Le 22 octobre à 11 h, j’ai remis en main propre au président d’élection (aussi le directeur général de la municipalité) les informations demandées par la commission de révision, à la suite d’une convocation visant ma radiation de la liste électorale. Le 23 octobre, en fin de matinée, je me suis présenté de nouveau afin de vérifier avec le président si d’autres renseignements étaient requis. Aucune demande ne m’a été adressée et je n’ai, en aucun moment, rencontré la commission de révision.
Le 23 octobre à 13 h 46, j’ai été radié de la liste électorale par la commission de révision, sans même rencontrer les gens qui la représentent, au motif que les informations que j’ai fournies étaient jugées insuffisantes.
Aucune réponse de la commission de révision ni du président d’élection
Le 23 octobre à 15 h, j’ai immédiatement demandé les motifs écrits et les documents ayant servi à cette décision, ainsi que les noms des personnes siégeant à la commission. Je suis toujours sans réponse. La commission a terminé ses travaux à 16 h, le 23 octobre, comme l’avait annoncé le président d’élection lui-même. Il m’a donc été impossible d’obtenir des explications sur les raisons et fondements de la décision, ni de fournir des pièces supplémentaires, et ce, alors même que la radiation invoque un manque d’informations.
Qui compose la commission de révision de North Hatley
Souhaitant connaître la composition de la commission, n’ayant pas de réponse du président d’élection (directeur général) j’ai effectué des recherches. À ma grande surprise, elle est formée entièrement d’employés municipaux, soit :
- Mathieu Abran, Inspecteur en bâtiment
- Marie-Pier Roy, Adjointe administrative
- Matthieu Simoneau, Greffier-Trésorier adjoint
- Benoit Tremblay, Directeur général et greffier-trésorier
Référence : Personnel administratif de la municipalité de North Hatley
Le directeur général, patron des employés, met sur pied la commission
C’est le président d’élection — également directeur général de la municipalité et le patron des employés municipaux — qui met sur pied la commission de révision et désigne, parmi les trois réviseurs, la présidence et la vice-présidence. Deux réviseurs constituent le quorum; les décisions se prennent à la majorité, la présidence ayant voix prépondérante en cas d’égalité. Avant de refuser une inscription ou de radier un électeur, la commission doit, selon ma compréhension, donner un avis d’un jour franc à la personne visée. Cela permet, en cas de fait nouveau ou si la personne n’a pas pu présenter ses observations, de réviser ou de révoquer la décision.
Apparence de conflit d’intérêts
Je ne questionne pas le droit aux employés municipaux de siéger sur la commission de révision. Par contre, cela soulève, à mes yeux, des questions quant à la neutralité administrative du processus et des décisions rendues. D’autant plus que je questionne le travail de ces mêmes personnes depuis plusieurs mois.
