La municipalité de North Hatley a reçu un don anonyme de 122 000 $ afin de financer la réalisation d’un plan directeur, d’un Plan particulier d’urbanisme (PPU) ainsi que d’un PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble).
Il est important de souligner que cette démarche est essentielle pour permettre un développement du village de façon cohérente, planifiée et structurée. Jusqu’à maintenant, le processus semble bien se dérouler et plusieurs citoyens comprennent les objectifs poursuivis ainsi que les résultats souhaités.
Cependant, dès les premières présentations publiques du PPU, une question est rapidement revenue chez plusieurs citoyens : celle de la provenance du don anonyme ayant permis la réalisation de cet important exercice visant une transformation urbaine accélérée.
Un questionnement légitime des citoyens
Ce questionnement apparaît légitime puisque la démarche vise notamment à faciliter le développement immobilier du cœur villageois — précisément au moment où une transaction immobilière d’environ 7,5 millions de dollars vient d’être conclue avec Vie North Hatley pour la vente d’une vaste portion des terrains du parc de la Rivière qui appartenaient à M. Richard Laliberté.
Certains citoyens établissent donc un lien entre le nouvel acquéreur de ces terrains et les outils d’urbanisme actuellement élaborés, lesquels pourraient éventuellement simplifier, voire accélérer, la construction dans ce secteur. Après plus de quatorze années de débats entourant différents projets immobiliers de M. Laliberté dans ce secteur, il est compréhensible que des interrogations émergent sur ce changement imminent. Si un tel lien devait exister, la situation soulèverait évidemment des enjeux éthiques et légaux majeurs.
Cela dit, selon différentes discussions avec des intervenants liés à la transaction, rien ne permet pour l’instant d’établir une telle relation, et plusieurs y voient davantage une perception ou une crainte qu’un fait démontré.
Le don de 122 000$ n’est pas lié à la récente transaction de 7,5M$
Lors de la rencontre de présentation du PPU, Mme la mairesse a d’ailleurs précisé clairement que le donateur n’est pas un propriétaire d’immeuble à North Hatley. Cette affirmation laisse toutefois entendre que l’identité du donateur est connue des élus — ce qui est normal, puisque la loi interdit les dons municipaux totalement anonymes afin de prévenir toute situation pouvant mener à un conflit d’intérêts ou à une attente de contrepartie.
Contrairement à un don effectué à une œuvre caritative, un don lié à un contexte municipal peut soulever des préoccupations quant aux attentes possibles en retour (« you owe me… »). Ainsi, bien que le don demeure publiquement anonyme, le fait qu’il soit connu des élus peut entretenir une certaine confusion et alimenter le doute au sein de la population. Il y a clairement un manque de transparence qui soulève le doute.
Même après des clarifications, l’anonymat du don est maintenu
On peut donc se demander pourquoi maintenir cet anonymat au risque d’ébranler la confiance citoyenne. Une divulgation volontaire de l’identité du donateur aurait possiblement permis de favoriser la transparence et d’éviter que les élus se retrouvent, malgré eux, au cœur de perceptions de manque de neutralité. Heureusement, la mémoire collective est une faculté qui oublie vite.
Au final, la récente transaction immobilière et l’apparition simultanée de ce don créent une série de coïncidences — heureuses ou malheureuses — qui alimentent les questionnements. Pourtant, il serait peut-être simple d’apaiser les inquiétudes en misant davantage sur la transparence tant promise durant les élections par nos élus.
Des questions sans réponse
Pourquoi maintenir le voile sur ce don pour le plan directeur alors qu’une plus grande ouverture pourrait renforcer la confiance collective envers nos élus?
Pourquoi tant de discrétion autour du don de 122 000 $ pour la refonte du plan d’urbanisme de North Hatley?
Good question. Keeping this anonymous doesn’t seem right. Citizens concerned about transparency can open a file with the Commission Municipale de Quebec.