers projets; moules zébrées (734) – avis & dépôt. 2023-654; 2023-655; 2023-661; 2023-662..732; 2023-734 Consultations et cheminement des règlements de court séjour.
2023-03-16 Extra Décision de démolition (190 rue Main); lancement de l’appel de propositions pour l’exploitation de la Marina; ajustement d’ententes culturelles et de gestion des sinistres. Analyse des propositions pour la Marina.
2023-04-03 Ordinaire Adoption de la politique de gestion contractuelle; 734 (moules zébrées) – adoption; 661/662→732 – 2e projet; 737 (PU), 738 (C-8) et 740 (RA-25) – 1ers projets; patrouilleurs nautiques confirmés inspecteurs; discussion sur le bail de la Marina. 2023-734; 2023-737; 2023-738; 2023-740 Poursuite de la réforme court séjour et du dossier Marina.
2023-05-01 Ordinaire Adoption du refinancement 739; adoption complète du cadre de court séjour (661 et 662→732); 737 – adoption; 738 – 2e projet; 741 (RA-25) – AM + 1er projet; mise en place des certificats d’usagers/lavage; discussion publique sur la Marina. 2023-739; 2023-661; 2023-662..732; 2023-737; 2023-741 Contrat d’exploitation de la Marina (≈ 50 000 $) Application du nouveau régime de court séjour.
2023-06-05 Ordinaire Avis et présentation du Code d’éthique des élus (743); dépôt des états financiers 2022; 738 – adoption; 741 – 2e projet; 742 (numérotation SQ) – avis. 2023-743; 2023-738; 2023-741; 2023-742 Adoption à venir du nouveau code d’éthique.
2023-06-12 Extra Refinancement de 1 616 700 $ (émission de billets); 741 (RA-25) – adoption; mandat de rénovation du centre communautaire (TECQ). 2023-741 1 616 700 $ (billets) Exécution de la rénovation du centre communautaire.
2023-07-03 Ordinaire Code d’éthique 743 – adoption; embauches d’été (plage, inspection); désignation des inspecteurs plage; concordance des emprunts. 2023-743 Application du nouveau code d’éthique.
2023-08-07 Ordinaire Mandat pour un CPE temporaire; embauches à la station de lavage; 744 (zonage C-4) – avis & 1er projet; adhésion au RAPPEL. 2023-744 Démarches d’implantation du CPE et poursuite du dossier C-4.
2023-09-11 Ordinaire Entente CPE temporaire (centre communautaire); contrats sable/sel; uniformisation des limites de vitesse; AO chemin du Lac; 744 – 2e projet; aide au club de curling; entente de passage d’urgence via le golf. 2023-744 Application des mesures de circulation et du projet CPE.
2023-10-02 Ordinaire Déplacement des séances à l’église Sainte-Élisabeth; fermeture des bureaux pour les Fêtes; adoption des politiques de confidentialité/vidéosurveillance; contrat d’exploitation de l’usine d’assainissement; règlement sur les conteneurs maritimes; 744 – adoption; AO plans & devis plage Pleasant View. 2023-744 Lancement des plans pour la plage et mise en œuvre des politiques Loi 25.
2023-11-06 Ordinaire Calendrier 2024; adoption des budgets 2024 de la Régie des eaux et du Parc Massawippi; renouvellement assurance collective (réduction de coûts); 746 (systèmes d’alarme) – avis; 748 (taxe 9-1-1) – adoption; mouvements de personnel. 2023-746; 2023-748 Assurance ≈ 23 051 $/an; comptes ≈ 176 963 $ Adoption ultérieure de 746, préparation de 2024.
2023-11-22 Extra Bouclage Vaughan (rue Laprise) – projet TECQ (263 599,82 $); fin de la double rémunération pour les élus siégeant à la Régie incendie; embauche pour le déneigement. 263 599,82 $ (TECQ) Réalisation des travaux de bouclage.
2023-12-04 Ordinaire Mise à jour du Guide de gestion du personnel; dépôts d’intérêts/apparentés; embauches et fin de probation; adoption du budget 2024 de la Régie incendie; TECQ 2019-2023; rénovation du centre communautaire – octroi; services professionnels Marina – octroi; 746 (alarmes) – adoption; renouvellement de l’entente Croix-Rouge. 2023-746 Lancement des projets (centre communautaire, marina).
2023-12-13 Extra (Budget) Présentation et adoption du Budget 2024 et du PTI 2024-2026; période de questions sur les impacts de l’évaluation et le schéma d’aménagement de la MRC. Mise en ligne des documents budgétaires.
