Des citoyennes et citoyens me faisaient part qu’il était possible de réduire le nombre de sièges de conseillers municipaux dans une petite municipalité comme North Hatley.
D’après mes recherches, c’est possible pour les municipalités de moins de 2 000 habitants sans districts, par règlement, ramener la composition du conseil au maire et 4 conseillers (au lieu de 6). La procédure exige un projet de règlement, une consultation publique (avis ≥ 10 jours), puis l’adoption au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’élection générale; le règlement est transmis au MAMH et au DGEQ et s’applique à partir de cette élection. À North Hatley (≈ 675-690 habitants), cette option est donc juridiquement ouverte. Publications du Québec+1
Impacts à peser
- Gouvernance : quorum à 3, moins de voix autour de la table; vigilance sur la qualité du débat public. Légis Québec
- Coûts : économies potentielles (à chiffrer précisément selon le règlement de rémunération et les allocations en vigueur).
Référence : Conseillers(ères) — rémunération de base : 8 284,29 $ /an, allocation de dépenses : 4 193,93 $ (total annuel: 12 478,22 $). Par séance extraordinaire : 50,98 $ + 25,46 $ d’allocation (76,44 $). North Hatley - Attractivité démocratique : si l’objectif est d’éviter des sièges vacants/acclamations, la réduction peut aider; à l’inverse, pour enrichir le débat, il faudra mieux recruter et soutenir des candidatures.
Ma recommandation si une telle situation serait envisagée
- Publier une note d’information citoyenne expliquant la procédure et les conséquences;
- Tenir une consultation (au-delà du minimum légal) avec scénarios comparatifs 6 vs 4 (quorum, comités, coûts, risques d’acclamation);
- Si l’option est retenue, calendrier : viser une adoption avant le 31 décembre 2028 pour une entrée en vigueur à l’élection 2029. Publications du Québec
Bref, il est difficile de se prononcer sur un tel changement et sur ses effets, tant positifs que négatifs.
Bonne réflexion!
