Plusieurs citoyennes et citoyens m’ont demandé si les élus auraient pu intervenir dans ma situation lorsqu’ils l’ont apprise. D’après mes recherches, la réponse est oui, selon des voies précises, sans s’ingérer dans la gestion quotidienne.
Ce que les élus auraient pu faire, en bref :
- Consigner officiellement les faits (documents, échanges, décisions).
- Saisir le conseil par résolution; au besoin, le maire peut suspendre provisoirement un employé jusqu’à la prochaine séance, où le conseil doit entériner.
- Lancer une enquête administrative (interne ou mandater un enquêteur externe) dans le respect des règles RH et d’éthique.
- Signaler à la Commission municipale du Québec (CMQ) toute situation d’intégrité présumée; le MAMH (ministère des Affaires municipale et de l’Habitation) peut offrir un cadre d’appui et de bonnes pratiques, sans se substituer au conseil.
- Recours judiciaires (contrôle judiciaire) si les mécanismes administratifs ne suffisent pas.
Contexte de ma situation
Les élus présents à la présentation des candidats (23 octobre 19h00) ont été informés immédiatement informés de ma situation et des gestes posés par l’administration via la commission de révision (composée d’employés municipaux et supervisée par le president d’élection qui est aussi le directeur général de la municipalité).
S’ils avaient souhaité intervenir, ils pouvaient, selon moi, enclencher rapidement l’une ou l’autre des démarches ci-dessus (prise d’acte, mandat d’enquête, signalement CMQ, etc.).
Je m’abstiens d’attribuer des intentions; je me limite à rappeler les outils institutionnels à leur disposition.
