Crédit photo à la une : Photo by William Crooks
Référence : https://qcna.qc.ca/north-hatleys-pleasant-view-beach-house-set-to-be-replaced-after-unanimous-demolition-vote/
Cela fait maintenant plus de 30 jours que le contrat de construction du nouveau Centre communautaire Pleasant View a été octroyé, pour un montant de 4 078 000 $. Consultez le contrat sur SEAO.
Ce contrat constitue l’aboutissement d’un long processus qui a mené la Municipalité de North Hatley à passer d’un projet initial de réfection du bâtiment historique de Pleasant View, évalué à environ 1,596 M$, à sa démolition et à la construction d’un nouveau bâtiment au coût de 4,078 M$ dans les prochaines semaines.
Cette évolution du projet s’est appuyée sur plusieurs études, analyses et rapports professionnels. Certains de ces documents ont joué un rôle déterminant dans la décision de démolir le bâtiment.
Cependant, ces documents essentiels à la compréhension de la décision ne semblent pas accessibles publiquement.
Les études et rapports d’experts au cœur de la décision d’autoriser la démolition
Rappelons que l’étude géotechnique, au coût de 12 350 $, ainsi que l’analyse structurale du bâtiment ont permis au comité de démolition, composé des élus Andrew J. Pelletier, Caroll Haller et Danielle Dupré, de confirmer la fragilité de la structure empêchant son déplacement et forçant sa démolition.
La résolution du 7 octobre 2024 affirme que le comité s’est prononcé « à la lumière des études et rapports d’experts ».
Elle indique :
Juin 2024 :
- réception de l’étude géotechnique;
- analyse structurale du bâtiment existant.
Puis, en :
Août 2024 :
- réception de l’analyse structurale;
- confirmation de la fragilité de la structure.
La résolution explique ensuite que le bâtiment se trouve dans des zones de contraintes et que le projet n’est pas admissible au régime réglementaire applicable dans sa position actuelle, puisqu’il serait possible de déplacer le bâtiment à l’extérieur de ces zones.
Mais elle ajoute un élément déterminant :
l’étude structurale du bâtiment démontre que sa structure ne pourra pas supporter un déplacement et qu’il faudra donc procéder à une démolition pour reconstruction.
C’est donc vraisemblablement entre le retour des analyses techniques de juin et août 2024 que le projet de réfection a définitivement basculé vers une démolition suivie d’une reconstruction.
Référence : Procès-verbal du 7 octobre 2024 — résolution 2024-10-07.17
Consulter le procès-verbal municipal du 7 octobre 2024
Les questions qui demeurent
Après plus de deux ans de démarches et maintenant qu’un contrat de 4,078 M$ a été octroyé, plusieurs questions méritent des réponses documentées :
Que conclut exactement l’étude géotechnique de Granulab et où peut-on consulter le rapport de cette étude?
Que conclut exactement l’analyse structurale reçue en 2024 et où peut-on consulter le rapport d’étude?
Quel rapport a déterminé que le bâtiment ne pouvait pas être déplacé et où peut-on consulter ce rapport?
Quelles solutions permettant de conserver le bâtiment ont été étudiées et où peut-on consulter ces solutions?
La reconstruction des fondations, qui faisait encore partie du projet en janvier 2024, a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative et où peut-on consulter cette analyse comparative?
Quels étaient les coûts estimés des différentes solutions?
Quels rapports et expertises ont été présentés aux trois élus du comité de démolition avant leur vote?
La résolution du 7 octobre 2024 affirme elle-même que le comité s’est prononcé « à la lumière des études et rapports d’experts ».
Rendre ces documents accessibles permettrait donc simplement aux citoyens de prendre connaissance des mêmes informations techniques que celles qui ont servi à prendre la décision.
Dans un projet public de cette ampleur, cela permettrait de comprendre clairement ce qui a été étudié, ce qui a été écarté et pourquoi.
D’un projet de réfection à une démolition complète
Un élément important du dossier est parfois oublié : le projet n’a pas commencé comme un projet de démolition.
La résolution 2024-10-07.17 du conseil municipal indique que la Municipalité avait déposéé en mai 2023 une demande d’aide financière au programme PRACIM visant expressément la rénovation du bâtiment Pleasant View.
