Comme vous le savez, je déplore que la municipalité ne publie pas les procès-verbaux et les enregistrements audio des séances du conseil dans un délai raisonnable sur son site web. À mon avis, cela freine la participation citoyenne, puisque les citoyens n’ont tout simplement pas accès à l’information sur les décisions prises par leurs élus.
On peut d’ailleurs se demander combien d’autres citoyens s’interrogent sur cette situation. Sinon, cela revient à dire que seules les personnes qui assistent en personne aux séances du conseil sont réellement informées des décisions de leurs élus municipaux.
Voici une saisi d’écran en date du 25 novembre 2025 sur https://www.northhatley.org/fr/municipalite/le-conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/
Je rappelle d’ailleurs que, même pendant la période électorale, les procès-verbaux et les enregistrements audios n’avaient pas été mis à jour depuis le mois de mars 2025. Il était donc impossible de connaître les décisions du conseil municipal des derniers mois, et ce, en pleine campagne électorale.
Plus récemment, à la suite de la séance du conseil du 10 novembre 2025, la Municipalité de North Hatley a diffusé une infolettre détaillant certaines décisions prises par le conseil. C’est un pas dans la bonne direction, mais cela ne remplace en rien un procès-verbal officiel, lequel doit, de plus, être adopté légalement à la séance suivante.
Délai raisonnable observé dans la majorité des municipalités du Québec
- 7 jours = bonne pratique
- 15 jours = norme habituelle
- 30 jours = limite supérieure encore acceptable
D’après mes recherches ce qui est obligatoire légalement
Obligation #1 : Adoption du procès-verbal
- Le procès-verbal doit être adopté lors de la séance suivante.
Exemple : PV du 1er octobre → adopté le 5 novembre.
Obligation #2 : Publication des décisions
- Les municipalités doivent publier un extrait des décisions (souvent appelé résolutions ou décisions du conseil)
- Cela doit être fait « promptement » (formule légale).
- La jurisprudence considère généralement 10 à 30 jours comme « prompt ».
Sur ce, j’ai l’impression que moins ça change, plus c’est pareil!
Références :
- Code municipal du Québec (CQLR c C-27.1) — Article 142 et 142.1 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-27.1 Légis Québec+1
- (Vous pouvez naviguer à « Art. 142 » et « Art. 142.1 » via ce lien.)
- Loi sur les cités et villes (CQLR c C-19) — Article 474.1 : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/lc/c-19?code=se%3A474_1 Légis Québec+1
- Projet de loi 49 (2022) (Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives) — Texte sanctionné : https://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=2021C31F.PDF&type=5 Publications du Québec+1
- Guide de gestion documentaire des municipalités (document recommandé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation) : https://bibliotheque.cecile-rouleau.gouv.qc.ca/documents/archives/pgq/A36R44_G48_1980.pdf
