Le conseil municipal du Village de North Hatley tiendra une séance publique le 16 décembre 2025 à 18h30 à la salle communautaire de l’église Sainte-Elizabeth (3115, chemin Capelton).
À cette occasion, le conseil examinera une demande de dérogation mineure concernant l’immeuble situé au :
4340, chemin Magog, North Hatley (Québec)
En quoi consiste la dérogation?
La demande vise à régulariser une situation existante depuis 2007 qui ne respecte pas les normes actuelles du Règlement de zonage n° 2001-432. Plus précisément :
- La marge avant du bâtiment principal est de 5,37 mètres,
- alors que la norme minimale exigée est de 7,5 mètres
- soit un écart de 2,13 mètres.
Participation des citoyennes et citoyens
Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure pourra se présenter à la séance du conseil pour poser des questions ou faire valoir son point de vue avant que le conseil ne prenne une décision.
Références :
Avis public : https://mcusercontent.com/fabbc089a03809553470ad090/files/645a5945-42a9-2073-3710-9900e0d664d9/AVIS_PUBLIC_4340_Chemin_Magog.pdf
Infolettre : https://mailchi.mp/f57ee881fb41/fermeture-temporaire-rue-mill-temporary-closure-17992797?e=b5cd2dccf2
Est-ce que des citoyens peuvent s’opposer à une dérogation mineure?
Évidemment, l’objectif n’est pas d’encourager les citoyens à s’opposer à la présente dérogation. Il s’agit plutôt de comprendre quel pouvoir réel disposent les citoyens lorsqu’une demande de dérogation mineure est présentée.
D’après ChatGPT :
Réponse courte : Oui… mais seulement partiellement.
Les citoyens peuvent exprimer leur opposition, mais le conseil n’est pas obligé légalement de la suivre. Voici comment ça fonctionne réellement au Québec :
1. Les citoyens peuvent se prononcer avant la décision
Lors d’une demande de dérogation mineure :
- La municipalité doit tenir une séance publique.
- Les citoyens peuvent poser des questions, exprimer des préoccupations, déposer une opposition, présenter des faits.
Le conseil doit entendre les citoyens, mais il ne s’agit pas d’un vote populaire.
Ce n’est pas un référendum.
2. Le conseil municipal décide seul
Après l’audience publique, le conseil délibère et vote.
Le conseil peut décider :
- d’accepter la dérogation,
- de la refuser,
- ou de la modifier (rare, mais possible).
Même si tous les citoyens présents s’y opposent, le conseil est légalement libre d’approuver la dérogation.
3. La parole des citoyens a un poids réel
Même si ce n’est pas contraignant, l’opposition citoyenne influence
1. Le vote des élus
Un élu qui ignore systématiquement les citoyens se met en difficulté politique.
2. Le registre administratif (preuve)
Des oppositions bien formulées deviennent des traces écrites.
Elles peuvent servir en cas de :
- plainte à la CMQ,
- révision administrative,
- contestation en urbanisme,
- vérification de la conformité.
4. La légalité de la décision
Le conseil doit justifier que la dérogation :
- ne porte pas atteinte aux voisins,
- respecte l’esprit des règlements,
- ne crée pas un préjudice sérieux,
- vise un bâtiment existant ou une contrainte réelle.
Si une dérogation est accordée malgré une forte opposition ET sans justification suffisante, elle peut être contestée (recours en contrôle judiciaire, plainte au MAMH, au CCU, etc.).
5. Important : ce n’est pas comme un changement de zonage
Pour les dérogations mineures :
- il n’y a PAS de registre
- il n’y a PAS de possibilité automatique de tenir un referendum
C’est vraiment le conseil qui tranche.
Mais il doit le faire de façon raisonnable, justifiée, et défendable.
Sur ce, bonne consultation, le 16 décembre prochain!