Le projet avait alors été présélectionné et le coût estimé pour la rénovation et la mise aux normes du bâtiment était d’environ :
1 596 000 $
Référence : Procès-verbal du 7 octobre 2024 — résolution 2024-10-07.17
Consulter le procès-verbal municipal du 7 octobre 2024
Janvier 2024 : on envisage toujours de conserver le bâtiment
Le 23 janvier 2024, la Municipalité autorise une étude géotechnique.
La résolution 2024-01-23.04 est particulièrement intéressante puisqu’elle décrit encore le projet comme un projet de reconstruction/réfection du bâtiment Pleasant View.
Elle précise également que le projet devait comprendre la reconstruction des fondations.
L’étude géotechnique était nécessaire afin d’évaluer la capacité portante du sol et des fondations en fonction du projet.
À ce moment-là, la démolition complète du bâtiment ne semble donc pas encore être la solution retenue.
Référence : Procès-verbal du 23 janvier 2024 — résolution 2024-01-23.04
Consulter le procès-verbal municipal du 23 janvier 2024
Mars 2024 : une étude géotechnique de 12 350 $
Le 4 mars 2024, le conseil revient sur le projet.
La résolution 2024-03-04.08 parle encore explicitement du :
« projet de réfection du bâtiment Pleasant View »
Elle précise que l’étude géotechnique est nécessaire afin de déterminer les recommandations structurales exactes requises pour le projet.
Trois entreprises avaient été invitées à soumissionner :
- Granulab : 12 350 $
- FNX Innov : aucune soumission
- NCL Envirotek : aucune soumission
Le contrat est donc accordé à Granulab pour 12 350 $.
Référence : Procès-verbal du 4 mars 2024 — résolution 2024-03-04.08
Consulter le procès-verbal municipal du 4 mars 2024
Comité de démolition nommé en mars 2024
Lors de cette même séance du 4 mars 2024, le conseil procède à la nomination du comité de démolition.
Selon la résolution 2024-03-04.10, le règlement municipal exige que le comité soit composé de trois membres du conseil municipal.
Les membres nommés sont :
- Andrew J. Pelletier — président
- Caroll Haller — membre
- Danielle Dupré — membre
La même résolution nomme comme remplaçants :
- Elizabeth Fee
- David Wilson
Cette composition est particulièrement pertinente dans le dossier Pleasant View puisque ce comité sera appelé quelques mois plus tard à se prononcer sur la démolition du bâtiment.
Il est important de préciser qu’il ne s’agit donc pas d’un comité indépendant constitué d’experts en architecture, en patrimoine, en structure ou en géotechnique : les trois membres du comité sont des élus municipaux.
Leur décision devait donc notamment s’appuyer sur les études, analyses et rapports d’experts qui leur étaient présentés.
Référence : Procès-verbal du 4 mars 2024 — résolution 2024-03-04.10
Consulter le procès-verbal municipal du 4 mars 2024
Mai et juillet 2024 : les plans préliminaires
En mai 2024, le conseil autorise un appel d’offres pour la réalisation des plans et devis préliminaires du projet.
La résolution correspondante est la 2024-05-06.23.
Puis, le 8 juillet 2024, le conseil accorde à David Leslie Architecte un mandat de 8 500 $ plus taxes pour la planification architecturale préliminaire.
Fait intéressant, la résolution du 8 juillet décrit encore le dossier comme un :
projet de réfection du bâtiment Pleasant View présenté au PRACIM.
Deux offres avaient été reçues :
- Firme 1628 Inc. : 21 200 $
- David Leslie Architecte : 8 500 $
Le contrat est accordé à David Leslie.
Références :
Procès-verbal du 6 mai 2024 — résolution 2024-05-06.23
Consulter le procès-verbal municipal du 6 mai 2024
Procès-verbal du 8 juillet 2024 — résolution 2024-07-08.13
Consulter le procès-verbal municipal du 8 juillet 2024
Juin et août 2024 : le tournant du dossier
C’est ici que la chronologie devient particulièrement intéressante.
Dans sa résolution du 7 octobre 2024, la Municipalité reconstitue elle-même les étapes ayant conduit à la démolition.
Elle indique :
Juin 2024 :
- retour de l’étude géotechnique;
- analyse structurale du bâtiment existant.
Puis :
Août 2024 :
- retour de l’analyse structurale;
- confirmation de la fragilité de la structure.
La résolution explique ensuite que le bâtiment se trouve dans des zones de contraintes et que le projet n’est pas admissible au régime réglementaire applicable dans sa position actuelle puisqu’il serait possible de déplacer le bâtiment hors de ces zones.
