Plusieurs citoyennes et citoyens m’ont demandé quels sont mes recours pour être réinscrit sur la liste électorale pour l’élection en cours.
Mise en demeure
Elle pourrait être envoyée dès aujourd’hui, mais son effet pratique dans ce contexte est très limité, voire inutile.
Révision judiciaire (contrôle judiciaire)
Il s’agit du recours pertinent, mais les délais sont généralement de plusieurs mois et il n’existe aucune garantie que le tribunal juge la situation suffisante pour annuler l’élection du siège que je convoitais.
Coûts estimés
Selon les avocats consultés, il faut prévoir environ 35 000 $ d’honoraires, plus taxes, pour une révision judiciaire et, au besoin, une demande d’annulation d’élection. Des coûts comparables seraient vraisemblablement engagés par la municipalité (35 000$) — donc assumés par les contribuables — auxquels s’ajouterait le temps du personnel municipal.
Considérations d’intérêt public
Mon intention était de servir bénévolement comme conseiller municipal à North Hatley. Or, engager 35 000 $ dans une bataille juridique, alors que la municipalité est défendue par des avocats rémunérés à même les fonds publics et mobilise des ressources administratives, me paraît peu responsable. Au final, chacun paierait : moi pour mes frais, et les citoyennes et citoyens pour ceux de la municipalité.
Conclusion — ma décision
Pour ces raisons, je n’entamerai pas de recours en révision judiciaire ni en annulation d’élection. Je refuse d’alourdir la facture publique pour un résultat incertain.
Dans un dossier comme le mien, les mécanismes prévus par la loi offrent peu de solutions rapides aux citoyens. Je souligne l’excellent travail du personnel administratif de la municipalité. Pour ma part, j’ai maintenu le respect des règlements et la transparence, au prix de renoncer à ma candidature
