Pour faciliter le suivi des décisions du conseil municipal de North Hatley, voici un résumé du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2025. Celui du 10 novembre sera également résumé dès qu’il aura été déposé par l’administration municipale, tout comme l’enregistrement audio.

Pour le moment, nous sommes en attente du procès-verbal du 10 novembre ainsi que des enregistrements audio des séances d’août, de septembre et d’octobre.

Vous pouvez consulter l’ensemble des procès-verbaux du conseil municipal ainsi que les enregistrements audio disponibles ici.

Résumé des décisions majeures du conseil municipal

CatégorieSujetDécisionMontant / Impact
FinancesComptes à payerApprobation des dépenses du mois285 006,30 $
FinancesSalaires nets – septembre 2025Dépôt du rapport de paie48 315,51 $
Travaux publicsSable abrasifContrat octroyé à Gravière Bouchard16,40 $/tonne (400–600 t)
Travaux publicsSel de déglaçageContrat octroyé à Sel Frigon101,85 $/tonne (200–400 t)
Services municipauxCollecte des matières – WatervilleEntente intermunicipale pour 202671 000 $/an + taxes
UrbanismePIIA – 4295 chemin MagogAgrandissement d’un garage approuvéImpact architectural local
UrbanismePIIA – 45-51 rue MainTransformation approuvée (plans d’architecte exigés)Projet majeur au centre du village
UrbanismeAvis de motion – Règlement 2025-774Fixer un maximum d’occupation du sol (COS)50% urbain / 10% hors périmètre
EnvironnementDon d’un lot municipalTransfert du lot 6 641 225 à la Fiducie MassawippiCréation d’un espace vert / sentiers
PlanificationAdoption du Plan directeur (Domus)Vision de développement sur 10 ansLancement futur d’un PPU
Services à la populationBureau de posteDemande de maintien des services postaux au villageImportance stratégique pour les citoyens

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