Mais elle ajoute un élément déterminant :
l’étude structurale sur le bâtiment démontre que sa structure ne pourra pas supporter un déplacement et qu’il faudra donc procéder à une démolition pour reconstruction.
C’est donc vraisemblablement entre le retour des analyses techniques de juin et août 2024 que le projet de réfection a définitivement basculé vers une démolition suivie d’une reconstruction.
Référence : Procès-verbal du 7 octobre 2024 — résolution 2024-10-07.17
Consulter le procès-verbal municipal du 7 octobre 2024
3 septembre 2024 : consultation publique sur la démolition
Une consultation publique du comité de démolition se tient le 3 septembre 2024.
Un article de The Record, publié le lendemain par QCNA et signé par William Crooks, offre un compte rendu particulièrement intéressant de cette rencontre.
Selon l’article, les informations présentées lors de la consultation faisaient notamment état :
- d’une fondation fortement détériorée;
- de fissures importantes;
- d’un mouvement continu du bâtiment;
- de conditions de sol instables;
- d’une instabilité comparée à du « quicksand »;
- d’une stabilisation qui aurait été coûteuse et potentiellement temporaire;
- de l’absence de garantie qu’une stabilisation empêcherait de nouveaux dommages;
- de la présence du bâtiment dans une zone inondable et une bande riveraine.
L’article rapporte également que le gestionnaire du projet aurait présenté les conclusions des études lors de la consultation.
Selon les informations communiquées par les représentants municipaux pendant cette rencontre, la démolition et le déplacement/reconstruction auraient été considérés comme la seule solution viable compte tenu de l’état de la fondation et du sol.
L’article confirme également que le projet avait initialement été présenté comme une rénovation, évaluée à environ 1,6 M$, comprenant notamment la stabilisation des fondations.
Il indique que le comité de démolition a examiné le projet selon 11 critères, notamment l’intégrité structurale, l’importance historique et les impacts sur la communauté, avant de voter à l’unanimité en faveur de la démolition.
Référence : William Crooks, The Record / Local Journalism Initiative, 4 septembre 2024
Lire l’article « North Hatley’s Pleasant View Beach House set to be replaced after unanimous demolition vote »
7 octobre 2024 : le conseil entérine la démolition
Le 7 octobre 2024, le dossier revient devant le conseil municipal.
La résolution 2024-10-07.17 constitue probablement le document municipal public le plus important du dossier.
Elle établit notamment que :
- le projet PRACIM visait initialement la rénovation;
- cette rénovation était estimée à environ 1 596 000 $;
- une étude géotechnique a été demandée;
- le relevé d’arpentage a confirmé la présence du bâtiment dans des zones de contraintes;
- l’étude géotechnique et une analyse structurale ont été reçues;
- l’analyse structurale a confirmé la fragilité du bâtiment;
- selon cette analyse, le bâtiment ne pourrait pas supporter un déplacement;
- le comité de démolition s’est prononcé en faveur de la démolition « à la lumière des études et rapports d’experts ».
Le conseil décide alors :
d’entériner la décision du Comité de démolition et de poursuivre le processus associé à la démolition du bâtiment pour reconstruction.
Cette phrase est particulièrement importante puisque la Municipalité reconnaît explicitement l’existence d’études et de rapports d’experts ayant servi à la décision du comité.
Référence : Procès-verbal du 7 octobre 2024 — résolution 2024-10-07.17
Consulter le procès-verbal municipal du 7 octobre 2024
Le même soir : près de 220 000 $ de mandats professionnels
Lors de cette même séance du 7 octobre 2024, plusieurs contrats professionnels sont accordés pour poursuivre le projet de reconstruction :
| Résolution | Professionnel | Mandat | Montant |
|---|---|---|---|
| 2024-10-07.18 | David Leslie Architecture | Architecture | 109 500 $ |
| 2024-10-07.19 | Côté Jean | Génie civil | 25 000 $ |
| 2024-10-07.20 | EXP | Mécanique et électrique | 45 000 $ |
| 2024-10-07.21 | Côté Jean | Structure | 40 000 $ |
| TOTAL | 219 500 $ |
Ces contrats s’ajoutent notamment aux 12 350 $ de l’étude géotechnique et aux 8 500 $ du mandat architectural préliminaire.
