Voici un résumé du bulletin Entre Nous – Suivi de la séance publique du 1er décembre 2025
Éthique et transparence
Aucun élu n’a déclaré de cadeaux, marques d’hospitalité ou autres avantages.
Les membres du conseil ont tous mis à jour leurs déclarations d’intérêts financiers et leurs déclarations sur les « parties liées » pour 2025.
Ressources humaines
Embauche de Dany McKelvey comme journalier saisonnier aux travaux publics.
Embauche de Nicolas De Francesco comme employé à temps plein aux travaux publics.
MRC Memphrémagog – budget 2026
Budget de la MRC : 4 493 729 $, en hausse de 4,6 %.
Part de North Hatley : 90 069 $ + 661 $ pour le Chemin des Cantons.
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)
Dépôt d’une reddition de comptes pour 60 681,99 $ de travaux (entretien, pavage prévu et d’urgence).
Le versement de l’aide dépendra de l’acceptation du rapport par le ministre.
Nouvelle entente avec l’Écocentre de Magog
Les citoyen·ne·s de North Hatley auront accès à l’écocentre de Magog à partir de janvier 2026.
Les détails pratiques (adresse, horaires, etc.) seront communiqués en janvier.
Urbanisme et projets PIIA
575, rue Hovey (Manoir Hovey) : approbation d’un nouveau vestiaire de 22,91 m², avec suggestion d’un toit végétalisé.
190, rue Main : modification d’un projet déjà autorisé pour permettre une toiture métallique, approuvée par le conseil.
Modernisation des stations de lavage et rampes de mise à l’eau
North Hatley confirme sa participation au projet de la MRC visant à moderniser les stations de lavage et les rampes.
Coût estimé pour la municipalité : 63 075 $.
Entente de loisirs avec le Canton de Hatley
Mandat donné aux deux directions générales pour rédiger une entente intermunicipale de loisirs, qui sera soumise aux deux conseils.
Objectif : développer une offre récréative structurée, accessible et bénéfique pour les deux populations.
Festival de jazz de North Hatley
Soutien officiel du conseil à la 2e édition du festival, du 6 au 9 août 2026.
Permis d’occupation temporaire des parcs publics accordé pour l’événement.
Avis de motion – Règlement sur la sécurité et l’ordre
Dépôt du règlement 2025-775 modifiant le règlement ru-2024-01.
Nouveau principe : il sera interdit de se trouver dans un lieu public avec une arme à feu, un arc ou une arbalète hors de son étui sans excuse raisonnable, la légitime défense n’étant pas considérée comme une excuse valable.
Adoption prévue à la prochaine séance du conseil.
Remarque
On indique précisément qu’on veut approuver le procès-verbal du présent conseil municipal seulement lors du prochain conseil.
Il est à noter qu’il est déjà illégal depuis longtemps de circuler avec une arme non étuiée en dehors d’un contexte de chasse ou de tir. Le règlement municipal proposé ne fait qu’ajouter une couche locale, mais ce n’est pas nouveau sur le plan légal.
Précision
La Loi sur l’abolition du registre des armes à feu et le Code criminel exigent que les armes soient déchargées lors du transport.
Le Règlement sur la sécurité dans les véhicules hors route, la Loi sur la conservation de la faune (provincial) et les règles de la Sûreté du Québec exigent qu’une arme soit hors d’usage, déchargée et transportée dans un étui en dehors de l’activité de chasse ou de tir.
En zone habitée, il est strictement interdit d’avoir une arme prête à tirer ou portée ouvertement.
Sur ce, bonne réflexion!
Référence :
https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-98-209/page-1.html
https://mailchi.mp/ec37623a0f0e/entre-nous-bulletin-municipal-17992836?e=b5cd2dccf2
