North Hatley : démonstration de force pour m’écarter de la course au poste de conseiller

Depuis le dépôt de ma candidature, les obstacles se multiplient.

Chronologie

• 30 septembre — Sur confirmation du président d’élection (également le directeur général), je m’inscris sur la liste électorale au moyen du formulaire prévu.
  
• 3 octobre — Je dépose ma candidature au poste de conseiller.
  
• 17 octobre — Je reçois un avis de plainte transmis à Élections Québec pour vérification de mon éligibilité en tant que candidat. Je fournis l’information ce qui clos le dossier.
  
• 20 octobre — Le président d’élection (également le directeur général) et la commission de révision contestent mon inscription; Je suis convoqué en personne à l’hôtel de ville le 22 octobre afin de fournir des renseignements supplémentaires.

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La commission de révision

Le président d’élection met sur pied une commission et désigne parmi les trois réviseurs la présidence et la vice-présidence.  

Deux réviseurs constituent le quorum; les décisions se prennent à la majorité, la présidence ayant voix prépondérante en cas d’égalité.

Avant de refuser ou de radier, elle doit donner un avis d’un jour franc à la personne visée. Elle peut réviser ou révoquer sa décision en cas de fait nouveau ou si la personne n’a pas pu présenter ses observations.

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• 22 octobre — Je remets mes documents prouvant la propriété de mon immeuble par moi, une personne physique, en personne au président d’élection, sans jamais rencontrer les gens de la commission qui m’avait convoqués.
  
• 23 octobre 13 h 46 — Verdict : Je suis radié de la liste électorale, preuve d’occupation par une personne physique jugée insuffisante ;
  
• 23 octobre  15 h 09 — Je demande des explications sur le raison de refus et les documents consultés pour prendre cette décision. Je n’ai eu à ce jour aucune réponse (24 octobre 17:28).
  
• 23 octobre 16h00 –  Le président d’élection annonce par courriel la fin des travaux de la commission de révision, donc aucun recours possible.
  
• 23 octobre 19h30 — Lors de la présentation des candidats, je dois annoncer ma situation devant plus de 50 citoyens et citoyennes.
  
• 24 octobre – Étant radié de la liste électorale par la commission de révision, je ne satisfais plus l’une des deux conditions nécessaires pour maintenir ma candidature. Je suis donc contraint de me retirer afin d’éviter toute sanction.

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Apparence de conflit d’intérêts

Dans un contexte où le directeur général agit aussi comme président d’élection et est chargé de composer la commission de révision, il existe, à mes yeux, une apparence de conflit d’intérêt d’autant que je questionne l’administration municipale depuis plusieurs mois.

Je demeure pleinement engagé envers notre village.

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Commission de révision (élections municipales, Québec) – Selon ChatGPT

Qu’est-ce que c’est?
La commission de révision de la liste électorale est l’instance qui, pendant une élection municipale, reçoit et tranche les demandes d’inscription, de correction ou de radiation sur la liste électorale. Elle peut aussi vérifier des renseignements et, au besoin, mener enquête. Légis Québec

Qui la compose?
Le président d’élection met sur pied une ou plusieurs commissions et désigne parmi les trois réviseurs la présidence et la vice-présidence. La commission peut être appuyée par un secrétaire et des agents réviseurs (non membres, sans droit de vote). Deux réviseurs constituent le quorum; les décisions se prennent à la majorité, la présidence ayant voix prépondérante en cas d’égalité. lacmasson.com+1

Quand et comment elle fonctionne?
Elle siège aux jours et heures fixés par le président d’élection durant la période officielle de révision; la présidence peut prolonger au besoin. Les demandes peuvent être reçues en personne et, si prévu, à distance (visioconférence / écrit) avec pièces justificatives. Légis Québec+1

Pouvoirs et garanties procédurales
La commission (ou un membre autorisé) peut assigner des témoins et mener enquête pour établir le droit à l’inscription. Avant de refuser ou de radier, elle doit donner un avis d’un jour franc à la personne visée. Elle peut réviser ou révoquer sa décision en cas de fait nouveau ou si la personne n’a pas pu présenter ses observations. Les décisions sont transmises au président d’élection pour mise à jour de la liste. Légis Québec