Comme vous le savez, je considère que le fait de ne pas rendre disponibles les procès-verbaux et les enregistrements audios dans un délai raisonnable constitue un frein bien réel à la participation citoyenne.
La réglementation indique un délai de 30 jours pour déposer un procès-verbal, puisqu’il doit être approuvé à la séance suivante selon le guide d’accueil des élus municipaux. Et si la municipalité ne dépose pas les procès-verbaux, que se passe-t-il? Par expérience, rien! Bien souvent, il ne se passe pas grand-chose… peut-être un courriel de la CMQ pour rappeler à l’administration municipale de rendre public les procès-verbaux, au mieux.
30 jours pour déposer les procès-verbaux, c’est encore trop long!
Selon moi, 30 jours pour déposer un procès-verbal, c’est beaucoup trop long si l’on veut réellement encourager la participation citoyenne et permettre aux gens de suivre les décisions de leurs élus. Force est d’admettre que publier plusieurs mois plus tard a sans doute pour effet de réduire les questions des citoyens.
Des citoyens aveuglés
Concrètement, je réalise que cela signifie que des citoyens se présenteront à la prochaine séance du conseil sans même savoir ce qui s’est dit à la précédente—à moins d’y avoir assisté en personne et d’avoir tout noté. Je discute avec des citoyens qui assistent et ceux qui prennent des notes de toutes les décisions sont peu nombreux. En clair : si vous êtes assidus aux rencontres du conseil, vous avez une chance de suivre ce qui se passe. Sinon… oubliez ça!
Peu de gens sont au courant des décisions du conseil
Et à voir le nombre de personnes présentes dans la salle lors des séances du conseil, on ne peut pas dire que ce soit l’événement le plus fréquenté en ville. Résultat : seule une poignée de citoyens sont au courant de ce qui se discute et se décide au conseil municipal. Et, d’après ce que je constate, ce sont sensiblement toujours les mêmes qui se présentent au conseil.
Le désintérêt limite la pression sur l’administration municipal
Je finis d’ailleurs par croire que les séances du conseil intéressent très peu de citoyens à moins d’un problème important, et que les procès-verbaux ou enregistrements audio en intéressent encore moins. Donc, l’administration municipale peut publier l’information avec plusieurs mois de retard sans ressentir la moindre pression pour faire mieux. C’était d’ailleurs le cas durant les élections. Et dans ces conditions, administration et élus obtiennent moins d’attention et moins de questions.
Consulter les questions des citoyens lors des conseils municipaux
Autre élément préoccupant : les questions des citoyens ne sont plus retranscrites au procès-verbal. On nous invite plutôt à écouter l’enregistrement audio… lorsqu’il existe. Dans ce contexte, comment suivre les préoccupations citoyennes, les échanges et les décisions? Surtout, suivre la réponse de la municipalité aux questions des citoyens. Faire une demande au conseil c’est bien, obtenir un suivi et un résultat, c’est encore mieux. Mais, comment peut-on suivre les demandes des citoyens si elles ne sont pas transcrites?
Est-ce que le désintérêt général de la population donne à l’administration le feu vert pour reléguer ces obligations au second plan? Peut-être. Mais même si je suis l’un des rares citoyens de North Hatley à demander systématiquement l’accès aux procès-verbaux et aux enregistrements… tant pis. J’estime avoir droit à cette information dans un délai raisonnable et je n’ai pas l’intention de lâcher prise. Honnêtement, ça me paraît simple comme demande. Si ce n’est pas le cas, merci de m’expliquer.
Beaucoup de bonnes intentions en théorie
Le problème, c’est que ce fameux « délai raisonnable » semble se limiter, dans notre réalité municipale, au strict minimum légal : publier le procès-verbal juste avant la séance suivante, non pas pour informer les citoyens, mais simplement pour respecter la loi. Souvenez-vous qu’en période électorale, les procès-verbaux de mars à octobre n’avaient toujours pas été publiés sur le site. Difficile, dans ces conditions, de suivre ce qui se passe… J’ai l’impression que s’il n’y a pas de conséquence, ce n’est pas prioritaire.
Est-ce que la majorité des gens votent aveuglément?
Une situation qui explique aussi en partie pourquoi tant de gens votent « à l’aveugle » ou s’abstiennent simplement. Rappelons d’ailleurs que, selon le sondage Léger, 77 % des citoyens disent connaître leur maire, mais dans la moitié des cas, cette « connaissance » ne dépasse pas la capacité de retenir leur nom.
On comprend également pourquoi les enregistrements audios accusent plusieurs mois de retard : la municipalité n’a tout simplement pas l’obligation légale de les mettre en ligne. Et, quelles sont les conséquences? D’après mon expérience, aucune!
Demander à la direction générale de déposer des documents
Lundi matin, j’ai donc écrit poliment à la direction générale pour demander s’il était possible de déposer ou de m’envoyer les procès-verbaux et enregistrements des séances d’août, septembre, octobre et novembre, dont celui du 28 novembre était toujours manquant. Depuis : silence total. Aucun accusé de réception. Rien. Peut-être que le délai de réponse « normal » dépasse une semaine, compte tenu de la petite équipe et de la charge de travail. Ou peut-être que mon courriel a simplement fini dans les pourriels.
Y a-t-il des conséquences à tout cela? Non. Pendant ce temps, comme citoyen et payeur de taxes, je dois courir après des documents essentiels auxquels j’ai pourtant droit — et pour lesquels je dois presque me battre afin de les obtenir. S.V.P. ne me dites pas qu’on favorise la participation citoyenne à North Hatley.
Absence de réponse
Il n’en demeure pas moins que j’ai peine à comprendre l’absence de réponse à une demande aussi simple, surtout lorsqu’elle est adressée à la plus haute instance administrative. Et dans ma carrière, j’ai toujours constaté qu’une équipe ressemble beaucoup à son chef.
Une seconde adjointe à la rescousse de l’administration
Et je sais maintenant que je ne suis pas le seul citoyen laissé sans réponse. Il serait donc temps de se pencher sérieusement sur les solutions possibles. Peut-être que l’arrivée d’une nouvelle adjointe administrative aidera à désengorger l’administration qui sans doute manque de temps. Je l’espère bien!
S’adresse à la mairesse pour obtenir une réponse
Dans un tel contexte, il semble que la seule issue soit de s’adresser à la mairesse. Ce que j’ai fait aujourd’hui. Malheureusement, je réalise que le citoyen a très peu de leviers pour exercer une pression sur l’administration municipale que je considère souveraine (ne répond de personne).
Et si je n’obtiens ni réponse de la direction générale ni de la mairesse, suis-je, comme citoyen, pris au piège dans ma propre municipalité?
La transparence municipale n’a pas de mécanisme d’application
Dans les faits je constate que :
- Le citoyen a un droit, mais pas de moyen.
- La municipalité a une obligation, mais aucune conséquence.
- La CMQ n’intervient que dans les cas extrêmes.
- Les délais deviennent culturels : « On publie quand on peut. »
Ne sommes-nous pas dans un cercle vicieux démocratique?
Sur ce, vive la participation citoyenne!