2023-12-13 Extra (Taxation) 747 (lotissement) – adoption; 749 (taxes 2024) – avis & dépôt; contrats de services professionnels (Pleasant View, Synergis, M.-C. Picard, fenêtres du garage). 2023-747; 2023-749 55 000 $; 8 590 $; 19 250 $; 43 720 $ (+ tx) Adoption de la taxation 2024 en début d’année suivante.
2024-01-15 Ordinaire Adoption des PV de décembre 2023; acceptation des comptes à payer (439 829,82 $) et des salaires nets (61 815,56 $); adoption du règlement de taxation 2024 (2023-749); avis & dépôt du règlement 2024-753 (droits de mutation); présentation du nouveau CCUP-Patrimoine (2024-752) et abrogation du comité CCPP (2022-651); avis & dépôt des règlements 2024-750 (stationnement) et 2024-751 (circulation); mandataires pour le bouclage d’aqueduc Vaughan et le sentier Virgin; collaboration avec le Canton de Hatley (comités environnement). 2023-749; 2024-753; 2024-752; 2024-750; 2024-751; abrogation 2022-651 Comptes : 439 829,82 $; salaires nets : 61 815,56 $ Adoption à venir de 2024-753, 2024-752, 2024-750 et 2024-751; suivi du bouclage Vaughan et du sentier Virgin.
2024-02-05 Ordinaire Adoption des budgets/quotes-part RIEM 2024 et ajustements d’opérations et de service de la dette; gestion administrative courante. Application du budget RIEM 2024.
2024-04-08 Ordinaire Séance ordinaire : adoption de PV antérieurs, informations et dossiers courants (gestion quotidienne). Suivi administratif.
2024-05-06 Ordinaire Autorisation d’une entente avec le MTQ (déneigement, déglaçage, fournitures, entreposage); autorisation d’un appel d’offres pour plans & devis de la plage Pleasant View. Lancement de l’appel d’offres Pleasant View.
2024-05-14 Extra Adoption du règlement RIEM 2024-01 (terrain de la caserne 3 et siège social) – autorisation d’emprunt; quote-part de North Hatley 5,96 % (~13 112 $). RIEM 2024-01 Emprunt sur 20 ans, selon l’annexe de la Régie.
2024-06-03 Ordinaire Contrat CVC (3123–3127 ch. Capelton); contrats pour les enseignes d’entrée du village; plusieurs PIIA (enseignes, terrasses, agrandissements). Réalisation des travaux CVC et d’affichage.
2024-07-08 Ordinaire Adoption de l’organigramme municipal (ajout d’un poste loisirs/vie communautaire/communications; sans impact budgétaire 2024). Déploiement progressif de l’organigramme (2024–2025).
2024-07-10 Extra Séance extraordinaire (points administratifs et ajustements ponctuels).
2024-08-05 Ordinaire Adoption du PV du 10 juillet; informations du conseil; période de questions; annonces d’événements et de dossiers en cours. Annonce de la séance extraordinaire du 19 août.
2024-08-19 Extra Émission de billets 486 200 $ (financement municipal) – adjudication après appel d’offres public (SÉAO). 486 200 $ (émission de billets) Émission datée du 26 août 2024.
2024-09-09 Ordinaire Adoption du PV 5 et 19 août; adoption de la politique de prévention/prise en charge du harcèlement et de l’incivilité (abroge celle de 2019); comptes à payer 350 654,19 $; salaires nets 73 969,48 $; plan directeur – mandat de recherche de financement; mise en place d’un réseau d’eau potable temporaire (Lafleur/Kezar); adoption du règlement 2024-763 (espèces exotiques/envahissantes). 2024-763 Comptes 350 654,19 $; salaires 73 969,48 $ Recherche de financement pour le plan directeur; mise en œuvre du réseau d’eau temporaire.
2024-10-07 Ordinaire Décision de fermer les bureaux du 21 décembre 2024 au 5 janvier 2025; embauche d’un coordonnateur des services techniques; appel d’offres pour services professionnels (mécanique/électrique) en vue d’un projet de patinoire au parc de la Rivière; suivi du plan directeur. Appel d’offres à publier pour la patinoire; intégration du coordonnateur.
2024-11-04 Ordinaire Renouvellement de l’assurance collective 2025 (25 482,72 $, -3,59 %, partage 50/50); comptes à payer 148 166,17 $; salaires nets 49 620,85 $; adoption des budgets 2025 de la Régie incendie (1 980 864 $), de la Régie des eaux (1 066 297 $) et du Parc (210 888,80 $); fixation des tarifs RIGDSC 2025 (105,50 $/t enfouissement, 81 $/t compost); révocation/émission de cartes de crédit; avis de réserve (Cain Lamarre) sur certains lots; participation au programme « 4 500 bornes ». Assurance 25 482,72 $; comptes 148 166,17 $; salaires 49 620,85 $ Mise en œuvre des budgets 2025 et des réserves foncières.
