Cet article est publié en toute bonne foi, dans l’intérêt public, et repose sur des faits vérifiables. Il vise exclusivement à défendre le droit fondamental à un traitement administratif impartial et équitable pour tous les citoyens et citoyennes.
Nous avons longtemps hésité avant de rendre publics les faits qui suivent. Nous avons d’abord tenté d’obtenir des réponses en privé, dans le respect des processus administratifs et institutionnels. Malheureusement, aucune réponse satisfaisante ne nous a été fournie. Par souci de transparence citoyenne, nous jugeons maintenant essentiel de porter les informations qui suivent à l’attention du public.
Contexte
En juin 2024, nous avons participé à une rencontre formelle à l’hôtel de ville de North Hatley avec deux membres de l’administration municipale.
Nous, Myriam Bilodeau et Gabriel B. Théberge, étions présents à titre d’actionnaire·s et d’employé·e·s de Navigo pour discuter d’un dossier administratif lié à ce projet. Il est important de préciser que Philippe Marchesseault n’était pas présent à cette rencontre.
Pourtant, son nom, sa réputation personnelle et son intégrité ont été discutés en son absence par le membre de l’administration municipal et ce de manière inappropriée et sans que les propos avancés n’aient de lien avec l’analyse réglementaire du dossier que nous présentions.
Les propos suivants proviennent d’un enregistrement audio authentique et vérifiable de cette rencontre.
Citation exacte – propos du membre de l’administration municipale
« On s’en était parlé aussi au niveau de Monsieur Marchesseault, Philippe c’est un peu le nom, peut-être pas le nom associé, car on ne peut pas associer ou rattacher des noms à des projets ou des maisons toujours, en tout cas administrativement, mais, il y a eu certaines situations en plus avec des élus qui partageaient un terrain qui s’en allait, il y avait un litige civil assez intense à ce niveau-là, faque il est, pas qu’il n’est pas vu d’un bon œil mais il est vu comme une personne assez cavalière qui entre dans le tas, je pense que c’est ce qui a fait un frein au départ, Navigo Marchesseault. »
Preuve audio (voix anonymisée pour protéger l’identité du membre de l’administration) :
Pourquoi ces propos sont selon nous lourds de conséquences
L’extrait semble démontrer que l’administration municipale de North Hatley a exprimé un biais dans le traitement administratif de Navigo.
- Atteinte à l’impartialité administrative
Un dossier réglementaire devrait toujours être analysé sur la base des faits entourant le projet uniquement, jamais sur la base d’enjeux personnels entre des membres d’une administration municipal et les responsables du projet. - Référence à un litige privé impliquant un élu en poste
Les propos du membre de l’administration municipal font ici référence à un litige privé n’ayant aucun lien avec Navigo et qui donc ne devrait en aucun cas influencer le processus administratif lié à cette entreprise. - Traitement potentiellement inéquitable
Admettre qu’un « frein administratif » a été causé par un enjeu personnel entre un élu et un membre du projet crée une inégalité de traitement entre citoyens et est une porte ouverte vers le favoritisme envers les uns aux dépens des autres dans l’accès aux ressources du territoire municipal. - Atteinte à la confiance envers la neutralité municipale
Lorsque certains éléments comme ceux présentés ci-dessus suggèrent une interférence potentielle dans un processus administratif municipal, la confiance envers la neutralité de l’administration est rompue.
Notre position
Nous ne cherchons pas l’affrontement. Nous défendons un principe fondamental : dans une démocratie, l’administration doit être neutre et traiter chaque citoyen avec équité. Navigo est un projet entrepreneurial légal, transparent et légitime. Aucun citoyen ne devrait subir un biais administratif ou un jugement parce qu’un employé municipal ou un élu a une opinion personnelle à son égard.
Avis de bonne foi
Cette publication est faite dans l’intérêt public. Elle repose sur des faits vérifiables. Elle ne vise aucune attaque personnelle et vise plutôt à exiger le respect, la transparence, l’équité pour tous dans le traitement administratif par la municipalité.
Myriam Bilodeau
Employée de Navigo
Gabriel Théberge
Actionnaire du projet Navigo