Référence : Procès-verbal du 7 octobre 2024 — résolutions 2024-10-07.18 à 2024-10-07.21
Consulter les contrats dans le procès-verbal du 7 octobre 2024
Décembre 2024 : préparation de l’appel d’offres de construction
Le 2 décembre 2024, la Municipalité franchit une nouvelle étape.
Le directeur général est mandaté afin de lancer un appel d’offres public pour la reconstruction du bâtiment Pleasant View lorsque les devis seront finalisés.
Le chargé de projet, Samuel D’Avignon, doit également assister la direction générale dans ce processus.
Référence : Procès-verbal du 2 décembre 2024
Consulter le procès-verbal municipal du 2 décembre 2024
L’étude géotechnique : un document clé
L’existence du rapport géotechnique n’est donc pas hypothétique.
Nous savons que :
- l’étude a été autorisée;
- un contrat de 12 350 $ a été accordé à Granulab;
- la Municipalité indique que le rapport est revenu en juin 2024;
- la résolution du 7 octobre fait référence aux études et rapports d’experts ayant servi à la décision.
Le rapport pourrait permettre de connaître précisément :
- la nature du sol;
- sa capacité portante;
- les mouvements observés;
- les problèmes touchant les fondations;
- les recommandations des experts;
- les solutions de stabilisation étudiées;
- les contraintes techniques;
- les possibilités de reconstruction des fondations;
- les solutions alternatives envisagées.
L’analyse structurale est tout aussi importante
La résolution du 7 octobre 2024 affirme que l’étude structurale démontre que le bâtiment ne pourrait pas supporter un déplacement.
C’est une distinction importante.
La résolution ne dit pas simplement :
« Le bâtiment est irréparable. »
Elle établit plutôt un raisonnement en plusieurs étapes :
1. Le bâtiment est situé dans des zones de contraintes.
2. Une possibilité serait de déplacer le bâtiment pour le sortir de ces zones.
3. L’analyse structurale conclurait que la structure ne peut supporter ce déplacement.
4. La Municipalité en arrive donc à la démolition pour reconstruction.
Il serait donc particulièrement pertinent de consulter le rapport structural original afin de connaître exactement les scénarios étudiés et les conclusions de l’ingénieur.
Les documents clés à rendre accessibles
Pour permettre aux citoyens de comprendre pleinement la décision prise, plusieurs documents apparaissent essentiels :
- Le rapport géotechnique de Granulab — contrat de 12 350 $
- L’analyse structurale mentionnée en juin et août 2024
- Les rapports d’experts auxquels fait référence la résolution 2024-10-07.17
- Les documents présentés aux trois élus du comité de démolition lors de la consultation du 3 septembre 2024
- Les 11 critères, notamment l’intégrité structurale, l’importance historique et les impacts sur la communauté, avant de voter à l’unanimité en faveur de la démolition.
- Les scénarios techniques et estimations permettant de comparer rénovation, stabilisation, déplacement et reconstruction
Ces documents permettraient de comprendre non seulement pourquoi la démolition a été retenue, mais également quelles autres solutions ont été évaluées et pourquoi elles ont été écartées.
Une subvention pouvant atteindre 2,5 M$
La Municipalité indiquait par ailleurs être dans les dernières étapes d’une procédure de demande de subvention de 2 500 000 $ permettant de construire un nouveau bâtiment amélioré, tout en préservant plusieurs caractéristiques physiques et patrimoniales du bâtiment existant.
Le futur bâtiment doit notamment permettre aux citoyens et aux groupes communautaires de se réunir tout au long de l’année.
L’appel d’offres pour le nouveau Centre communautaire Pleasant View
Le projet est ensuite passé à l’étape de la construction.
Un appel d’offres public a été lancé pour le Centre communautaire Pleasant View :
- Catégorie : Construction
- Organisation : Municipalité du Village de North Hatley
- Publication initiale : 10 avril 2026
- Date limite pour soumissionner : 14 mai 2026 à 11 h
- Modification de l’avis : 16 juillet 2026
Le contrat de construction a depuis été octroyé pour un montant de 4 078 000 $.
Le Canton de Hatley participera-t-il au financement de la part restante?
La municipalité de North Hatley affirme sur son site web ceci :
La subvention PRACIM devait couvrir 95 % du coût prévu de 2,5 M$, laissant une contribution de 125 000 $ à la charge de North Hatley. La Municipalité espérait que le Canton de Hatley et d’autres municipalités voisines contribueraient à combler cette somme.