2024-12-12 Extra (Taxation) Avis de motion du règlement 2024-765 sur la rémunération des élus (barèmes 2025). 2024-765 (avis) Adoption prévue en 2025.
2025-01-13 Ordinaire Séance de début d’année; confirmation qu’il n’y aura pas d’élection partielle avant novembre 2025; approbation des comptes (≈ 628 432,56 $); informations générales. Comptes 628 432,56 $ Poursuite normale des activités.
2025-01-24 Extra Octroi du contrat du Plan directeur et stratégie de mise en œuvre (financement Ottawa Community Foundation); approbation du lancement de l’appel d’offres. Démarrage du mandat du Plan directeur.
2025-02-03 Ordinaire Approbation des banques de vacances et du temps accumulé; contrat avec Symbiose (agent loisirs/vie communautaire & communications, 546 h); embauche d’un journalier travaux publics (David Jean); adoption de la Programmation 1 TECQ 2024-2028; nomination d’un comité de pilotage du Plan directeur; aides financières (persévérance scolaire, Arts Cultures Massawippi, Festival de jazz, Fête nationale); appui à Hatley (sécurité route 143); adoption du règlement 2024-761 (zonage C-4). 2024-761 Comptes à payer 204 327,63 $; salaires nets (janv. 2025) 41 175,45 $ Mise en œuvre de la Programmation TECQ 2024-2028 et du contrat Symbiose.
2025-03-03 Ordinaire Acceptation des comptes et salaires; dépôt de la liste d’immeubles en vente pour non-paiement de taxes (3 dossiers – intérêts 12 % en 2022-2023, 15 % en 2024, vente prévue à la MRC le 12 juin 2025); renouvellement du bail hydrique pour l’accès public au lac (2070 ch. du Lac); PIIA 105-113 McKay (revêtement) et 215 rue Main (toiture/portes/volets); nomination de Michel Desrosiers comme président du CCUP; don de 500 $ au Club de golf; renouvellement de l’entente Croix-Rouge 2025-2026. 2024-752 (référence CCUP) Comptes 333 567,03 $; salaires nets fév. 2025 : 43 813,97 $ Vente pour taxes le 12 juin 2025; suivi des PIIA et du CCUP.
2025-04-07 Ordinaire Modification de l’entente intermunicipale de gestion intégrée du lac Massawippi; démission de Marie-Chantal Giguère; embauche d’une adjointe administrative; embauche saisonnière travaux publics; nomination des patrouilleurs nautiques comme inspecteurs municipaux; contrats pour le balayage des rues (rapiéçage retiré); nombreux PIIA (nouvelle construction 225-233 Mill, terrasses commerciales Main/Mill, agrandissement 210 Lebaron, clôture 905 Massawippi); entente avec Bleu Massawippi pour la station de lavage. Comptes & salaires de mars 2025 (voir PV) Mise en œuvre des projets PIIA et de la gestion intégrée du lac.
2025-05-05 Ordinaire Nomination des membres du comité MADA; autorisation d’embauche d’un contrôleur financier; acceptation des comptes et salaires; dossiers courants de gestion. Comptes & salaires d’avril 2025 (voir PV) Mise en place du comité MADA; recrutement du contrôleur financier.
2025-05-14 Extra Nomination des signataires pour la vente pour taxes; octroi des contrats d’asphaltage et de marquage des rues; amendement à la résolution 2024-12-12.07 sur l’opération 2025 de la Marina. Contrats d’asphaltage et de marquage (voir PV) Réalisation des travaux de voirie; ajustement de l’entente Marina 2025.
2025-06-02 Ordinaire Constatation de la vacance du poste de conseillère #2 (Carrol Haller); modification du calendrier des séances (août 2025); embauche d’un journalier travaux publics (Scott Muth); annonce de la retraite de Bruno Bélisle; embauche de Matthieu Simoneau comme greffier-trésorier adjoint (autorisation de signature et carte de crédit); nomination de préposés aux certificats de lavage; embauche de sauveteurs plage Pleasant View; entente et transfert d’actifs de la collecte des contenants consignés; PIIA 210 Lebaron (agrandissement – 2e présentation). Comptes & salaires de mai 2025 (voir PV) Réorganisation de la direction (départ du DGA) et ajustement du calendrier.
