Plusieurs citoyennes et citoyens me questionnent sur l’éligibilité aux postes de conseillère, conseiller ou mairesse/maire. On confond souvent domicile et résidence. À retenir, on peut avoir plusieurs résidences, mais un seul domicile.
D’après mes recherches, Jean-Paul L’Allier (maire de Québec de 1989 à 2005), il possédait/habitait une maison à l’Île d’Orléans pendant ces années, d’où venaient d’ailleurs des critiques à l’époque, même s’il exerçait ses fonctions à Québec. À noter : les sources publiques parlent de « maison » ou « résidence » à l’Île, sans préciser formellement son domicile au sens juridique. Journal de Montréal
Pour poser sa candidature, il faut (1) avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la municipalité — soit par le domicile à North Hatley (et six mois au Québec), soit comme non-domicilié en étant propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise à North Hatley depuis au moins 45 jours — et (2) résider sur le territoire de North Hatley de manière continue ou non continue lors du dépôt de la candidature, tout en respectant les conditions générales (18 ans+, citoyenneté canadienne, pas d’inéligibilités).
Vous n’avez pas besoin d’être propriétaire : si vous louez un appartement et en faites votre domicile à North Hatley depuis au moins 12 mois à la date de référence, vous pouvez voter et vous présenter (même si vous possédez une maison ailleurs).
À l’inverse, si votre domicile demeure à l’extérieur et que vous n’êtes qu’un locataire à North Hatley (sans y être propriétaire ni y occuper un établissement d’entreprise), cela ne suffit pas pour l’éligibilité. Élection Québec
Puis-je être conseiller à North Hatley si je possède une maison à Sherbrooke et loue un appartement à North Hatley ?
Oui, à deux conditions clés :
- Avoir été résident de North Hatley depuis au moins 12 mois à la date de référence (pour les élections générales de 2025, c’était le 1er septembre 2025 → il fallait donc y résider depuis le 1er septembre 2024). Cette résidence peut être :
- votre domicile à North Hatley (un domicile peut être à une adresse louée, pas besoin d’être propriétaire), ou
- une résidence dans un immeuble que vous possédez à North Hatley, ou
- un établissement d’entreprise que vous occupez à North Hatley. Élections Québec
- Remplir les conditions générales d’éligibilité : avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin, être citoyen canadien, ne pas être inéligible (p. ex. certaines fonctions incompatibles, condamnation pour manœuvre électorale frauduleuse dans les 5 dernières années, etc.). Élections Québec
Dans ce cas précis
- Si vous louez un appartement à North Hatley et que vous en faites votre domicile (adresses officielles, documents, etc.) depuis au moins 12 mois à la date de référence, vous pouvez être candidat, même si vous possédez une maison à Sherbrooke. Élections Québec
- Si votre domicile reste à Sherbrooke et que, à North Hatley, vous ne possédez pas l’appartement que vous occupez (vous le louez), cela ne suffit pas pour l’autre voie d’éligibilité (« résidence dans un immeuble que vous possédez »). Il vous faudrait alors soit établir votre domicile à North Hatley, soit occuper un établissement d’entreprise à North Hatley, et dans tous les cas cumuler 12 mois à la date de référence. Élections Québec
À ne pas confondre : les règles « 6 mois au Québec » (électeur domicilié) et « 45 jours » (propriétaire/occupant non domicilié) concernent le droit de vote, pas l’éligibilité des candidats.