Chronologie du dossier Pleasant View
| Date | Étape | Référence |
| Mai 2023 | Demande PRACIM pour rénover Pleasant View | Rés. 2024-10-07.17 |
| Septembre 2023 | Présélection PRACIM | Rés. 2024-10-07.17 |
| 23 janvier 2024 | Étude géotechnique autorisée; projet comprenant la reconstruction des fondations | 2024-01-23.04 |
| 4 mars 2024 | Contrat Granulab — 12 350 $ | 2024-03-04.08 |
| 4 mars 2024 | Nomination du comité de démolition | 2024-03-04.10 |
| 6 mai 2024 | Appel d’offres pour plans et devis préliminaires | 2024-05-06.23 |
| Juin 2024 | Retour de l’étude géotechnique et analyse structurale | Rés. 2024-10-07.17 |
| 8 juillet 2024 | David Leslie Architecte — 8 500 $ | 2024-07-08.13 |
| Août 2024 | Retour de l’analyse structurale confirmant la fragilité de la structure | Rés. 2024-10-07.17 |
| 3 septembre 2024 | Consultation publique et vote du comité de démolition | The Record / QCNA |
| 7 octobre 2024 | Conseil entérine la démolition | 2024-10-07.17 |
| 7 octobre 2024 | Architecture — David Leslie : 109 500 $ | 2024-10-07.18 |
| 7 octobre 2024 | Génie civil — Côté Jean : 25 000 $ | 2024-10-07.19 |
| 7 octobre 2024 | Mécanique/électricité — EXP : 45 000 $ | 2024-10-07.20 |
| 7 octobre 2024 | Structure — Côté Jean : 40 000 $ | 2024-10-07.21 |
| 2 décembre 2024 | Préparation de l’appel d’offres public de construction | PV 02-12-2024 |
| 10 avril 2026 | Publication de l’appel d’offres de construction | SEAO |
| 14 mai 2026 | Fermeture de l’appel d’offres | SEAO |
| 16 juillet 2026 | Modification de l’avis SEAO | SEAO |
| 2026 | Octroi du contrat de construction : 4 078 000 $ | Contrat |
Un projet maintenant très avancé
Le débat n’est donc plus simplement de savoir si Pleasant View sera rénové ou démoli.
La décision de démolition a été prise, les professionnels ont été mandatés, les plans et devis ont été préparés, l’appel d’offres public a été lancé et un contrat de construction de plus de 4 millions de dollars a maintenant été octroyé.
Mais l’avancement du projet ne retire rien à l’intérêt de comprendre le processus qui a mené à cette décision.
Au contraire, compte tenu de l’importance historique du bâtiment, de l’ampleur des sommes engagées et du financement public impliqué, il apparaît raisonnable que les citoyens puissent consulter facilement les études et expertises qui ont servi de fondement à la décision.
Quelle sera la vocation du nouveau bâtiment de la plage Pleasant View?
La municipalité affirme ceci sur son site web.
Bien que l’espace global soit prédéterminé et doive répondre aux critères de vocation du programme, il appartiendra aux citoyens de North Hatley de définir les utilisations finales de l’espace, conformément aux conditions énoncées dans l’entente. Nous souhaitons que ces usages reflètent les souhaits de l’ensemble des résidents de North Hatley. Un comité composé de citoyens et de la Municipalité sera mis en place pour sonder les pensées et les opinions de la communauté, suivi d’une présentation publique pour annoncer les résultats. De plus amples informations seront
communiquées lorsque le village aura reçu le feu vert final du programme.
Une utilisation limitée aux citoyens de North Hatley et, peut-être, à ceux du Canton de Hatley
Bien entendu, cette utilisation sera soumise à certaines conditions. Tout d’abord, l’utilisation de l’installation sera limitée aux citoyens de North Hatley et peut-être du Canton de Hatley. La base de la subvention souligne clairement un engagement fort envers la communauté.
Un bâtiment destiné à accueillir des événements spéciaux, notamment des mariages.
Le bâtiment ne pourra pas être utilisé à des fins commerciales ; le projet vise à doter le village d’un bâtiment utilisable toute l’année au profit de la communauté, et les événements familiaux spéciaux, tels queles mariages, mais de façon limitée. Nous espérons que la planification du réaménagement global de l’extrémité nord de North Hatley pourra, d’une manière ou d’une autre, compléter la conception de ce bâtiment.