2025-07-07 Ordinaire Octroi d’un contrat pour la numérisation des dossiers; mandat pour un appel d’offres collecte sélective; modification de l’entente de délégation des compétences matières recyclables; demande de subvention FRR volet 4 – sécurité civile; paiement d’une quote-part spéciale RIGDSC; décision de mise à niveau du chemin de l’Université; contrats d’architecture (patinoire réfrigérée), d’ingénierie (terrains de tennis) et d’ingénierie mécanique/électrique (projet Hôtel de ville); mandat à la MRC pour des appels d’offres sur la modernisation des stations de lavage/descentes de mise à l’eau. Comptes & salaires de juin 2025; quote-part spéciale RIGDSC Lancement des études pour patinoire, tennis, Hôtel de ville et stations de lavage.
2025-08-11 Ordinaire Renouvellement de l’entente de services avec la SPA Estrie; adoption d’une politique d’utilisation de la vidéosurveillance; démission d’un employé travaux publics et embauche d’une nouvelle adjointe administrative; comptes & salaires; correction d’une résolution sur la quote-part RIGDSC; dépôt du rapport financier 2024 et du rapport du vérificateur externe; contrat pour un bassin de rétention rue Kezar; adoption du règlement de zonage 2025-771; demande d’aide FRR volet 4; PIIA 725 ch. Sherbrooke (apparence extérieure); dossiers loisirs/vie communautaire. 2025-771 (modif zonage 2001-432) Comptes & salaires de juillet 2025; chiffres du rapport financier 2024 (voir PV) Suivi du bassin Kezar; application du règlement 2025-771; mise en œuvre des recommandations financières 2024.
2025-09-08 Ordinaire Rénovation de l’Hôtel de ville – mandat pour dépôt d’un appel d’offres sur le SEAO; offre de services Cain Lamarre; discussion d’un jugement de la Cour supérieure (prescription acquisitive – demande de citoyens pour analyse); volet ressources humaines : avis de motion et dépôt visant l’abrogation du règlement sur la rémunération du personnel électoral; nomination du président d’élection; démission du coordonnateur des services techniques; autorisations d’embauche (contremaître et journalier travaux publics); mandat à Cain Lamarre pour analyser des communications jugées diffamatoires envers des employés; autorisation de participation au congrès de la FQM; adoption de la Programmation 2 TECQ 2024-2028; comptes et salaires. Comptes & salaires d’août 2025 (voir PV); Programmation TECQ 2 Lancement de l’appel d’offres de rénovation de l’Hôtel de ville; préparation des élections de novembre 2025; suivi des dossiers juridiques.

Sommaire des enregistrements audios disponibles

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Sommaire des procès-verbaux disponibles

AnnéeJanFévMarAvrMaiJuinJuilAoûtSepOctNovDéc
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Tableau de références des procès-verbaux (PDF) 2022-2025 de North Hatley

AnnéeDate de la séanceType (approx.)Lien direct vers le PDF
202210 jan 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/01/PV-2022-01-10-AN.pdf Village de North Hatley
202211 février 2022Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/03/PV-2022-02-11.pdf
20227 mars 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/03/PV-2022-03-07-AN.pdf Village de North Hatley
20224 avril 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/04/PV-2022-04-04-AN.pdf Village de North Hatley
20222 mai 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/05/PV-2022-05-02.pdf Village de North Hatley
202212 mai 2022Extraordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/05/2022-05-12-extraordinaire.pdf
20226 juin 2022Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/06/PV-2022-06-06.pdf
20224 juillet 2022Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/08/PV-2022-07-04.pdf
20221 août 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/08/PV-2022-08-01.pdf Village de North Hatley
202212 septembre 2022Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/09/PV-2022-09-12.pdf
20224 oct 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/10/PV-2022-10-04-1.pdf Village de North Hatley
20227 nov 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/11/PV-2022-11-07.pdf Village de North Hatley
20227 nov 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/11/PV-2022-11-07-AN.pdf
202217 nov 2022Extraordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2022/12/PV-2022-11-17.pdf Village de North Hatley
20225 déc 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/05/PV-2022-12-05.pdf Village de North Hatley
20225 déc 2022Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/05/PV-2022-12-05-AN.pdf Village de North Hatley
20239 jan 2023Ordinaire https://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/03/PV-2023-01-09.pdf Village de North Hatley
20236 fév 2023Ordinaire https://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/03/PV-2023-02-06.pdf Village de North Hatley
20236 mars 2023Ordinaire https://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/06/PV-2023-03-16.pdf
202316 mars 2023Ordinaire https://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/05/PV-2023-03-16.pdf
20233 avril 2023Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/05/PV-2023-04-03.pdf Village de North Hatley
20231 mai 2023Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/07/PV-2023-05-01.pdf
20235 juin 2023Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/07/PV-2023-06-05-AN.pdf Village de North Hatley
20233 juil 2023Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/09/PV-2023-07-03-AN.pdf Village de North Hatley
20237 août 2023Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/09/PV-2023-08-07.pdf Village de North Hatley
202311 septembre 2023Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/09/PV-2023-09-11.pdf
20232 octobre 2023Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/10/PV-2023-10-02.pdf
202311 octobre 2023ExtraordinaireMauvais fichier sur le site web, celui de novembre.
