Au cours des dernières semaines, mon parcours électoral m’a permis d’apprendre beaucoup grâce à des échanges avec des avocats, Élections Québec, le MAMH, le président d’élection et la commission de révision. Voici ce que j’en retiens.
Élections Québec, la commission de révision de la liste électorale municipale exerce des pouvoirs quasi judiciaires : elle tranche des demandes qui affectent des droits (inscription, radiation) selon une procédure formelle, sans être un tribunal.
À North Hatley, comme ailleurs, l’organisation relève du directeur général, et la commission est composée d’employés municipaux.
Pendant la période de révision
- Si votre inscription est refusée ou si vous êtes radié, votre seul recours est de saisir un juge du Tribunal du Québec dans les quatre jours suivant la décision.
- En pratique, ce recours implique des délais serrés, des formalités juridiques et des coûts non négligeables; cela rend l’exercice possible, mais souvent exigeant.
Après le scrutin
- La décision de la commission ne peut plus être contestée.
- Il reste la contestation d’élection, un recours distinct où il faut démontrer que l’irrégularité a pu influencer le résultat.
Compétences respectives
- Suite à des échanges avec la DGEQ (Élections Québec), le constat est qu’elle ne peut pas infirmer les décisions des commissions de révision; seule une cour de justice le peut.
Un cadre complexe
La LERM (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités) est technique et détaillée. Cette complexité soulève des questions sur la formation et la maîtrise de la LERM par les membres des commissions; il serait souhaitable que ces éléments soient connus et documentés (profil de formation, procédures internes, gestion des conflits d’intérêts).
Étant donné qu’une radiation de la liste électorale porte directement atteinte à l’exercice du droit de vote, il est essentiel que les membres de la commission de révision soient adéquatement formés et qu’ils appliquent des procédures claires (preuve, audition, décision motivée).
À retenir
La commission de révision à des pouvoirs quasi judiciaires + le citoyen a des recours limités et rapides = risque de déséquilibre pour l’effectivité du droit de vote de la population.
Ce texte vise l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour un cas précis, consultez un(e) avocat(e).