20236 novembre 2023Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/04/PV-2023-11-06-AN-F.pdf
202322 novembre 2023Extraordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/04/PV-2023-11-22-extraordinaire-AN.pdf
20234 déc 2023Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2023/12/PV-2023-12-04-1.pdf Village de North Hatley
202415 jan 2024Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/02/PV-2024-01-15-AN.pdf
20245 février 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/02/PV-2024-02-05-1.pdf
202429 février 2024Extraordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/03/PV-2024-02-29-Extraordinaire.pdf
20244 mars 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/03/PV-2024-03-04.pdf
20248 avril 2024Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/04/PV-2024-04-08-1.pdf Village de North Hatley
202415 avril 2024Extraordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/04/PV-2024-04-15-Extraordinaire.pdf
20246 mai 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/05/PV-2024-05-06.pdf
20246 mai 2024Extraordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/05/PV-2024-05-14-Extraordinaire.pdf
20243 juin 2024Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/08/PV-2024-06-03.pdf Village de North Hatley
20248 juillet 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/07/PV-2024-07-08.pdf
20245 août 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/08/PV-2024-08-05.pdf
202419 août 2024Extraordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/09/PV-2024-08-19-extraordinaire-1.pdf
20249 septembre 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/10/PV-2024-09-09.pdf
20247 oct 2024Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/10/PV-2024-10-07.pdf North Hatley Info
20244 nov 2024Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/11/PV-2024-11-04.pdf Village de North Hatley
202412 novembre 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/03/PV-2024-11-12-Extraordinaire-1.pdf
20242 décembre 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/03/PV-2024-12-02.pdf
202412 décembre 2024Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/12/2024-12-12-Adoption-budget-2025.pdf
202412 décembre 2024Extraordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2024/12/PV-2024-12-12-Extraordinaire_Taxation.pdf
202513 jan 2025Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/03/PV-2025-01-13-ORDINAIRE-ANG.pdf Village de North Hatley
202524 jan 2025Extraordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/02/PV-2025-01-24-Extraordinaire_Octroi-de-contrat-Plan-directeur-1.pdf Village de North Hatley
20253 février 2025Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/02/PV-2025-02-03.pdf
20253 mars 2025Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/03/PV-2025-03-03.pdf Village de North Hatley
20257 avril 2025Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/10/PV-2025-04-07.pdf
20255 mai 2025Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/10/PV-2025-05-05-V-FINALE.pdf
202514 mai 2025Extraordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/10/PV-2025-05-14-Extraordinaire.pdf
20252 juin 2025Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/10/PV-2025-06-02.pdf
20257 juillet 2025Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/10/PV-2025-07-07finale.pdf
202511 août 2025Ordinairehttp://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/10/PV-2025-08-11.pdf
20258 sept 2025Ordinairehttps://www.northhatley.org/wp-content/uploads/2025/10/PV-2025-09-08final-1.pdf
20251 octobre 2025Non disponibleNon disponible
202510 novembre 2025Non disponibleNon disponible

Sommaire des réunions ordinaires et extraordinaires (2022-2025)

Année Séances ordinaires Séances extraordinaires Total des réunions
(avec PV disponible)
Remarques
2022 12 2 14 Les PV du 7 nov. et du 5 déc. existent en FR et AN : comptés comme 2 réunions, non 4 fichiers.
2023 13 2 15 Inclut deux séances en mars (6 et 16 mars) et deux réunions de novembre (ordinaire + extraordinaire).
2024 14 5 19 Année la plus chargée en extraordinaires (29 févr., 15 avr., 14 mai, 19 août, 12 déc.).
2025* 9 2 11 *De janv. à 8 sept. 2025 seulement. Les séances prévues du 1er octobre et du 10 novembre sont indiquées « Non disponible » (PV manquants).
Total 48 11 59 Total des réunions tenues avec un procès-verbal accessible en ligne (2022 à sept. 2025).

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